Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 454
CatégorieRadiations
Date21/10/2009
ActeBodacc B publié le 21/10/2009

N° RCS : 399370063 - Dénomination : VERT SERVICES lieu-dit Dit Mulet 42320 Cellieu achat de matières premières mise en commun de matériels exécution de chantiers - forme juridique : G.I.E. sans but lucratif - Radiaton du registre

Annonce 1445
CatégorieModifications
Date11/10/2009
ActeBodacc B n°20090196 publié le 11/10/2009

Annonce n° 1445 N° RCS : 399370063 - Dénomination : VERT SERVICES achat de matières premières mise en commun de matériels exécution de chantiers - forme juridique : G.I.E. sans but lucratif - capital : - Administration : Administrateur et membre du GIE : RIX PASCAL Contrôleur de gestion du GIE : LAUMY Jean Gabriel Liquidateur amiable : RIX PASCAL - Modification : dissolution

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date31/08/2009
ActeClôture des opérations de liquidation Depot numero 2905690 du 06/10/2009
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/07/2009
ActeDissolution Nomination de liquidateur
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CatégorieComptes de clôture de la liquidation
Date30/06/2009
Acte Depot numero 2905690 du 06/10/2009
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date01/12/1994
ActeConstitution Nomination de contrôleur de gestion
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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