Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1873
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date26/02/2017
ActeBodacc A publié le 26/02/2017

Annonce n° 1873 N° RCS : 341648228 - Dénomination : ZANCONATO Marcel, Daniel Codeoueille 31220 Mondavezan commerce détail en qualité d'ambulant de fruits et légumes - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1376
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/11/2016
ActeBodacc A publié le 06/11/2016

Annonce n° 1376 N° RCS : 341648228 - Dénomination : ZANCONATO Marcel, Daniel Codeoueille 31220 Mondavezan commerce détail en qualité d'ambulant de fruits et légumes - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1709
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/08/2012
ActeBodacc A publié le 09/08/2012

Annonce n° 1709 N° RCS : 341648228 - Dénomination : ZANCONATO Marcel, Daniel Codeoueille 31220 Mondavezan commerce détail en qualité d'ambulant de fruits et légumes - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1377
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date13/10/2011
ActeBodacc A publié le 13/10/2011

Annonce n° 1377 N° RCS : 341648228 - Dénomination : ZANCONATO Marcel, Daniel Codeoueille 31220 Mondavezan commerce détail en qualité d'ambulant de fruits et légumes - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1804
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date05/07/2011
ActeBodacc A publié le 05/07/2011

Annonce n° 1804 N° RCS : 341648228 - Dénomination : ZANCONATO Marcel, Daniel Codeoueille 31220 Mondavezan commerce détail en qualité d'ambulant de fruits et légumes - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 2718
CatégorieRadiations
Date03/12/2007
ActeBodacc B publié le 03/12/2007

N° RCS : 341648228 - Dénomination : ZANCONATO Marcel,Daniel - Adresse : 31220 Mondavezan - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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