Numéro de TVA de VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES



FR67276800059

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES est une société de type "Établissement public local à caractère industriel ou commercial " créée le dimanche 01 janvier 1978 à SAINTE MARIE AUX MINES (68160) . Son siège social est situé 68160 SAINTE MARIE AUX MINES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES

Informations légales sur l'entreprise VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES
Sigle de l'entreprise OPH
Identifiant de l'entreprise 276800059
Numéro interne du siège 00012
Adresse 62 RUE WILSON 68160 SAINTE MARIE AUX MINES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
Tranche de chiffre d'affaires De 2 millions à moins de 5 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité principale 6820A : Location de logements
Première activité 6820A : Location de logements
Deuxième activité 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES

Dernières publications de l'entreprise VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES inscrites au BODACC

Annonce 0
CatégorieModifications
Date15/04/2018
ActeBodacc B n°20180073 publié le 15/04/2018

Annonce n° 1760 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D?ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES - forme juridique : établissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directeur général : FONTANAUD (Yves) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) né(e) MUNTANER, STEEG (Clément), MOSTSCH (Yves, Michel), TREIBER (Annie) né(e) OSER, BENOIT (Frédérique), GERBER (Daniel, Paul), AALBERG (Philippe), CAYEL (Marcel), EGERMANN (Claudine) né(e) IDMOND, FEIL (Pascal), HESTIN (Jean-Pierre), SALBER (Marie-Christine) né(e) OSWALD, WALLER (Bernadette) né(e) PERALTA - Modification : modification survenue sur l?administration

Annonce 1609
CatégorieModifications
Date10/11/2016
ActeBodacc B n°20160220 publié le 10/11/2016

Annonce n° 1609 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D?ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : établissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directeur général : FONTANAUD (Yves) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), STEEG (Clément), MOTSCH (Yves, Michel), TREIBER (Annie) née OSER, BOLLA (Géraldine, Sylvie), FLEURANCE (Martine), BENOIT (Frédérique), GALKINE (Virginie) née MAURER, GERBER (Daniel, Paul), AALBERG (Philippe), CAYEL (Marcel), RAGASSE (Jean-Louis) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 1120
CatégorieModifications
Date11/08/2015
ActeBodacc B n°20150152 publié le 11/08/2015

Annonce n° 1120 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : établissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directeur général : FONTANAUD (Yves) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), STEEG (Clément), MOTSCH (Yves, Michel), TREIBER Annie née OSER, BOLLA (Géraldine, Sylvie), FLEURANCE (Martine), BENOIT (Frédérique), GALKINE (Virginie) née MAURER, GERBER (Daniel, Paul), AALBERG (Philippe) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 708
CatégorieModifications
Date05/06/2015
ActeBodacc B n°20150106 publié le 05/06/2015

Annonce n° 708 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directrice générale : RUIZ (Mélanie) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), STEEG (Clément), MOTSCH (Yves, Michel), TREIBER (Annie) née OSER, BOLLA (Géraldine, Sylvie), FLEURANCE (Martine), BENOIT (Frédérique), GALKINE (Virginie) née MAURER, GERBER (Daniel, Paul), AALBERG (Philippe) - Modification : modification survenue sur l'administration

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CatégorieActe
Date18/05/2015
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 2542 du 13/07/2015
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date18/05/2015
Acte Depot numero 2542 du 13/07/2015
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CatégoriePV d'assemblée
Date18/05/2015
Acte Depot numero 2542 du 13/07/2015
Annonce
CatégorieActe
Date26/03/2015
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date26/03/2015
Acte Depot numero 1749 du 06/05/2015
Annonce
CatégorieProcès verbal du conseil d'administration
Date26/03/2015
Acte Depot numero 1749 du 06/05/2015
Annonce 1039
CatégorieModifications
Date19/12/2014
ActeBodacc B n°20140244 publié le 19/12/2014

Annonce n° 1039 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directrice générale : RUIZ (Mélanie) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), JEANCLAUDE (Maria, Jeannie, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), STEEG (Clément), MOTSCH (Yves, Michel), TREIBER (Annie) née OSER, BOLLA (Géraldine, Sylvie), METZGER (Anna, Marie) née EVRARD, FLEURANCE (Martine), BENOIT (Frédérique), GALKINE (Virginie) née MAURER, NEYER (Solange) née WEISS - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 916
CatégorieModifications
Date20/06/2014
ActeBodacc B n°20140117 publié le 20/06/2014

Annonce n° 916 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement publique à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directrice générale : RUIZ (Mélanie) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER (Monique, Marie) née DRESSLER, BRAILLON (Marie-Jeanne, Pierrette) née AMBROSINI, STEEG (Clément), CAYEL (Marcel, Constant), MOTSCH (Yves, Michel) TREIBER (Annie) née OSER, BOLLA (Géraldine, Sylvie), METZGER (Anna, Marie) née EVRARD - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieActe
Date28/05/2014
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
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CatégorieActe
Date28/05/2014
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date28/05/2014
Acte Depot numero 3674 du 27/11/2014
Annonce
CatégorieRapport
Date28/05/2014
Acte Depot numero 3674 du 27/11/2014
Annonce 2155
CatégorieModifications
Date15/05/2014
ActeBodacc B n°20140093 publié le 15/05/2014

Annonce n° 2155 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directeur général : RUIZ (Mélanie) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), HERVE (Micheline, Marie-Carole), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER (Monique, Marie) née DRESSLER, BRAILLON (Marie-Jeanne, Pierrette) née AMBROSINI, STEEG (Clément), CAYEL (Marcel, Constant), MOTSCH (Yves, Michel), TREIBER (Annie) née OSER, BOLLA (Géraldine, Sylvie) - Modification : modification survenue sur l'administration

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CatégorieActe modificatif
Date05/03/2014
Acte Depot numero 1576 du 02/05/2014
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date05/03/2014
Acte Depot numero 1576 du 02/05/2014
Annonce
CatégorieActe
Date17/12/2013
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... CHANGEMENT DE GERANT
Annonce
CatégorieActe
Date17/12/2013
ActeCHANGEMENT DE GERANT ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date17/12/2013
Acte Depot numero 1113 du 21/03/2014
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date17/12/2013
Acte Depot numero 1113 du 21/03/2014
Annonce 1646
CatégorieModifications
Date10/09/2013
ActeBodacc B n°20130174 publié le 10/09/2013

Annonce n° 1646 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE-MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement publique à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Fabrice) ; directrice générale : RUIZ (Mélanie) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), HERVE (Micheline, Marie-Carole), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER (Monique, Marie) née DRESSLER, SCHAEFFER (Marc, Christian), BRAILLON (Marie-Jeanne, Pierrette) née AMBROSINI? STEEG (Clément), CAYEL (Marcel, Constant), MOTSCH (Yves, Michel), TREIBER (Annie) née OSER - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 1166
CatégorieModifications
Date08/03/2013
ActeBodacc B n°20130048 publié le 08/03/2013

Annonce n° 1166 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : établissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directeur général : RUIZ (Mélanie) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), HERVE (Micheline, Marie-Carole), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER (Monique, Marie) née DRESSLER, SCHAEFFER (Marc, Christian), BRAILLON (Marie-Jeanne, Pierrette) née AMBROSINI, GLAENTZLIN (Bernard), STEEG (Clément), CAYEL (Marcel, Constant), MOTSCH (Yves, Michel) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieActe
Date29/01/2013
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 2136 du 12/07/2013
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date29/01/2013
Acte Depot numero 2136 du 12/07/2013
Annonce
CatégorieProcès verbal du conseil d'administration
Date29/01/2013
Acte Depot numero 2136 du 12/07/2013
Annonce 2050
CatégorieModifications
Date14/11/2012
ActeBodacc B n°20120220 publié le 14/11/2012

Annonce n° 2050 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : établissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directeur général : RUIZ (Mélanie) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, RAFFNER (Christiane, France, Marie, Thérèse), HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), HERVE (Micheline, Marie-Carole), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER (Monique, Marie) née DRESSLER, SCHAEFFER (Marc, Christian), BRAILLON (Marie-Jeanne, Pierrette) née AMBROSINI, GLAENTZLIN (Bernard), STEEG (Clément) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 411
CatégorieModifications
Date30/08/2012
ActeBodacc B n°20120167 publié le 30/08/2012

Annonce n° 411 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice), directeur général : GRANDGEORGE (Dominique, Noël), administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE née MUNTANER (Maria, Jeanine, Hélène), RAFFNER (Christiane, France, Marie, Thérèse), HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), HERVE (Micheline, Marie-Carole), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER née DRESSLER (Monique, Marie), SCHAEFFER (Marc, Christian), BRAILLON née AMBROSINI (Marie-Jeanne, Pierrette), GLAENTZLIN (Bernard), STEEG (Clément) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieActe
Date26/07/2012
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... CHANGEMENT DE PRESIDENT
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date26/07/2012
Acte Depot numero 3352 du 11/10/2012
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date26/07/2012
Acte Depot numero 3352 du 11/10/2012
Annonce 2462
CatégorieModifications
Date11/07/2012
ActeBodacc B n°20120132 publié le 11/07/2012

Annonce n° 2462 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - capital : - Administration : administrateur : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), directeur général : GRANDGEORGE (Dominique, Noël), administrateurs : FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE née MUNTANER (Maria, Jeanine, Hélène), RAFFNER (Christiane, France, Marie, Thérèse), HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), HERVE (Micheline, Marie-Carole), CLEMENT (Martial), président : BENOIT (Patrice), administrateurs : MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER née DRESSLER (Monique, Marie), SCHAEFFER (Marc, Christian), BRAILLON née AMBROSINI (Marie-Jeanne, Pierrette), DIEMUNSCH (Christiane, Jeanne, Denise), SPEICH (Paul) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 2463
CatégorieModifications
Date11/07/2012
ActeBodacc B n°20120132 publié le 11/07/2012

Annonce n° 2463 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice), directeur général : GRANDGEORGE (Dominique, Noël), administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE née MUNTANER (Maria, Jeanine, Hélène), RAFFNER (Christiane, France, Marie, Thérèse), HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), HERVE (Micheline, Marie-Carole), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER née DRESSLER (Monique, Marie), SCHAEFFER (Marc, Christian), BRAILLON née AMBROSINI (Marie-Jeanne, Pierrette), DIEMUNSCH (Christiane, Jeanne, Denise), GLAENTZLIN (Bernard) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 1259
CatégorieModifications
Date10/07/2012
ActeBodacc B n°20120131 publié le 10/07/2012

Annonce n° 1259 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : DROUILLON (Paul, Louis, Michel) ; directeur général : GRANDGEORGE (Dominique, Noël) ; administrateurs : FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène) ; JEANCLAUDE née MUNTANER (Maria, Jeanine, Hélène) ; RAFFNER (Christiane, France, Marie, Thérèse) ; HANAUER (Raymond) ; STEEG (Florent, Robert) ; COLOTTE (Daniel, Claude) ; CAYEL (Marcel, Constant) ; HERVE (Micheline, Marie-Carole) ; SCHAFFHAUSER (Alain) ; BROSSIER (Daniel, Louis) ; CLEMENT (Martial) ; BENOIT (Patrice) ; MINGAT (Jean, Paul) ; ROHR (François) ; ESCHER née DRESSLER (Monique, Marie) ; SCHAEFFER (Marc, Christian) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 1260
CatégorieModifications
Date10/07/2012
ActeBodacc B n°20120131 publié le 10/07/2012

Annonce n° 1260 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : DROUILLON (Paul, Louis, Michel) ; directeur général : GRANDGEORGE (Dominique, Noël) ; administrateurs : FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène) ; JEANCLAUDE née MUNTANER (Maria, Jeanine, Hélène) ; RAFFNER (Christiane, France, Marie, Thérèse) ; HANAUER (Raymond) ; STEEG (Florent, Robert) ; COLOTTE (Daniel, Claude) ; HERVE (Micheline, Marie-Carole) ; SCHAFFHAUSER (Alain) ; BROSSIER (Daniel, Louis) : CLEMENT (Martial) ; BENOIT (Patrice) ; MINGAT (Jean, Paul) ; ROHR (François) ; ESCHER née DRESSLER (Monique, Marie) ; SCHAEFFER (Marc, Christian) ; BRAILLON née AMBROSINI (Marie-Jeanne, Pierrette) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 1261
CatégorieModifications
Date10/07/2012
ActeBodacc B n°20120131 publié le 10/07/2012

Annonce n° 1261 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : DROUILLON (Paul, Louis, Michel) ; directeur général : GRANDGEORGE (Dominique, Noël) ; administrateurs : FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène) ; JEANCLAUDE née MUNTANER (Maria, Jeanine, Hélène) ; RAFFNER (Christiane, France, Marie, Thérèse) ; HANAUER (Raymond) ; STEEG (Florent, Robert) ; COLOTTE (Daniel, Claude) ; HERVE (Micheline, Marie-Carole) ; BROSSIER (Daniel, Louis) ; CLEMENT (Martial) ; BENOIT (Patrice) ; MINGAT (Jean, Paul) ; ROHR (François) ; ESCHER née DRESSLER (Monique, Marie) ; SCHAEFFER (Marc, Christian) ; BRAILLON née AMBROSINI (Marie-Jeanne, Pierrette) ; DIEMUNSCH (Christiane, Jeanne, Denise) - Modification : modification survenue sur l'administration

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CatégorieActe
Date22/06/2012
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... CHANGEMENT DE GERANT
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CatégorieActe
Date22/06/2012
ActeCHANGEMENT DE GERANT ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...
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CatégorieActe sous seing privé
Date22/06/2012
Acte Depot numero 279 du 22/01/2013
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CatégorieProcès verbal du conseil d'administration
Date22/06/2012
Acte Depot numero 279 du 22/01/2013
Annonce
CatégorieActe
Date15/03/2012
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... CHANGEMENT DE PRESIDENT
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date15/03/2012
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... CHANGEMENT DE PRESIDENT
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date15/03/2012
ActeCHANGEMENT DE PRESIDENT ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...
Annonce
CatégorieActe
Date07/11/2011
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 2367 du 10/07/2012
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date07/11/2011
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 2367 du 10/07/2012
Annonce
CatégorieActe
Date18/07/2011
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date18/07/2011
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date18/07/2011
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...
Annonce
CatégorieActe
Date15/06/2011
ActeCHANGEMENT DE PRESIDENT Depot numero 2045 du 15/06/2012
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date15/06/2011
ActeCHANGEMENT DE PRESIDENT Depot numero 2045 du 15/06/2012
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date21/12/2010
Acte Depot numero 2040 du 15/06/2012
Annonce
CatégorieProcès verbal du conseil d'administration
Date21/12/2010
Acte Depot numero 2040 du 15/06/2012
Annonce
CatégorieActe
Date07/12/2009
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Annonce
CatégorieActe
Date07/12/2009
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...
Annonce 1490
CatégorieModifications
Date08/10/2009
ActeBodacc B n°20090194 publié le 08/10/2009

Annonce n° 1490 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - capital : - Administration : président partant : PETER (Corinne), nouveau président : DROUILLON (Paul, Louis, Michel) (ancienne qualité administrateur), nouveau directeur général : GRANDGEORGE (Dominique) (ancienne qualité directeur), administrateurs partants : VITREBERT (Michel), AUBRY (Maurice), PERRIN (Armand), UHMANN (Charles), nouveaux HUG (Gérard), BROSSIER (Daniel), CLEMENT (Martial), DRESSLER (Monique), ROHR (François, Xavier), MINGAT (Jean, Paul), BENOIT (Patrice) - Modification : modification de la composition du conseil d'administration, date d'effet : 01/10/2008

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CatégorieActe sous seing privé
Date02/10/2008
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 2643 du 03/09/2009
Annonce 680
CatégorieImmatriculations
Date08/08/2008
ActeBodacc A publié le 08/08/2008

N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT-O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - Adresse : 62 rue Wilson 68160 Saint-Marie-aux-Mines - Activité : bailleur de logements sociaux - forme juridique : E.P.I.C. - capital : - Administration : président du conseil d'administration : PETER (Corinne) ; administrateurs : VITREBERT (Michel, Marcel, Louis) ; FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène) ; AUBRY (Maurice, Joseph) ; MUNTANER (jean-claude) (Maria, Jeanine, Hélène) ; DROUILLON (Paul, Louis, Mi

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CatégorieActe modificatif
Date16/06/2008
Acte Depot numero 1861 du 16/06/2008
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CatégorieActe sous seing privé
Date16/06/2008
Acte Depot numero 1861 du 16/06/2008
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CatégorieProcès verbal du conseil d'administration
Date16/06/2008
Acte Depot numero 1861 du 16/06/2008
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES

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