Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 43
CatégorieRadiations
Date02/01/2009
ActeBodacc B publié le 02/01/2009

N° RCS : 350662854 - Dénomination : SOCIETE DE PREFABRICATION BOURBONNAISE rue du Pont du Diable 03000 Avermes - forme juridique : Société anonyme - Radiaton du registre

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CatégorieDéclaration de conformité
Date31/10/2008
Acte Depot numero 9302768 du 10/12/2008
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/10/2008
ActeApport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Depot numero 9302768 du 10/12/2008
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CatégorieProjet de traité de fusion
Date31/10/2008
Acte Depot numero 9302768 du 10/12/2008
Annonce 12
CatégorieModifications
Date16/10/2008
ActeBodacc B n°20080188 publié le 16/10/2008

Annonce n° 12 N° RCS : 350662854 - Dénomination : SOCIETE DE PREFABRICATION BOURBONNAISE - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : BRIOT François Pierre. Administrateur : SICARD Denis Robert. Administrateur : CAPELLE Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES BEAS (SARL). - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieProjet de traité de fusion
Date01/10/2008
ActeFusion absorption Depot numero 9302647 du 01/10/2008
Annonce 198
CatégorieDepot des comptes
Date25/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 25/09/2008

Annonce n° 198 N° RCS : 350662854 - Dénomination : SOCIETE DE PREFABRICATION BOURBONNAISE rue du Pont du Diable 03000 Avermes - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/05/2008
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 9302639 du 18/09/2008
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date01/02/2006
ActeChangement de président du conseil d'administration et directeur général Modifications relatives au conseil d'administration
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/05/2005
ActeDivers Depot numero 9302534 du 13/10/2005
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date27/01/2004
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 9302247 du 26/05/2004
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/10/2002
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 9302741 du 12/12/2002
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CatégorieModification
Date19/09/2002
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 9302488 du 19/09/2002
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CatégorieStatuts à jour
Date19/09/2002
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 9302488 du 19/09/2002
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CatégorieModification
Date27/06/2002
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 9302488 du 19/09/2002
Annonce
CatégorieModification
Date27/06/2002
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 9302488 du 19/09/2002
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CatégorieDivers
Date24/11/2000
ActeDivers Depot numero 930295 du 08/02/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/11/2000
ActeRéduction du capital social Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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CatégorieStatuts mis à jour
Date24/11/2000
Acte Depot numero 930295 du 08/02/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/07/1999
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 9302442 du 10/09/1999
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date18/01/1999
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 9302168 du 17/03/1999
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date25/11/1998
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 9302545 du 29/12/1998
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CatégorieStatuts mis à jour
Date25/11/1998
Acte Depot numero 9302545 du 29/12/1998
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CatégorieModification
Date16/06/1998
ActeCHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Depot numero 9302233 du 16/06/1998
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CatégorieModification
Date16/06/1998
ActeLISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS Depot numero 9302233 du 16/06/1998
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CatégorieModification
Date16/06/1998
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 9302233 du 16/06/1998
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CatégorieModification
Date16/06/1998
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 9302233 du 16/06/1998
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CatégorieStatuts à jour
Date16/06/1998
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 9302233 du 16/06/1998
Annonce
CatégorieModification
Date31/03/1998
ActePROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 9302233 du 16/06/1998
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CatégorieModification
Date31/03/1998
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 9302233 du 16/06/1998
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

french-legal.review