Numéro de TVA de CUMA DE BUELLAS LE BIEF DE SERRE à BUELLAS



FR49389014697

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société CUMA DE BUELLAS LE BIEF DE SERRE à BUELLAS. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



CUMA DE BUELLAS LE BIEF DE SERRE à BUELLAS est une société de type "Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) " créée le mardi 20 octobre 1992 à BUELLAS (01310) . Son siège social est situé 01310 BUELLAS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société CUMA DE BUELLAS LE BIEF DE SERRE à BUELLAS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

CUMA DE BUELLAS LE BIEF DE SERRE à BUELLAS

Informations légales sur l'entreprise CUMA DE BUELLAS LE BIEF DE SERRE à BUELLAS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise CUMA DE BUELLAS LE BIEF DE SERRE
Identifiant de l'entreprise 389014697
Numéro interne du siège 00012
Adresse MAIRIE 01310 BUELLAS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 20 octobre 1992
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire O
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise mardi 20 octobre 1992
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 7731Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Activité principale de l'entreprise 7731Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Activité au siege
Secteur tourisme
Catégorie Location
Activite Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Synonyme location de machines agricoles, location d'équipements agricoles, loueur de machines agricoles, loueur d'équipement agricole, location-bail de machines agricoles, location-bail d'équipements agricoles
Bodacc

Publications officielles de CUMA DE BUELLAS LE BIEF DE SERRE

Dernières publications de l'entreprise CUMA DE BUELLAS LE BIEF DE SERRE à BUELLAS inscrites au BODACC

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CatégorieStatuts mis à jour
Date23/02/2011
Acte Depot numero 1051 du 23/02/2011
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CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date07/12/2010
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1051 du 23/02/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date07/12/2010
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 1051 du 23/02/2011
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CatégorieModification
Date04/10/2002
Acte Depot numero 4110 du 04/10/2002
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CatégorieStatuts à jour
Date04/10/2002
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 4110 du 04/10/2002
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CatégorieModification
Date28/12/2001
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 4110 du 04/10/2002
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CatégorieDivers
Date20/03/1996
ActeDivers Depot numero 1649 du 16/06/1998
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date20/03/1996
Acte Depot numero 1649 du 16/06/1998
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CatégorieStatuts mis à jour
Date20/03/1996
Acte Depot numero 1649 du 16/06/1998
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CatégorieActe sous seing privé
Date20/10/1992
ActeConstitution Depot numero 3012 du 05/11/1992
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date20/10/1992
Acte Depot numero 3012 du 05/11/1992
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour CUMA DE BUELLAS LE BIEF DE SERRE

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