Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 977
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date24/11/2009
ActeBodacc A publié le 24/11/2009

Annonce n° 977 N° RCS : 485108906 - Dénomination : THOMAS-LE BORGNE 10 rue chemin Romain 22400 Saint-Alban Réparation et maintenance navale - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1398
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date28/01/2009
ActeBodacc A publié le 28/01/2009

Annonce n° 1398 N° RCS : 485108906 - Dénomination : THOMAS-LE BORGNE 10 rue chemin Romain 22400 Saint-Alban Réparation et maintenance navale - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 393
CatégorieModifications
Date21/12/2008
ActeBodacc B n°20080234 publié le 21/12/2008

Annonce n° 393 N° RCS : 485108906 - Dénomination : THOMAS-LE BORGNE - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 107500 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date02/12/2008
Acte Depot numero 3021 du 02/12/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/10/2008
Acte Depot numero 3021 du 02/12/2008
Annonce 3324
CatégorieDepot des comptes
Date26/07/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 26/07/2008

Annonce n° 3324 N° RCS : 485108906 - Dénomination : THOMAS-LE BORGNE 10 rue chemin Romain 22400 Saint-Alban - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date25/07/2008
ActeAugmentation du capital social Depot numero 3021 du 02/12/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date25/07/2008
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 2313 du 22/09/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date12/07/2007
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 2259 du 28/08/2007
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CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date17/10/2005
Acte Depot numero 2628 du 24/11/2005
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date17/10/2005
ActeConstitution Depot numero 2628 du 24/11/2005
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review