Numéro de TVA de SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON à PARIS 9



FR56582042727

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON à PARIS 9. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON à PARIS 9 est une société de type "SA à conseil d'administration (s.a.i.)" créée le mercredi 01 janvier 1958 à PARIS 9 (75009) . Son siège social est situé 75009 PARIS 9. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON à PARIS 9 à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON à PARIS 9

Informations légales sur l'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON à PARIS 9

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON
Identifiant de l'entreprise 582042727
Numéro interne du siège 00021
Adresse 7 RUE DU FG POISSONNIERE 75009 PARIS 9
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 17 novembre 1993
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 01 janvier 1958
Tranche de chiffre d'affaires De 5 millions à moins de 10 millions d' euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité principale 6820A : Location de logements
Première activité 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON

Dernières publications de l'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON à PARIS 9 inscrites au BODACC

Annonce 13614
CatégorieDepot des comptes
Date17/08/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 17/08/2018

Annonce n° 13614 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 7 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 5040
CatégorieDepot des comptes
Date13/07/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 13/07/2017

Annonce n° 5040 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 7 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1383
CatégorieModifications
Date01/12/2016
ActeBodacc B n°20160234 publié le 01/12/2016

Annonce n° 1383 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON - forme juridique : Société anonyme - capital : 24731685 EUR - Administration : modification de l'Administrateur ANTEO N.V. représenté par , rANCILIO Césare Adresse : 2 Gatlif Road London SW1W 8 DU - Modification : modification survenue sur le représentant permanent

Annonce
CatégorieLettre
Date07/10/2016
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 113982 du 21/11/2016
Annonce 10418
CatégorieDepot des comptes
Date24/08/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 24/08/2016

Annonce n° 10418 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 7 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 9626
CatégorieDepot des comptes
Date05/08/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 05/08/2015

Annonce n° 9626 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 7 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1043
CatégorieModifications
Date02/08/2015
ActeBodacc B n°20150146 publié le 02/08/2015

Annonce n° 1043 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers. La construction sur les terrains après démolition des bâtiments existants, s'il y a lieu, de tous locaux à usage d'habitation, professionnel ou commercial, la vente de tous locaux achevés au comptant ou à terme, ainsi que la cession de tous locaux en état futur d'achèvement. La prise de participation dans toutes sociétés ayant pour objet la construction et la commercialisation d'appartements ou de locaux commerciaux, industriels ou professionnels. La mise en valeur de ces immeubles pour tous usages commerciaux, d'habitation, industriels ou professionnels. L'aménagement des immeubles par amélioration, additions, tous travaux. - forme juridique : Société anonyme - capital : 24731685 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date02/07/2015
ActeChangement relatif à la durée de la personne morale Depot numero 67048 du 17/07/2015
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date02/07/2015
Acte Depot numero 67048 du 17/07/2015
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date29/06/2015
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Depot numero 63458 du 07/07/2015
Annonce 667
CatégorieModifications
Date22/08/2014
ActeBodacc B n°20140160 publié le 22/08/2014

Annonce n° 667 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON - forme juridique : Société anonyme - capital : 24731685 EUR - Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Espana, Bernard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Marin-Pache, Julien - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 5806
CatégorieDepot des comptes
Date13/08/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 13/08/2014

Annonce n° 5806 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 7 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date26/06/2014
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 68163 du 22/07/2014
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date26/06/2014
ActeRenouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date26/06/2014
Acte Depot numero 68163 du 22/07/2014
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date04/06/2013
Acte Depot numero 49410 du 05/06/2013
Annonce 10569
CatégorieDepot des comptes
Date03/06/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 03/06/2013

Annonce n° 10569 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 7 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/05/2013
ActeREALISATION DE L'ABSORPTION Depot numero 49410 du 05/06/2013
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date12/04/2013
ActeProjet de fusion Depot numero 35663 du 16/04/2013
Annonce 12011
CatégorieDepot des comptes
Date27/08/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 27/08/2012

Annonce n° 12011 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 7 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date29/06/2012
ActeRenouvellement de mandat de président Depot numero 64877 du 12/07/2012
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date29/06/2012
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Depot numero 64882 du 12/07/2012
Annonce 9933
CatégorieDepot des comptes
Date15/10/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 15/10/2011

Annonce n° 9933 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 7 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1257
CatégorieModifications
Date21/08/2011
ActeBodacc B n°20110161 publié le 21/08/2011

Annonce n° 1257 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON - forme juridique : Société anonyme - capital : 24731685 EUR - Administration : Administrateur partant : Camisasca, Ermanno, nomination de l'Administrateur : Lanni, Antonio - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date29/06/2011
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 74955 du 04/08/2011
Annonce 10466
CatégorieDepot des comptes
Date20/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 20/09/2010

Annonce n° 10466 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 7 R DU FAUBOURG POISSONNIERE 75009 PARIS - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 9380
CatégorieDepot des comptes
Date28/01/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 28/01/2010

Annonce n° 9380 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 7 R DU FAUBOURG POISSONNIERE 75009 PARIS - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date30/06/2009
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Depot numero 65581 du 29/07/2009
Annonce 9478
CatégorieDepot des comptes
Date26/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 26/09/2008

Annonce n° 9478 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 7 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date27/06/2008
ActeRenouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Annonce 11557
CatégorieDepot des comptes
Date04/03/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 04/03/2008

Annonce n° 11557 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 7 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date28/06/2006
Acte Depot numero 76481 du 11/09/2006
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date28/06/2006
ActeRenouvellement de mandat de président Depot numero 61217 du 20/07/2006
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date25/11/2004
ActeDémission(s) d'administrateur(s) Cooptation d'administrateurs
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date11/06/2003
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Depot numero 48986 du 30/07/2003
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date13/11/2002
ActeMise en harmonie des statuts Depot numero 81791 du 28/11/2002
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date13/11/2002
ActeNomination de président directeur général Depot numero 81791 du 28/11/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date13/11/2002
Acte Depot numero 81791 du 28/11/2002
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date03/06/2002
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 47026 du 05/07/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date03/06/2002
ActeRenouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date29/06/2001
ActeConversion du capital en euros Réduction du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date29/06/2001
Acte Depot numero 74117 du 12/11/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date30/06/2000
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Depot numero 43485 du 02/08/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/06/2000
ActeRenouvellement de mandat de président Depot numero 43485 du 02/08/2000
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date29/09/1999
ActeChangement de président Depot numero 54990 du 11/10/1999
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date29/09/1999
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 54990 du 11/10/1999
Annonce
CatégorieOrdonnance
Date22/06/1999
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 50222 du 23/06/1999
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date15/10/1998
ActeCooptation d'administrateurs Changement de président
Annonce
CatégorieOrdonnance
Date02/07/1998
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 55107 du 02/07/1998
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date27/06/1997
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Depot numero 59103 du 05/11/1997
Annonce
CatégorieModification
Date18/11/1996
ActeChangement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 61216 du 18/11/1996
Annonce
CatégorieModification
Date16/09/1996
ActeChangement de président Depot numero 49124 du 16/09/1996
Annonce
CatégorieModification
Date16/09/1996
ActeRatification de nomination d'administrateur(s) Depot numero 49124 du 16/09/1996
Annonce
CatégorieModification
Date16/11/1995
ActeACTE RECTIFICATIF Depot numero 60414 du 16/11/1995
Annonce
CatégorieModification
Date16/11/1995
ActeAugmentation du capital social Depot numero 60414 du 16/11/1995
Annonce
CatégorieModification
Date16/11/1995
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 60414 du 16/11/1995
Annonce
CatégorieModification
Date16/11/1995
ActeRAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Depot numero 60414 du 16/11/1995
Annonce
CatégorieModification
Date16/11/1995
ActeREALISATION DE L'ABSORPTION Depot numero 60414 du 16/11/1995
Annonce
CatégorieModification
Date11/07/1995
ActeApport Depot numero 35809 du 11/07/1995
Annonce
CatégorieModification
Date11/07/1995
ActeAugmentation du capital social Depot numero 35809 du 11/07/1995
Annonce
CatégorieModification
Date11/07/1995
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 35809 du 11/07/1995
Annonce
CatégorieModification
Date11/07/1995
ActeRAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Depot numero 35809 du 11/07/1995
Annonce
CatégorieModification
Date18/05/1995
ActeRAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION Depot numero 26384 du 18/05/1995
Annonce
CatégorieModification
Date20/04/1995
ActeRatification de transfert Depot numero 21903 du 20/04/1995
Annonce
CatégorieModification
Date20/04/1995
ActeRenouvellement de mandat de président Depot numero 21903 du 20/04/1995
Annonce
CatégorieModification
Date20/04/1995
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Depot numero 21903 du 20/04/1995
Annonce
CatégorieModification
Date11/04/1995
ActePROJET D'APPORT FUSION Depot numero 23035 du 26/04/1995
Annonce
CatégorieModification
Date11/04/1995
ActePROJET D'APPORT FUSION Depot numero 23038 du 26/04/1995
Annonce
CatégorieModification
Date28/12/1993
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 69998 du 28/12/1993
Annonce
CatégorieModification
Date28/12/1993
ActeTransfert du siège social Depot numero 69998 du 28/12/1993
Annonce
CatégorieModification
Date12/10/1992
ActeAugmentation du capital social Depot numero 53446 du 12/10/1992
Annonce
CatégorieModification
Date12/10/1992
ActeMODIFICATION ADMINISTRATION Depot numero 53446 du 12/10/1992
Annonce
CatégorieModification
Date12/10/1992
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 53446 du 12/10/1992
Annonce
CatégorieModification
Date13/08/1992
ActeMODIFICATION ADMINISTRATION Depot numero 43100 du 13/08/1992
Annonce
CatégorieModification
Date21/02/1992
ActeAugmentation du capital social Depot numero 11071 du 21/02/1992
Annonce
CatégorieModification
Date21/02/1992
ActeMODIFICATION ADMINISTRATION Depot numero 11070 du 21/02/1992
Annonce
CatégorieModification
Date21/02/1992
ActeRefonte des statuts Depot numero 11068 du 21/02/1992
Annonce
CatégorieModification
Date05/02/1991
ActeAugmentation du capital social Depot numero 4632 du 05/02/1991
Annonce
CatégorieModification
Date05/02/1991
ActeRAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Depot numero 4632 du 05/02/1991
Annonce
CatégorieModification
Date05/02/1991
ActeTRAITE DE FUSION DEFINITIF Depot numero 4632 du 05/02/1991
Annonce
CatégorieModification
Date06/11/1990
ActeChangement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 35423 du 06/11/1990
Annonce
CatégorieModification
Date06/11/1990
ActeMODIFICATION ADMINISTRATION Depot numero 35423 du 06/11/1990
Annonce
CatégorieModification
Date12/02/1990
ActeAugmentation du capital social Depot numero 5580 du 12/02/1990
Annonce
CatégorieModification
Date12/02/1990
ActeTRAITE DE FUSION DEFINITIF Depot numero 5580 du 12/02/1990
Annonce
CatégorieModification
Date21/12/1989
ActeRAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION Depot numero 44386 du 21/12/1989
Annonce
CatégorieModification
Date21/12/1989
ActeRAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Depot numero 44386 du 21/12/1989
Annonce
CatégorieModification
Date11/09/1989
ActeChangement de forme juridique Depot numero 33122 du 11/09/1989
Annonce
CatégorieModification
Date11/09/1989
ActeChangement relatif à l'objet social Depot numero 33122 du 11/09/1989
Annonce
CatégorieModification
Date11/09/1989
ActeNomination de représentant permanent Depot numero 33122 du 11/09/1989
Annonce
CatégorieModification
Date09/09/1988
ActeCession de parts Depot numero 31294 du 23/11/1988
Annonce
CatégorieModification
Date27/07/1988
ActeRAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Depot numero 25326 du 22/09/1988
Annonce
CatégorieModification
Date17/06/1986
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 1870 du 17/06/1986
Annonce 1570
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 1570 N° RCS : 582042727 - Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON - forme juridique : Société anonyme - capital : 24731685 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Article L.236-14 du code de commerce - Origine :

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON

french-legal.review