Numéro de TVA de SAS SOLS ET EAUX à LACROISILLE



FR28788035442

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SAS SOLS ET EAUX à LACROISILLE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SAS SOLS ET EAUX à LACROISILLE est une société de type "Société à responsabilité limitée (sans autre indication)" créée le lundi 01 janvier 1973 à LACROISILLE (81470) . Son siège social est situé 81470 LACROISILLE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SAS SOLS ET EAUX à LACROISILLE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SAS SOLS ET EAUX à LACROISILLE

Informations légales sur l'entreprise SAS SOLS ET EAUX à LACROISILLE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SAS SOLS ET EAUX
Identifiant de l'entreprise 788035442
Numéro interne du siège 00029
Adresse EN GELIS 81470 LACROISILLE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 janvier 1900
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1973
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 7112B : Ingénierie, études techniques
Activité principale de l'entreprise 7112B : Ingénierie, études techniques
Activité au siege
Secteur industrie
Catégorie Ingénierie
Activite Ingénierie, études techniques
Synonyme ingénieur, études techniques
Bodacc

Publications officielles de SAS SOLS ET EAUX

Dernières publications de l'entreprise SAS SOLS ET EAUX à LACROISILLE inscrites au BODACC

Annonce 0
CatégorieDepot des comptes
Date28/06/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 28/06/2018

Annonce n° 5031 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX 81470 Cambon-les-Lavaur - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8097
CatégorieDepot des comptes
Date01/07/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 01/07/2017

Annonce n° 8097 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX 81470 Cambon-les-Lavaur - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2753
CatégorieModifications
Date03/03/2017
ActeBodacc B n°20170044 publié le 03/03/2017

Annonce n° 2753 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 134960 EUR - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOLS ET EAUX SONDAGE, Société à responsabilité limitée (SARL), En Gélis 81470 LACROIS

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date01/01/2017
ActeTransfert du siège social Fusion définitive
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date01/01/2017
ActeDivers Depot numero 367 du 21/02/2017
Annonce
CatégorieListe des sièges sociaux antérieurs
Date01/01/2017
Acte Depot numero 367 du 21/02/2017
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/01/2017
Acte Depot numero 367 du 21/02/2017
Annonce 1534
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date27/11/2016
ActeBodacc A publié le 27/11/2016

Annonce n° 1534 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX 81470 Lacroisille Ingénierie, études techniques - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce
CatégorieProjet de traité de fusion
Date26/10/2016
ActeFusion absorption Depot numero 2012 du 03/11/2016
Annonce 1928
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date15/09/2016
ActeBodacc A publié le 15/09/2016

Annonce n° 1928 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX 81470 Lacroisille Ingénierie, études techniques - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

Annonce 7302
CatégorieDepot des comptes
Date03/06/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 03/06/2016

Annonce n° 7302 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX 81470 Lacroisille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2493
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date10/05/2016
ActeBodacc A publié le 10/05/2016

Annonce n° 2493 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX 81470 Lacroisille Ingénierie, études techniques - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi . - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 1649
CatégorieModifications
Date20/01/2016
ActeBodacc B n°20160013 publié le 20/01/2016

Annonce n° 1649 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 134960 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date28/07/2015
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 967 du 20/05/2016
Annonce 9161
CatégorieDepot des comptes
Date27/05/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 27/05/2015

Annonce n° 9161 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX 81470 Lacroisille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1665
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/03/2015
ActeBodacc A publié le 18/03/2015

Annonce n° 1665 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX 81470 Lacroisille Ingénierie, études techniques - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me VITANI ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date29/09/2014
ActeAugmentation du capital social Depot numero 10 du 04/01/2016
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date29/09/2014
Acte Depot numero 10 du 04/01/2016
Annonce 11169
CatégorieDepot des comptes
Date14/04/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 14/04/2014

Annonce n° 11169 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX 81470 Lacroisille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 908
CatégorieVentes et cessions
Date03/01/2014
ActeBodacc A publié le 03/01/2014

Annonce n° 908 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX En Gélis 81470 Lacroisille Reconnaissance et mobilisation des eaux souterraines et superficielles, le diagnostic de pollution, l'évaluation des risques environnementaux, la maîtrise d'oeuvre ou assistance à maîtrise en réhabilitation de décharges, déchets, assainissement, l'ét - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 84960 EUR - Administration : Gérant non associé : ESCANES Claude, Ernest, André - Categorie : Mise en activité d'une société suite à achat - Journal : Le Tarn Libre - Opposition : au siège du fonds vendu et pour la correspondance : SELARL J-M. BALDO V . FLAUTO 31, rue Notre Dame 30000 Nîmes - Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.

Annonce 4145
CatégorieModifications
Date11/12/2013
ActeBodacc B n°20130238 publié le 11/12/2013

Annonce n° 4145 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 84960 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date28/09/2013
ActeAugmentation du capital social Depot numero 2034 du 26/11/2013
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date25/09/2013
Acte Depot numero 2034 du 26/11/2013
Annonce 11201
CatégorieDepot des comptes
Date03/06/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 03/06/2013

Annonce n° 11201 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX En Gélis 81470 Lacroisille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 11826
CatégorieDepot des comptes
Date26/04/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 26/04/2012

Annonce n° 11826 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX En Gélis 81470 Lacroisille - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date26/03/2012
ActeReconstitution de l'actif net Depot numero 1657 du 07/08/2012
Annonce 2583
CatégorieModifications
Date22/06/2011
ActeBodacc B n°20110120 publié le 22/06/2011

Annonce n° 2583 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant(e) : ESCANES Claude, Ernest, André - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date08/06/2011
Acte Depot numero 1006 du 08/06/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date08/06/2011
Acte Depot numero 1006 du 08/06/2011
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date22/04/2011
ActeChangement de forme juridique Nomination(s) de gérant(s)
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date22/04/2011
ActeDivers Nomination(s) de gérant(s)
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date22/04/2011
Acte Depot numero 1006 du 08/06/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date22/04/2011
Acte Depot numero 1006 du 08/06/2011
Annonce 9065
CatégorieDepot des comptes
Date28/03/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 28/03/2011

Annonce n° 9065 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX En Gélis 81470 Lacroisille - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2242
CatégorieModifications
Date08/03/2011
ActeBodacc B n°20110047 publié le 08/03/2011

Annonce n° 2242 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 4960 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date21/02/2011
Acte Depot numero 384 du 21/02/2011
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date31/01/2011
ActeRéduction du capital social Depot numero 384 du 21/02/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/01/2011
Acte Depot numero 384 du 21/02/2011
Annonce 10802
CatégorieDepot des comptes
Date02/08/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 02/08/2010

Annonce n° 10802 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX En Gélis Lacroisille 81470 Cuq-Toulza - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date28/07/2010
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 1255 du 06/08/2010
Annonce 9000
CatégorieDepot des comptes
Date19/08/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 19/08/2009

Annonce n° 9000 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX En Gélis Lacroisille 81470 Cuq-Toulza - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date31/03/2009
ActeReconstitution de l'actif net Depot numero 896 du 25/05/2010
Annonce 1587
CatégorieModifications
Date19/11/2008
ActeBodacc B n°20080211 publié le 19/11/2008

Annonce n° 1587 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 57350 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date30/10/2008
Acte Depot numero 1737 du 30/10/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/10/2008
Acte Depot numero 1737 du 30/10/2008
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date23/09/2008
ActeAugmentation du capital social Depot numero 1737 du 30/10/2008
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date23/09/2008
Acte Depot numero 1737 du 30/10/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/09/2008
Acte Depot numero 1737 du 30/10/2008
Annonce 10578
CatégorieDepot des comptes
Date06/07/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 06/07/2008

Annonce n° 10578 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX 81470 Cuq-Toulza - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2456
CatégorieModifications
Date04/06/2008
ActeBodacc B n°20080095 publié le 04/06/2008

Annonce n° 2456 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : ESCANES Claude Ernest AndréCommissaire aux comptes : SA REVIREX représenté par COURONNE GEORGES. Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER LAURENCE. - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date01/04/2008
ActeDivers Depot numero 918 du 22/05/2008
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date31/03/2008
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 4 du 01/04/2008
Annonce 3675
CatégorieModifications
Date15/02/2008
ActeBodacc B n°20080028 publié le 15/02/2008

Annonce n° 3675 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX Ingénierie, bureau d'études. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur l'activité

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date30/07/2007
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 226 du 30/01/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date24/07/2006
Acte Depot numero 1177 du 24/07/2006
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date30/06/2006
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 1177 du 24/07/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2006
Acte Depot numero 1177 du 24/07/2006
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date30/06/2005
Acte Depot numero 973 du 30/06/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date21/06/2005
ActeAugmentation du capital social Changement de forme juridique
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date21/06/2005
Acte Depot numero 973 du 30/06/2005
Annonce
CatégorieActe notarié
Date21/02/2004
ActeCession de parts Depot numero 486 du 22/03/2004
Annonce
CatégorieActe notarié
Date16/12/2000
ActeCession de parts Depot numero 54 du 12/01/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date22/10/1994
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 1345 du 24/11/1994
Annonce
CatégorieDivers
Date17/03/1989
Acte Depot numero 442 du 17/03/1989
Annonce 1225
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 1225 N° RCS : 788035442 - Dénomination : SOLS ET EAUX - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 134960 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce - Origine :

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SAS SOLS ET EAUX

french-legal.review