Numéro de TVA de VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES

FR67276800059

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.

VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES est une société de type "Établissement public local à caractère industriel ou commercial " créée le dimanche 01 janvier 1978 à SAINTE MARIE AUX MINES (68160) . Son siège social est situé 68160 SAINTE MARIE AUX MINES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES

Informations légales sur l'entreprise VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise	VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES
Sigle de l'entreprise	OPH
Identifiant de l'entreprise	276800059
Numéro interne du siège	00012
Adresse	62 RUE WILSON 68160 SAINTE MARIE AUX MINES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement	Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement	mardi 01 mars 1983
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise	Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Tranche d'effectif de l'entreprise	10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	10
Catégorie d'entreprise	Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise	dimanche 01 janvier 1978
Tranche de chiffre d'affaires	De 2 millions à moins de 5 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Productif
Activité principale du siège	6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise	6820A : Location de logements
Activité principale	6820A : Location de logements
Première activité	6820A : Location de logements
Deuxième activité	6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur	immobilier
Catégorie	Immobilier
Activite	Location de logements
Synonyme	location d'appartements, location de maisons

Bodacc

Publications officielles de VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES

Dernières publications de l'entreprise VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES inscrites au BODACC

Annonce 2297
Catégorie	Modifications
Date	22/11/2018
Acte	Bodacc B n°20180223 publié le 22/11/2018 Annonce n° 2297 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce 2298
Catégorie	Modifications
Date	22/11/2018
Acte	Bodacc B n°20180223 publié le 22/11/2018 Annonce n° 2298 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BENOIT Patrice ; Directeur général : LE PIERRES Yoann ; Administrateur : DROUILLON Paul, Louis, Michel ; Administrateur : JEANCLAUDE Maria, Jeanine, Hélène né(e) MUNTANER ; Administrateur : STEEG Clément ; Administrateur : MOTSCH Yves, Michel ; Administrateur : TREIBER Annie né(e) OSER ; Administrateur : BENOIT Frédérique ; Administrateur : GERBER Daniel, Paul ; Administrateur : AALBERG Philippe ; Administrateur : CAYEL Marcel ; Administrateur : EGERMANN Claudine né(e) IDMOND ; Administrateur : FEIL Pascal ; Administrateur : HESTIN Jean-Pierre ; Administrateur : SALBER Marie-Christine né(e) OSVALD ; Administrateur : WALLER Bernadette né(e) PERALTA ; Administrateur : FRIEH Alexandre ; Administrateur : STEPHANN Ghislaine - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 3417
Catégorie	Modifications
Date	20/09/2018
Acte	Bodacc B n°20180179 publié le 20/09/2018 Annonce n° 3417 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : BENOIT Patrice ; Directeur général : FONTANAUD Yves ; Administrateur : DROUILLON Paul, Louis, Michel ; Administrateur : JEANCLAUDE Maria, Jeanine, Hélène né(e) MUNTANER ; Administrateur : STEEG Clément ; Administrateur : MOTSCH Yves, Michel ; Administrateur : TREIBER Annie né(e) OSER ; Administrateur : BENOIT Frédérique ; Administrateur : GERBER Daniel, Paul ; Administrateur : AALBERG Philippe ; Administrateur : CAYEL Marcel ; Administrateur : EGERMANN Claudine né(e) IDMOND ; Administrateur : FEIL Pascal ; Administrateur : HESTIN Jean-Pierre ; Administrateur : SALBER Marie-Christine né(e) OSVALD ; Administrateur : WALLER Bernadette né(e) PERALTA ; Administrateur : FRIEH Alexandre ; Administrateur : STEPHANN Ghislaine - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1760
Catégorie	Modifications
Date	15/04/2018
Acte	Bodacc B n°20180073 publié le 15/04/2018 Annonce n° 1760 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D?ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES - forme juridique : établissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directeur général : FONTANAUD (Yves) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) né(e) MUNTANER, STEEG (Clément), MOSTSCH (Yves, Michel), TREIBER (Annie) né(e) OSER, BENOIT (Frédérique), GERBER (Daniel, Paul), AALBERG (Philippe), CAYEL (Marcel), EGERMANN (Claudine) né(e) IDMOND, FEIL (Pascal), HESTIN (Jean-Pierre), SALBER (Marie-Christine) né(e) OSWALD, WALLER (Bernadette) né(e) PERALTA - Modification : modification survenue sur l?administration

Annonce 1609
Catégorie	Modifications
Date	10/11/2016
Acte	Bodacc B n°20160220 publié le 10/11/2016 Annonce n° 1609 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D?ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : établissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directeur général : FONTANAUD (Yves) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), STEEG (Clément), MOTSCH (Yves, Michel), TREIBER (Annie) née OSER, BOLLA (Géraldine, Sylvie), FLEURANCE (Martine), BENOIT (Frédérique), GALKINE (Virginie) née MAURER, GERBER (Daniel, Paul), AALBERG (Philippe), CAYEL (Marcel), RAGASSE (Jean-Louis) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 1120
Catégorie	Modifications
Date	11/08/2015
Acte	Bodacc B n°20150152 publié le 11/08/2015 Annonce n° 1120 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : établissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directeur général : FONTANAUD (Yves) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), STEEG (Clément), MOTSCH (Yves, Michel), TREIBER Annie née OSER, BOLLA (Géraldine, Sylvie), FLEURANCE (Martine), BENOIT (Frédérique), GALKINE (Virginie) née MAURER, GERBER (Daniel, Paul), AALBERG (Philippe) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 708
Catégorie	Modifications
Date	05/06/2015
Acte	Bodacc B n°20150106 publié le 05/06/2015 Annonce n° 708 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directrice générale : RUIZ (Mélanie) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), STEEG (Clément), MOTSCH (Yves, Michel), TREIBER (Annie) née OSER, BOLLA (Géraldine, Sylvie), FLEURANCE (Martine), BENOIT (Frédérique), GALKINE (Virginie) née MAURER, GERBER (Daniel, Paul), AALBERG (Philippe) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce
Catégorie	Acte
Date	18/05/2015
Acte	ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 2542 du 13/07/2015

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Catégorie	Acte sous seing privé
Date	18/05/2015
Acte	Depot numero 2542 du 13/07/2015

Annonce
Catégorie	PV d'assemblée
Date	18/05/2015
Acte	Depot numero 2542 du 13/07/2015

Annonce
Catégorie	Acte
Date	26/03/2015
Acte	ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Annonce
Catégorie	Acte sous seing privé
Date	26/03/2015
Acte	Depot numero 1749 du 06/05/2015

Annonce
Catégorie	Procès verbal du conseil d'administration
Date	26/03/2015
Acte	Depot numero 1749 du 06/05/2015

Annonce 1039
Catégorie	Modifications
Date	19/12/2014
Acte	Bodacc B n°20140244 publié le 19/12/2014 Annonce n° 1039 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directrice générale : RUIZ (Mélanie) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), JEANCLAUDE (Maria, Jeannie, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), STEEG (Clément), MOTSCH (Yves, Michel), TREIBER (Annie) née OSER, BOLLA (Géraldine, Sylvie), METZGER (Anna, Marie) née EVRARD, FLEURANCE (Martine), BENOIT (Frédérique), GALKINE (Virginie) née MAURER, NEYER (Solange) née WEISS - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 916
Catégorie	Modifications
Date	20/06/2014
Acte	Bodacc B n°20140117 publié le 20/06/2014 Annonce n° 916 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement publique à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directrice générale : RUIZ (Mélanie) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER (Monique, Marie) née DRESSLER, BRAILLON (Marie-Jeanne, Pierrette) née AMBROSINI, STEEG (Clément), CAYEL (Marcel, Constant), MOTSCH (Yves, Michel) TREIBER (Annie) née OSER, BOLLA (Géraldine, Sylvie), METZGER (Anna, Marie) née EVRARD - Modification : modification survenue sur l'administration

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Catégorie	Acte
Date	28/05/2014
Acte	ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Catégorie	Acte
Date	28/05/2014
Acte	MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...

Annonce
Catégorie	Acte sous seing privé
Date	28/05/2014
Acte	Depot numero 3674 du 27/11/2014

Annonce
Catégorie	Rapport
Date	28/05/2014
Acte	Depot numero 3674 du 27/11/2014

Annonce 2155
Catégorie	Modifications
Date	15/05/2014
Acte	Bodacc B n°20140093 publié le 15/05/2014 Annonce n° 2155 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directeur général : RUIZ (Mélanie) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), HERVE (Micheline, Marie-Carole), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER (Monique, Marie) née DRESSLER, BRAILLON (Marie-Jeanne, Pierrette) née AMBROSINI, STEEG (Clément), CAYEL (Marcel, Constant), MOTSCH (Yves, Michel), TREIBER (Annie) née OSER, BOLLA (Géraldine, Sylvie) - Modification : modification survenue sur l'administration

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Catégorie	Acte modificatif
Date	05/03/2014
Acte	Depot numero 1576 du 02/05/2014

Annonce
Catégorie	Acte sous seing privé
Date	05/03/2014
Acte	Depot numero 1576 du 02/05/2014

Annonce
Catégorie	Acte
Date	17/12/2013
Acte	ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... CHANGEMENT DE GERANT

Annonce
Catégorie	Acte
Date	17/12/2013
Acte	CHANGEMENT DE GERANT ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...

Annonce
Catégorie	Acte sous seing privé
Date	17/12/2013
Acte	Depot numero 1113 du 21/03/2014

Annonce
Catégorie	PV d'assemblée
Date	17/12/2013
Acte	Depot numero 1113 du 21/03/2014

Annonce 1646
Catégorie	Modifications
Date	10/09/2013
Acte	Bodacc B n°20130174 publié le 10/09/2013 Annonce n° 1646 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE-MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement publique à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Fabrice) ; directrice générale : RUIZ (Mélanie) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), HERVE (Micheline, Marie-Carole), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER (Monique, Marie) née DRESSLER, SCHAEFFER (Marc, Christian), BRAILLON (Marie-Jeanne, Pierrette) née AMBROSINI? STEEG (Clément), CAYEL (Marcel, Constant), MOTSCH (Yves, Michel), TREIBER (Annie) née OSER - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 1166
Catégorie	Modifications
Date	08/03/2013
Acte	Bodacc B n°20130048 publié le 08/03/2013 Annonce n° 1166 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : établissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directeur général : RUIZ (Mélanie) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), HERVE (Micheline, Marie-Carole), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER (Monique, Marie) née DRESSLER, SCHAEFFER (Marc, Christian), BRAILLON (Marie-Jeanne, Pierrette) née AMBROSINI, GLAENTZLIN (Bernard), STEEG (Clément), CAYEL (Marcel, Constant), MOTSCH (Yves, Michel) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce
Catégorie	Acte
Date	29/01/2013
Acte	ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 2136 du 12/07/2013

Annonce
Catégorie	Acte sous seing privé
Date	29/01/2013
Acte	Depot numero 2136 du 12/07/2013

Annonce
Catégorie	Procès verbal du conseil d'administration
Date	29/01/2013
Acte	Depot numero 2136 du 12/07/2013

Annonce 2050
Catégorie	Modifications
Date	14/11/2012
Acte	Bodacc B n°20120220 publié le 14/11/2012 Annonce n° 2050 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : établissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice) ; directeur général : RUIZ (Mélanie) ; administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE (Maria, Jeanine, Hélène) née MUNTANER, RAFFNER (Christiane, France, Marie, Thérèse), HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), HERVE (Micheline, Marie-Carole), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER (Monique, Marie) née DRESSLER, SCHAEFFER (Marc, Christian), BRAILLON (Marie-Jeanne, Pierrette) née AMBROSINI, GLAENTZLIN (Bernard), STEEG (Clément) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 411
Catégorie	Modifications
Date	30/08/2012
Acte	Bodacc B n°20120167 publié le 30/08/2012 Annonce n° 411 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice), directeur général : GRANDGEORGE (Dominique, Noël), administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE née MUNTANER (Maria, Jeanine, Hélène), RAFFNER (Christiane, France, Marie, Thérèse), HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), HERVE (Micheline, Marie-Carole), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER née DRESSLER (Monique, Marie), SCHAEFFER (Marc, Christian), BRAILLON née AMBROSINI (Marie-Jeanne, Pierrette), GLAENTZLIN (Bernard), STEEG (Clément) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce
Catégorie	Acte
Date	26/07/2012
Acte	ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... CHANGEMENT DE PRESIDENT

Annonce
Catégorie	Acte sous seing privé
Date	26/07/2012
Acte	Depot numero 3352 du 11/10/2012

Annonce
Catégorie	PV d'assemblée
Date	26/07/2012
Acte	Depot numero 3352 du 11/10/2012

Annonce 2462
Catégorie	Modifications
Date	11/07/2012
Acte	Bodacc B n°20120132 publié le 11/07/2012 Annonce n° 2462 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - capital : - Administration : administrateur : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), directeur général : GRANDGEORGE (Dominique, Noël), administrateurs : FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE née MUNTANER (Maria, Jeanine, Hélène), RAFFNER (Christiane, France, Marie, Thérèse), HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), HERVE (Micheline, Marie-Carole), CLEMENT (Martial), président : BENOIT (Patrice), administrateurs : MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER née DRESSLER (Monique, Marie), SCHAEFFER (Marc, Christian), BRAILLON née AMBROSINI (Marie-Jeanne, Pierrette), DIEMUNSCH (Christiane, Jeanne, Denise), SPEICH (Paul) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 2463
Catégorie	Modifications
Date	11/07/2012
Acte	Bodacc B n°20120132 publié le 11/07/2012 Annonce n° 2463 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - capital : - Administration : président : BENOIT (Patrice), directeur général : GRANDGEORGE (Dominique, Noël), administrateurs : DROUILLON (Paul, Louis, Michel), FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène), JEANCLAUDE née MUNTANER (Maria, Jeanine, Hélène), RAFFNER (Christiane, France, Marie, Thérèse), HANAUER (Raymond), COLOTTE (Daniel, Claude), HERVE (Micheline, Marie-Carole), CLEMENT (Martial), MINGAT (Jean, Paul), ROHR (François), ESCHER née DRESSLER (Monique, Marie), SCHAEFFER (Marc, Christian), BRAILLON née AMBROSINI (Marie-Jeanne, Pierrette), DIEMUNSCH (Christiane, Jeanne, Denise), GLAENTZLIN (Bernard) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 1259
Catégorie	Modifications
Date	10/07/2012
Acte	Bodacc B n°20120131 publié le 10/07/2012 Annonce n° 1259 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : DROUILLON (Paul, Louis, Michel) ; directeur général : GRANDGEORGE (Dominique, Noël) ; administrateurs : FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène) ; JEANCLAUDE née MUNTANER (Maria, Jeanine, Hélène) ; RAFFNER (Christiane, France, Marie, Thérèse) ; HANAUER (Raymond) ; STEEG (Florent, Robert) ; COLOTTE (Daniel, Claude) ; CAYEL (Marcel, Constant) ; HERVE (Micheline, Marie-Carole) ; SCHAFFHAUSER (Alain) ; BROSSIER (Daniel, Louis) ; CLEMENT (Martial) ; BENOIT (Patrice) ; MINGAT (Jean, Paul) ; ROHR (François) ; ESCHER née DRESSLER (Monique, Marie) ; SCHAEFFER (Marc, Christian) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 1260
Catégorie	Modifications
Date	10/07/2012
Acte	Bodacc B n°20120131 publié le 10/07/2012 Annonce n° 1260 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : DROUILLON (Paul, Louis, Michel) ; directeur général : GRANDGEORGE (Dominique, Noël) ; administrateurs : FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène) ; JEANCLAUDE née MUNTANER (Maria, Jeanine, Hélène) ; RAFFNER (Christiane, France, Marie, Thérèse) ; HANAUER (Raymond) ; STEEG (Florent, Robert) ; COLOTTE (Daniel, Claude) ; HERVE (Micheline, Marie-Carole) ; SCHAFFHAUSER (Alain) ; BROSSIER (Daniel, Louis) : CLEMENT (Martial) ; BENOIT (Patrice) ; MINGAT (Jean, Paul) ; ROHR (François) ; ESCHER née DRESSLER (Monique, Marie) ; SCHAEFFER (Marc, Christian) ; BRAILLON née AMBROSINI (Marie-Jeanne, Pierrette) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 1261
Catégorie	Modifications
Date	10/07/2012
Acte	Bodacc B n°20120131 publié le 10/07/2012 Annonce n° 1261 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : président : DROUILLON (Paul, Louis, Michel) ; directeur général : GRANDGEORGE (Dominique, Noël) ; administrateurs : FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène) ; JEANCLAUDE née MUNTANER (Maria, Jeanine, Hélène) ; RAFFNER (Christiane, France, Marie, Thérèse) ; HANAUER (Raymond) ; STEEG (Florent, Robert) ; COLOTTE (Daniel, Claude) ; HERVE (Micheline, Marie-Carole) ; BROSSIER (Daniel, Louis) ; CLEMENT (Martial) ; BENOIT (Patrice) ; MINGAT (Jean, Paul) ; ROHR (François) ; ESCHER née DRESSLER (Monique, Marie) ; SCHAEFFER (Marc, Christian) ; BRAILLON née AMBROSINI (Marie-Jeanne, Pierrette) ; DIEMUNSCH (Christiane, Jeanne, Denise) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce
Catégorie	Acte
Date	22/06/2012
Acte	ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... CHANGEMENT DE GERANT

Annonce
Catégorie	Acte
Date	22/06/2012
Acte	CHANGEMENT DE GERANT ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...

Annonce
Catégorie	Acte sous seing privé
Date	22/06/2012
Acte	Depot numero 279 du 22/01/2013

Annonce
Catégorie	Procès verbal du conseil d'administration
Date	22/06/2012
Acte	Depot numero 279 du 22/01/2013

Annonce
Catégorie	Acte
Date	15/03/2012
Acte	ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... CHANGEMENT DE PRESIDENT

Annonce
Catégorie	Acte sous seing privé
Date	15/03/2012
Acte	ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... CHANGEMENT DE PRESIDENT

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Catégorie	Acte sous seing privé
Date	15/03/2012
Acte	CHANGEMENT DE PRESIDENT ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...

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Catégorie	Acte
Date	07/11/2011
Acte	ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 2367 du 10/07/2012

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Catégorie	Acte sous seing privé
Date	07/11/2011
Acte	ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 2367 du 10/07/2012

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Catégorie	Acte
Date	18/07/2011
Acte	ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Catégorie	PV d'assemblée
Date	18/07/2011
Acte	ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Catégorie	PV d'assemblée
Date	18/07/2011
Acte	MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...

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Catégorie	Acte
Date	15/06/2011
Acte	CHANGEMENT DE PRESIDENT Depot numero 2045 du 15/06/2012

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Catégorie	Acte sous seing privé
Date	15/06/2011
Acte	CHANGEMENT DE PRESIDENT Depot numero 2045 du 15/06/2012

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Catégorie	Acte sous seing privé
Date	21/12/2010
Acte	Depot numero 2040 du 15/06/2012

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Catégorie	Procès verbal du conseil d'administration
Date	21/12/2010
Acte	Depot numero 2040 du 15/06/2012

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Catégorie	Acte
Date	07/12/2009
Acte	ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Catégorie	Acte
Date	07/12/2009
Acte	MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...

Annonce 1490
Catégorie	Modifications
Date	08/10/2009
Acte	Bodacc B n°20090194 publié le 08/10/2009 Annonce n° 1490 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT - O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - forme juridique : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - capital : - Administration : président partant : PETER (Corinne), nouveau président : DROUILLON (Paul, Louis, Michel) (ancienne qualité administrateur), nouveau directeur général : GRANDGEORGE (Dominique) (ancienne qualité directeur), administrateurs partants : VITREBERT (Michel), AUBRY (Maurice), PERRIN (Armand), UHMANN (Charles), nouveaux HUG (Gérard), BROSSIER (Daniel), CLEMENT (Martial), DRESSLER (Monique), ROHR (François, Xavier), MINGAT (Jean, Paul), BENOIT (Patrice) - Modification : modification de la composition du conseil d'administration, date d'effet : 01/10/2008

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Catégorie	Acte sous seing privé
Date	02/10/2008
Acte	MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 2643 du 03/09/2009

Annonce 680
Catégorie	Immatriculations
Date	08/08/2008
Acte	Bodacc A publié le 08/08/2008 N° RCS : 276800059 - Dénomination : VAL D'ARGENT HABITAT-O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES - Adresse : 62 rue Wilson 68160 Saint-Marie-aux-Mines - Activité : bailleur de logements sociaux - forme juridique : E.P.I.C. - capital : - Administration : président du conseil d'administration : PETER (Corinne) ; administrateurs : VITREBERT (Michel, Marcel, Louis) ; FREYBURGER (Eric, Claude, Eugène) ; AUBRY (Maurice, Joseph) ; MUNTANER (jean-claude) (Maria, Jeanine, Hélène) ; DROUILLON (Paul, Louis, Mi

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Catégorie	Acte modificatif
Date	16/06/2008
Acte	Depot numero 1861 du 16/06/2008

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Catégorie	Acte sous seing privé
Date	16/06/2008
Acte	Depot numero 1861 du 16/06/2008

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Catégorie	Procès verbal du conseil d'administration
Date	16/06/2008
Acte	Depot numero 1861 du 16/06/2008

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Catégorie
Date	01/01/1970
Acte

Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens

Ressources

Information légale pour VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES

french-legal.review

Numéro de TVA de VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES

VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES

Informations légales sur l'entreprise VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES

Publications officielles de VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES

Dernières publications de l'entreprise VAL D'ARGENT HABITAT OPH DE LA VALLEE DE SAINTE MARIE AUX MINES à SAINTE MARIE AUX MINES inscrites au BODACC

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