Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1597
CatégorieRadiations
Date17/05/2011
ActeBodacc B publié le 17/05/2011

N° RCS : 329629992 - Dénomination : SOCIETE DE PRECISION AERO-MECANIQUE 194 chaussée Jules César 95250 Beauchamp - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

Annonce 1355
CatégorieModifications
Date08/04/2011
ActeBodacc B n°20110070 publié le 08/04/2011

Annonce n° 1355 N° RCS : 329629992 - Dénomination : SOCIETE DE PRECISION AERO-MECANIQUE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : - Modification : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

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CatégorieProcès-verbal
Date28/03/2011
ActeDissolution Depot numero 4084 du 31/03/2011
Annonce 11271
CatégorieDepot des comptes
Date04/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 04/09/2010

Annonce n° 11271 N° RCS : 329629992 - Dénomination : SOCIETE DE PRECISION AERO-MECANIQUE 194 chaussée Jules César 95250 Beauchamp - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 9420
CatégorieDepot des comptes
Date02/09/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 02/09/2009

Annonce n° 9420 N° RCS : 329629992 - Dénomination : SOCIETE DE PRECISION AERO-MECANIQUE 194 chaussée Jules César 95250 Beauchamp - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8922
CatégorieDepot des comptes
Date12/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 12/08/2008

Annonce n° 8922 N° RCS : 329629992 - Dénomination : SOCIETE DE PRECISION AERO-MECANIQUE 194 chaussée Jules César 95250 Beauchamp - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date29/06/2006
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 10375 du 02/11/2006
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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date30/06/2004
ActeTransfert du siège social Depot numero 6648 du 16/07/2004
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2004
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 6648 du 16/07/2004
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date26/11/2003
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 11049 du 18/12/2003
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CatégorieStatuts mis à jour
Date26/11/2003
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 11049 du 18/12/2003
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date31/07/2003
ActeChangement de président Depot numero 7480 du 03/09/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date15/12/2000
ActeChangement de forme juridique Nomination de président
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CatégorieStatuts mis à jour
Date15/12/2000
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 251 du 11/01/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date23/10/2000
ActeNomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 10032 du 28/12/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/01/2000
ActeTransfert du siège social Depot numero 3228 du 26/04/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/01/2000
ActeTransfert du siège social Depot numero 3267 du 27/04/2000
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CatégorieStatuts mis à jour
Date31/01/2000
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 3228 du 26/04/2000
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/01/2000
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 3267 du 27/04/2000
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CatégorieActe modificatif
Date15/07/1995
ActeCession de parts Depot numero 1348 du 13/02/1996
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CatégorieActe modificatif
Date15/07/1995
ActeDivers Depot numero 1348 du 13/02/1996
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CatégorieActe modificatif
Date15/07/1995
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 1348 du 13/02/1996
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date15/02/1989
ActeDivers Depot numero 2009 du 03/03/1989
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date15/02/1989
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2009 du 03/03/1989
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date28/04/1987
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2527 du 11/05/1987
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date16/02/1987
ActeDivers Depot numero 2527 du 11/05/1987
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review