Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

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CatégorieOrdonnance du président
Date25/10/1995
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 57 du 02/11/1995
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CatégorieOrdonnance du président
Date07/07/1995
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 27 du 25/07/1995
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CatégorieDivers
Date23/06/1994
ActeDivers Depot numero 544 du 23/03/1995
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/06/1994
ActeRéduction du capital social Depot numero 544 du 23/03/1995
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CatégorieStatuts mis à jour
Date23/06/1994
Acte Depot numero 544 du 23/03/1995
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date10/03/1994
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 546 du 23/03/1995
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CatégorieDéclaration de conformité
Date30/12/1993
Acte Depot numero 99 du 18/01/1994
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/12/1993
ActeAugmentation du capital social Depot numero 99 du 18/01/1994
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CatégorieDéclaration de conformité
Date01/12/1993
Acte Depot numero 98 du 18/01/1994
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/12/1993
ActeChangement de forme juridique Depot numero 98 du 18/01/1994
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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/12/1993
Acte Depot numero 98 du 18/01/1994
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CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date30/06/1992
Acte Depot numero 1512 du 25/08/1992
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CatégorieDéclaration de conformité
Date30/06/1992
Acte Depot numero 1512 du 25/08/1992
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CatégorieDivers
Date30/06/1992
ActeDivers Depot numero 1512 du 25/08/1992
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/1992
ActeChangement de forme juridique Depot numero 1512 du 25/08/1992
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/1992
Acte Depot numero 1512 du 25/08/1992
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CatégorieDéclaration de conformité
Date31/08/1990
Acte Depot numero 1637 du 28/09/1990
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/08/1990
ActeAugmentation du capital social Depot numero 1637 du 28/09/1990
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CatégorieStatuts mis à jour
Date31/08/1990
Acte Depot numero 1637 du 28/09/1990
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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