Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 762
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date26/09/2013
ActeBodacc A publié le 26/09/2013

Annonce n° 762 N° RCS : 400204335 - Dénomination : TRANSPORTS LUCIANO 513 chemin des Gourettes 06370 Mouans-Sartoux sans activité depuis l'immatriculation. - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date05/07/2001
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 2707 du 21/07/2005
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/10/1997
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 2028 du 29/07/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date30/06/1997
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 2027 du 29/07/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/06/1997
ActeChangement de directeur général Depot numero 2027 du 29/07/1999
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date27/02/1995
ActeDivers Depot numero 449 du 27/02/1995
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date08/03/1994
ActeDivers Depot numero 480 du 08/03/1994
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review