Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 19
CatégorieRadiations
Date30/11/2008
ActeBodacc B publié le 30/11/2008

N° RCS : 715780094 - Dénomination : SOCIETE DE PREFABRICATION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION 2 route de Condé 02220 Ciry-Salsogne La préparation, la transformation et la réalisation de tous produits, matériaux préfabriqués servant à la construction, l'achat, la vente et la pose de tous matériaux et éléments de construction, transports pour compte propre, la location de tous autres matériels. - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

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CatégorieActe sous seing privé
Date17/11/2008
Acte Depot numero 1647 du 17/11/2008
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CatégorieDéclaration de conformité
Date17/11/2008
Acte Depot numero 1647 du 17/11/2008
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date17/11/2008
Acte Depot numero 1647 du 17/11/2008
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CatégorieRapport du commissaire à la fusion
Date22/09/2008
Acte Depot numero 1390 du 22/09/2008
Annonce 140
CatégorieDepot des comptes
Date12/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 12/09/2008

Annonce n° 140 N° RCS : 715780094 - Dénomination : SOCIETE DE PREFABRICATION DE MATERIAUX DE CONSTRUC TION 2 route de Condé 02220 Ciry-Salsogne - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProjet
Date26/08/2008
Acte Depot numero 1268 du 26/08/2008
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date13/09/2005
Acte Depot numero 51031 du 13/09/2005
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date08/10/2004
Acte Depot numero 41098 du 08/10/2004
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CatégorieStatuts mis à jour
Date08/10/2004
Acte Depot numero 41098 du 08/10/2004
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date05/05/2004
Acte Depot numero 40483 du 05/05/2004
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CatégorieStatuts mis à jour
Date05/05/2004
Acte Depot numero 40483 du 05/05/2004
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date12/03/2001
Acte Depot numero 10282 du 12/03/2001
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CatégorieStatuts mis à jour
Date12/03/2001
Acte Depot numero 10282 du 12/03/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date18/12/2000
Acte Depot numero 1380 du 18/12/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date16/11/1999
Acte Depot numero 901235 du 16/11/1999
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date28/09/1999
Acte Depot numero 901064 du 28/09/1999
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date28/09/1999
Acte Depot numero 901067 du 28/09/1999
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date28/10/1996
Acte Depot numero 601009 du 28/10/1996
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CatégorieDécision(s) de l'actionnaire unique
Date19/04/1995
Acte Depot numero 500374 du 19/04/1995
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date19/04/1995
Acte Depot numero 500374 du 19/04/1995
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CatégorieDéclaration de conformité
Date05/06/1991
Acte Depot numero 100500 du 05/06/1991
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date05/06/1991
Acte Depot numero 100500 du 05/06/1991
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date05/06/1991
Acte Depot numero 100500 du 05/06/1991
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date05/06/1991
Acte Depot numero 100500 du 05/06/1991
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CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date11/02/1991
Acte Depot numero 100117 du 11/02/1991
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CatégorieOrdonnance du président
Date19/07/1990
Acte Depot numero 680 du 19/07/1990
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review