Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1522
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/03/2011
ActeBodacc A publié le 17/03/2011

Annonce n° 1522 N° RCS : 392185393 - Dénomination : SOCIETE DE PRECISION EN COMMANDE NUMERIQUE - S P C N 10 rue Lavoisier 69680 Chassieu mécanique générale de précision - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 2007
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date21/03/2010
ActeBodacc A publié le 21/03/2010

Annonce n° 2007 N° RCS : 392185393 - Dénomination : SOCIETE DE PRECISION EN COMMANDE NUMERIQUE - S P C N 10 rue Lavoisier 69680 CHASSIEU mécanique générale de précision - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2241
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date25/06/2009
ActeBodacc A publié le 25/06/2009

Annonce n° 2241 N° RCS : 392185393 - Dénomination : SOCIETE DE PRECISION EN COMMANDE NUMERIQUE - S P C N 10 rue Lavoisier 69680 CHASSIEU mécanique générale de précision - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/06/2009 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06 - Nature : Autre jugement prononçant

Annonce 1749
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/05/2009
ActeBodacc A publié le 17/05/2009

Annonce n° 1749 N° RCS : 392185393 - Dénomination : SOCIETE DE PRECISION EN COMMANDE NUMERIQUE - S P C N 10 rue Lavoisier 69680 CHASSIEU mécanique générale de précision - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 7995
CatégorieDepot des comptes
Date21/04/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 21/04/2009

Annonce n° 7995 N° RCS : 392185393 - Dénomination : SOCIETE DE PRECISION EN COMMANDE NUMERIQUE - S P C N 10 rue Lavoisier 69680 Chassieu - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date11/02/2008
Acte Depot numero 3419 du 11/02/2008
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CatégorieStatuts mis à jour
Date11/02/2008
Acte Depot numero 3419 du 11/02/2008
Annonce
CatégorieActe
Date18/05/1999
Acte Depot numero 7595 du 18/05/1999
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/05/1999
Acte Depot numero 7595 du 18/05/1999
Annonce
CatégorieActe
Date21/09/1998
Acte Depot numero 14722 du 21/09/1998
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date21/09/1998
Acte Depot numero 14722 du 21/09/1998
Annonce
CatégorieActe
Date04/09/1996
Acte Depot numero 13087 du 04/09/1996
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CatégorieActe
Date04/09/1996
Acte Depot numero 13090 du 04/09/1996
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date04/09/1996
Acte Depot numero 13090 du 04/09/1996
Annonce
CatégorieActe
Date30/07/1996
Acte Depot numero 11716 du 30/07/1996
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CatégorieActe
Date29/07/1996
Acte Depot numero 11611 du 29/07/1996
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CatégorieDéclaration de conformité
Date19/08/1993
Acte Depot numero 11433 du 19/08/1993
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CatégorieStatuts mis à jour
Date19/08/1993
Acte Depot numero 11433 du 19/08/1993
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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