Numéro de TVA de SOS NET EGOUTS à GAP



FR17353570757

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SOS NET EGOUTS à GAP. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SOS NET EGOUTS à GAP est une société de type "SA à conseil d'administration (s.a.i.)" créée le lundi 05 février 1990 à GAP (05000) . Son siège social est situé 05000 GAP. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SOS NET EGOUTS à GAP à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SOS NET EGOUTS à GAP

Informations légales sur l'entreprise SOS NET EGOUTS à GAP

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOS NET EGOUTS
Identifiant de l'entreprise 353570757
Numéro interne du siège 00024
Adresse BELLE AUREILLE 05000 GAP
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement vendredi 02 juin 2006
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise lundi 05 février 1990
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Activité principale de l'entreprise 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées
Activité principale au registre des métiers 3700ZP
Activité au siege
Secteur environnement
Catégorie Eau et gestion des déchets
Activite Collecte et traitement des eaux usées
Synonyme collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées
Principal collecte des eaux usées
Bodacc

Publications officielles de SOS NET EGOUTS

Dernières publications de l'entreprise SOS NET EGOUTS à GAP inscrites au BODACC

Annonce 194
CatégorieDepot des comptes
Date18/07/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 18/07/2019

Annonce n° 194 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS ZAC Micropolis 05000 Gap - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 206
CatégorieModifications
Date20/09/2018
ActeBodacc B n°20180179 publié le 20/09/2018

Annonce n° 206 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : BARBIER Jean-Christophe nom d'usage : BARBIER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DESNAULT Bernard nom d'usage : DESNAULT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée MB ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. MANU Pascal nom d'usage : MANU devient commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de l'administration.

Annonce 336
CatégorieDepot des comptes
Date05/07/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 05/07/2018

Annonce n° 336 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS zone d'activité commerciale Micropolis 05000 Gap - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 223
CatégorieDepot des comptes
Date28/09/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 28/09/2017

Annonce n° 223 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS 05000 Gap - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 34
CatégorieDepot des comptes
Date07/09/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 07/09/2016

Annonce n° 34 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS 05000 Gap - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 544
CatégorieDepot des comptes
Date27/06/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 27/06/2015

Annonce n° 544 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS 05000 Gap - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 36
CatégorieModifications
Date23/11/2014
ActeBodacc B n°20140225 publié le 23/11/2014

Annonce n° 36 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CALDERON Edouard Administrateur : ROUGNY Albert Administrateur : CALDERON Lilien Administrateur : NERA PROPRETE PROVENCE représenté par ROUGNY Joan Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER Jean-Christophe Commissaire aux comptes suppléant : DESNAULT Bernard Administrateur : CALDERON Edwin - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 747
CatégorieDepot des comptes
Date01/08/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 01/08/2014

Annonce n° 747 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS 05000 Gap - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date27/06/2014
ActeDivers Depot numero 1999 du 06/11/2014
Annonce 862
CatégorieDepot des comptes
Date21/08/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 21/08/2013

Annonce n° 862 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS 05000 Gap - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 704
CatégorieDepot des comptes
Date27/07/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 27/07/2012

Annonce n° 704 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS Zone d'Activités Commerciales Micropolis Quartier Belle Aureille 05000 Gap - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 466
CatégorieDepot des comptes
Date22/08/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 22/08/2011

Annonce n° 466 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS Zone d'Activités Commerciales Micropolis Quartier Belle Aureille 05000 Gap - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 99
CatégorieModifications
Date08/10/2010
ActeBodacc B n°20100196 publié le 08/10/2010

Annonce n° 99 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS Assainissement, vidange et entretien des égouts, nettoyage, désinfection des réservoirs d'eau potable. gestion des services de collectivités. Et nettoyage de citernes et cuves à mazout, réparation et entretien de distributeurs essence et mazout. - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité

Annonce 384
CatégorieDepot des comptes
Date29/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 29/09/2010

Annonce n° 384 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS Zone d'Activités Commerciales Micropolis Quartier Belle Aureille 05000 Gap - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date26/05/2010
ActeChangement relatif à l'objet social Depot numero 1518 du 23/09/2010
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date26/05/2010
Acte Depot numero 1518 du 23/09/2010
Annonce 49
CatégorieModifications
Date18/05/2010
ActeBodacc B n°20100095 publié le 18/05/2010

Annonce n° 49 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CALDERON Edouard Directeur général délégué : ROUGNY Joan né(e) MARTINI Administrateur : ROUGNY Albert Administrateur : CALDERON LILIEN Administrateur : NERA PROPRETE PROVENCE représenté par ROUGNY Joan Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER Jean-Christophe Commissaire aux comptes suppléant : DESNAULT Bernard - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 50
CatégorieModifications
Date18/05/2010
ActeBodacc B n°20100095 publié le 18/05/2010

Annonce n° 50 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CALDERON Edouard Administrateur : ROUGNY Albert Administrateur : ROUGNY Pierre-Louis Administrateur : NERA PROPRETE PROVENCE représenté par ROUGNY Joan Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER Jean-Christophe Commissaire aux comptes suppléant : DESNAULT Bernard - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date25/02/2010
ActeDivers Depot numero 721 du 27/04/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date08/02/2010
ActeDivers Depot numero 722 du 27/04/2010
Annonce 22
CatégorieModifications
Date09/10/2009
ActeBodacc B n°20090195 publié le 09/10/2009

Annonce n° 22 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : - Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : CALDERON Edouard Directeur général délégué : ROUGNY Joan né(e) MARTINI Administrateur : ROUGNY Albert Administrateur : ROUGNY Pierre-Louis Administrateur : NERA PROPRETE PROVENCE représenté par ROUGNY Joan Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER Jean-Christophe Commissaire aux comptes suppléant : DESNAULT Bernard - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 343
CatégorieDepot des comptes
Date26/08/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 26/08/2009

Annonce n° 343 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS Zac Micropolis Quartier Belle Aureille 05000 Gap - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/07/2009
ActeChangement de président directeur général Modifications relatives au conseil d'administration
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/06/2009
ActeDivers Depot numero 1430 du 25/09/2009
Annonce 35
CatégorieModifications
Date07/01/2009
ActeBodacc B n°20090004 publié le 07/01/2009

Annonce n° 35 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : ROUGNY Albert. Directeur général : ROUGNY Joan né(e) MARTINI. Administrateur : ROUGNY Pierre-Louis. Administrateur : NERA PROPRETE PROVENCE représenté par ROUGNY Joan. Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER Jean-Christophe. Commissaire aux comptes suppléant : DESNAULT Bernard. - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date21/11/2008
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 1937 du 18/12/2008
Annonce 224
CatégorieDepot des comptes
Date31/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 31/08/2008

Annonce n° 224 N° RCS : 353570757 - Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS zac Micropolis 05000 Gap - forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/07/2006
Acte Depot numero 1024 du 17/07/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date02/06/2006
ActeTransfert du siège social Depot numero 1024 du 17/07/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date02/06/2006
ActeDivers Depot numero 1024 du 17/07/2006
Annonce
CatégorieDivers
Date31/12/2002
ActeDivers Depot numero 415 du 24/03/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date31/12/2002
Acte Depot numero 415 du 24/03/2003
Annonce
CatégorieDivers
Date11/06/2001
ActeDivers Depot numero 645 du 11/06/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date11/06/2001
Acte Depot numero 645 du 11/06/2001
Annonce
CatégorieDivers
Date27/04/2000
ActeDivers Depot numero 470 du 27/04/2000
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SOS NET EGOUTS

french-legal.review