Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1981
CatégorieRadiations
Date14/07/2009
ActeBodacc B publié le 14/07/2009

N° RCS : 332378272 - Dénomination : TRANSPORTS LOUIS MERCIER 40 rue de Seine 94400 Vitry-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

Annonce 8885
CatégorieDepot des comptes
Date17/06/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 17/06/2009

Annonce n° 8885 N° RCS : 332378272 - Dénomination : TRANSPORTS LOUIS MERCIER 40 rue de Seine 94400 Vitry-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1537
CatégorieModifications
Date14/06/2009
ActeBodacc B n°20090112 publié le 14/06/2009

Annonce n° 1537 N° RCS : 332378272 - Dénomination : TRANSPORTS LOUIS MERCIER - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date18/05/2009
Acte Depot numero 7425 du 05/06/2009
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date18/05/2009
ActeDissolution Depot numero 7425 du 05/06/2009
Annonce 8134
CatégorieDepot des comptes
Date12/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 12/08/2008

Annonce n° 8134 N° RCS : 332378272 - Dénomination : TRANSPORTS LOUIS MERCIER 40 rue de Seine 94400 Vitry-sur-Seine - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date05/09/2007
ActeChangement de président Depot numero 14010 du 05/10/2007
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date11/07/2006
ActeChangement de président Depot numero 12318 du 13/09/2006
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date28/03/2006
ActeChangement de président Depot numero 5981 du 27/04/2006
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date28/06/2004
Acte Depot numero 12073 du 16/09/2004
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/06/2004
Acte Depot numero 12073 du 16/09/2004
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date30/06/2003
ActeDivers Depot numero 13093 du 15/10/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date28/06/2002
ActeDivers Depot numero 549 du 13/01/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/06/2002
Acte Depot numero 549 du 13/01/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/12/2001
ActeRéduction du capital social Reconstitution de l'actif net
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CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/2001
Acte Depot numero 2865 du 14/02/2002
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la transformation
Date16/12/2001
Acte Depot numero 2865 du 14/02/2002
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CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date16/12/2001
Acte Depot numero 2865 du 14/02/2002
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date14/12/2001
ActeAugmentation du capital social Depot numero 2865 du 14/02/2002
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date06/12/2001
Acte Depot numero 2865 du 14/02/2002
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date17/09/2001
ActeDivers Depot numero 13982 du 20/11/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/09/2001
ActeTransfert du siège social d'un greffe extérieur Divers
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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