Numéro de TVA de VERNAGEAU*YVON NORBERT/ à LA ROCHELLE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société VERNAGEAU*YVON NORBERT/ à LA ROCHELLE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



VERNAGEAU*YVON NORBERT/ à LA ROCHELLE est une société de type "" créée le dimanche 01 janvier 1984 à LA ROCHELLE (17000) . Son siège social est situé 17000 LA ROCHELLE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société VERNAGEAU*YVON NORBERT/ à LA ROCHELLE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

VERNAGEAU*YVON NORBERT/ à LA ROCHELLE

Informations légales sur l'entreprise VERNAGEAU*YVON NORBERT/ à LA ROCHELLE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise VERNAGEAU*YVON NORBERT/
Entrepreneurs individuels 1 VERNAGEAU YVON
Identifiant de l'entreprise 329012397
Numéro interne du siège 00033
Adresse 146 AV DES CORSAIRES 17000 LA ROCHELLE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Achat (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 juillet 2001
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 1
Libellé de la nature de l'établissement Artisan-commerçant
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1984
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Activité principale de l'entreprise 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Activité principale au registre des métiers 1071CB
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agroalimentaire
Activite Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Synonyme fabricant de produits alimentaires, boulanger, boulanger industriel, pâtissier, pâtissier industriel, boulangerie, boulangerie industrielle, pâtisserie, pâtisserie industrielle
Bodacc

Publications officielles de VERNAGEAU*YVON NORBERT/

Dernières publications de l'entreprise VERNAGEAU*YVON NORBERT/ à LA ROCHELLE inscrites au BODACC

Annonce 578
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/09/2012
ActeBodacc A publié le 07/09/2012

Annonce n° 578 N° RCS : 329012397 - Dénomination : VERNAGEAU Yvon, Norbert, Joseph 17000 La Rochelle Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 378
CatégorieRadiations
Date28/08/2012
ActeBodacc B publié le 28/08/2012

N° RCS : 329012397 - Dénomination : VERNAGEAU Yvon, Norbert, Joseph - Adresse : 17000 La Rochelle - forme juridique : société en nom personnel - Radiaton du registre

Annonce 1165
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/02/2012
ActeBodacc A publié le 17/02/2012

Annonce n° 1165 N° RCS : 329012397 - Dénomination : VERNAGEAU Yvon, Norbert, Joseph 17000 La Rochelle Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1160
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/02/2012
ActeBodacc A publié le 17/02/2012

Annonce n° 1160 N° RCS : 329012397 - Dénomination : VERNAGEAU Yvon, Norbert, Joseph 17000 La Rochelle Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 997
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date19/06/2011
ActeBodacc A publié le 19/06/2011

Annonce n° 997 N° RCS : 329012397 - Dénomination : VERNAGEAU Yvon, Norbert, Joseph 17000 La Rochelle Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce 1792
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date15/02/2011
ActeBodacc A publié le 15/02/2011

Annonce n° 1792 N° RCS : 329012397 - Dénomination : VERNAGEAU Yvon, Norbert, Joseph 17000 La Rochelle Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour VERNAGEAU*YVON NORBERT/

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