Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1683
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date30/04/2011
ActeBodacc A publié le 30/04/2011

Annonce n° 1683 N° RCS : 314711532 - Dénomination : TAT EUROPEAN AIRLINES 67 rue de Montlhery 94150 Rungis transport aérien national et international des personnes et des marchandises sous quelque forme que ce soit ainsi que l'affrètement de tous moyens de transport aérien. - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement modifiant le plan de cession, prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan. - Nature : Jugement modifiant le plan de cession

Annonce
CatégorieOrdonnance
Date08/11/2001
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 14319 du 23/11/2001
Annonce
CatégorieOrdonnance
Date14/06/2001
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 7492 du 03/07/2001
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date01/03/2001
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Changement de président
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date19/12/2000
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 52 du 02/01/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date19/12/2000
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 52 du 02/01/2001
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date04/08/2000
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Changement de président directeur général
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date04/05/2000
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Nomination de représentant permanent
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date16/12/1999
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 1336 du 03/02/2000
Annonce
CatégorieActe
Date08/07/1999
ActeDivers Depot numero 9207 du 03/09/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/06/1999
ActeReconstitution de l'actif net Réduction et augmentation du capital social
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/06/1999
ActeRéduction du capital social Depot numero 9207 du 03/09/1999
Annonce
CatégorieRapport du conseil d'administration
Date30/06/1999
ActeDivers Depot numero 2596 du 06/03/2000
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/1999
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 9207 du 03/09/1999
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date14/06/1999
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 9349 du 08/09/1999
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date30/06/1998
ActeTransfert du siège social Depot numero 12039 du 17/11/1998
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/1998
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 12039 du 17/11/1998
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date23/09/1997
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Changement(s) d'administrateur(s)
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date28/04/1997
ActeTransfert du siège social Depot numero 7705 du 25/07/1997
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/04/1997
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 7705 du 25/07/1997
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date27/03/1997
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 7704 du 25/07/1997
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date21/03/1997
ActeRéduction et augmentation du capital social Reconstitution de l'actif net
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date19/03/1997
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 7704 du 25/07/1997
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CatégorieActe modificatif
Date13/08/1996
ActeDivers Depot numero 10832 du 04/10/1996
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date13/08/1996
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 10832 du 04/10/1996
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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