Numéro de TVA de SOLS MODERNES à VENISSIEUX



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SOLS MODERNES à VENISSIEUX. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SOLS MODERNES à VENISSIEUX est une société de type "SAS, société par actions simplifiée" créée le lundi 01 janvier 1968 à VENISSIEUX (69200) . Son siège social est situé 69200 VENISSIEUX. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SOLS MODERNES à VENISSIEUX à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SOLS MODERNES à VENISSIEUX

Informations légales sur l'entreprise SOLS MODERNES à VENISSIEUX

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOLS MODERNES
Identifiant de l'entreprise 968500439
Numéro interne du siège 00037
Adresse 57 AV DE LA REPUBLIQUE 69200 VENISSIEUX
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 20 décembre 2011
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1968
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4333Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Activité principale de l'entreprise 4333Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Activité principale au registre des métiers 4333ZZ
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Travaux de revêtement des sols et des murs
Synonyme revêtement sols, revêtement murs, carreleur, poseur de revêtement, solier, moquettiste, parqueteur
Principal revêtement des sols
Bodacc

Publications officielles de SOLS MODERNES

Dernières publications de l'entreprise SOLS MODERNES à VENISSIEUX inscrites au BODACC

Annonce 1805
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/09/2016
ActeBodacc A publié le 18/09/2016

Annonce n° 1805 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES 57 avenue de la République 69200 Vénissieux travaux de revêtements de sol et murs - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1987
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date12/03/2015
ActeBodacc A publié le 12/03/2015

Annonce n° 1987 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES 57 avenue de la République 69200 Vénissieux travaux de revêtements de sol et murs - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2364
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date26/02/2015
ActeBodacc A publié le 26/02/2015

Annonce n° 2364 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES 57 avenue de la République 69200 Vénissieux travaux de revêtements de sol et murs - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1443
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date30/10/2014
ActeBodacc A publié le 30/10/2014

Annonce n° 1443 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES 57 avenue de la République 69200 Vénissieux travaux de revêtements de sol et murs - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce 1270
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date22/05/2014
ActeBodacc A publié le 22/05/2014

Annonce n° 1270 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES 57 avenue de la République 69200 Vénissieux travaux de revêtements de sol et murs - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date10/10/2013
Acte Depot numero 24400 du 10/10/2013
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date10/10/2013
Acte Depot numero 24400 du 10/10/2013
Annonce 8480
CatégorieDepot des comptes
Date16/01/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 16/01/2013

Annonce n° 8480 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES 57 avenue de la République 69200 Vénissieux - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date05/10/2012
Acte Depot numero 231 du 05/10/2012
Annonce 2686
CatégorieModifications
Date13/06/2012
ActeBodacc B n°20120112 publié le 13/06/2012

Annonce n° 2686 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date23/05/2012
Acte Depot numero 12449 du 23/05/2012
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/05/2012
Acte Depot numero 12449 du 23/05/2012
Annonce 11733
CatégorieDepot des comptes
Date02/04/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 02/04/2012

Annonce n° 11733 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES 33 rue du Brinon 69100 Villeurbanne - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3436
CatégorieModifications
Date12/10/2011
ActeBodacc B n°20110198 publié le 12/10/2011

Annonce n° 3436 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : - Administration : Société à responsabilité limitée PRODISOL n'est plus président. Société à responsabilité limitée SOLS MURS CONFORTS devient président représenté(e) par RIGAUD Gaël nom d'usage : RIGAUD. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date13/09/2011
Acte Depot numero 21566 du 13/09/2011
Annonce 9268
CatégorieDepot des comptes
Date24/01/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 24/01/2011

Annonce n° 9268 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES 33 rue du Brinon 69100 Villeurbanne - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date04/10/2010
Acte Depot numero 260 du 04/10/2010
Annonce 1944
CatégorieModifications
Date02/04/2010
ActeBodacc B n°20100065 publié le 02/04/2010

Annonce n° 1944 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - capital : 108500.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date24/02/2010
Acte Depot numero 4702 du 24/02/2010
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date24/02/2010
Acte Depot numero 4702 du 24/02/2010
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date24/02/2010
Acte Depot numero 4702 du 24/02/2010
Annonce 7655
CatégorieDepot des comptes
Date15/01/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 15/01/2010

Annonce n° 7655 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES 33 rue du Brinon 69100 Villeurbanne - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5950
CatégorieDepot des comptes
Date04/02/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 04/02/2009

Annonce n° 5950 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES 33 rue du Brinon 69100 Villeurbanne - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2067
CatégorieModifications
Date24/01/2008
ActeBodacc B n°20080016 publié le 24/01/2008

Annonce n° 2067 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES - forme juridique : société par actions simplifiée - capital : - Administration : société à responsabilité limitée 3P FINANCES n'est plus président.. société à responsabilité limitée PRODISOL devient président représenté(e) par MR PIERRE Etienne nom d'usage : PIERRE.. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce 4875
CatégorieDepot des comptes
Date13/01/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 13/01/2008

Annonce n° 4875 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES 33 rue du Brinon 69100 Villeurbanne - forme juridique : société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1656
CatégorieModifications
Date08/01/2008
ActeBodacc B n°20080004 publié le 08/01/2008

Annonce n° 1656 N° RCS : 968500439 - Dénomination : SOLS MODERNES - forme juridique : société par actions simplifiée - capital : - Administration : ZAEGEL Christophe nom d'usage : ZAEGEL Christophe n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. PRAUGEC devient commissaire aux comptes titulaire.. société à responsabilité limitée ACTI CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. RIVERA Jean-Michel nom d'usage : RIVERA Jean-Michel devient commissaire aux comptes suppléant.. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date28/11/2007
Acte Depot numero 25931 du 28/11/2007
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date12/11/2007
Acte Depot numero 24498 du 12/11/2007
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date13/02/2007
Acte Depot numero 3827 du 13/02/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date13/02/2007
Acte Depot numero 3827 du 13/02/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date09/03/2006
Acte Depot numero 5437 du 09/03/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date21/10/2004
Acte Depot numero 20046 du 21/10/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date21/10/2004
Acte Depot numero 20046 du 21/10/2004
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la transformation
Date21/10/2004
Acte Depot numero 20046 du 21/10/2004
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date21/10/2004
Acte Depot numero 20046 du 21/10/2004
Annonce
CatégorieActe
Date20/10/1995
Acte Depot numero 15138 du 20/10/1995
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/10/1995
Acte Depot numero 15138 du 20/10/1995
Annonce
CatégorieActe
Date15/09/1995
Acte Depot numero 13102 du 15/09/1995
Annonce
CatégorieActe
Date24/07/1995
Acte Depot numero 10557 du 24/07/1995
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date24/07/1995
Acte Depot numero 10557 du 24/07/1995
Annonce
CatégorieActe
Date04/09/1987
Acte Depot numero 8571 du 04/09/1987
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date04/09/1987
Acte Depot numero 8571 du 04/09/1987
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date04/09/1987
Acte Depot numero 8571 du 04/09/1987
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SOLS MODERNES

french-legal.review