Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2004
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/06/2012
ActeBodacc A publié le 08/06/2012

Annonce n° 2004 N° RCS : 404728321 - Dénomination : SOCIETE DE POSES MONTAGES ET AMENAGEMENTS S P M A 105 avenue Olivier d'Ormesson 94490 Ormesson-sur-Marne pose déposé de planchers podiums scènes gradins mobiliers électricité décoration et habillage moquetté vélum organisation de spectacles manifestations. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1724
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date27/07/2010
ActeBodacc A publié le 27/07/2010

Annonce n° 1724 N° RCS : 404728321 - Dénomination : SOCIETE DE POSES MONTAGES ET AMENAGEMENTS S P M A 105 avenue Olivier d'Ormesson 94490 Ormesson-sur-Marne pose déposé de planchers podiums scènes gradins mobiliers électricité décoration et habillage moquetté vélum organisation de spectacles manifestations. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1816
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/04/2009
ActeBodacc A publié le 17/04/2009

Annonce n° 1816 N° RCS : 404728321 - Dénomination : SOCIETE DE POSES MONTAGES ET AMENAGEMENTS S P M A 105 avenue Olivier d'Ormesson 94490 Ormesson-sur-Marne pose déposé de planchers podiums scènes gradins mobiliers électricité décoration et habillage moquetté vélum organisation de spectacles manifestations. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 11411
CatégorieDepot des comptes
Date23/01/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 23/01/2008

Annonce n° 11411 N° RCS : 404728321 - Dénomination : SOCIETE DE POSES MONTAGES ET AMENAGEMENTS S P M A 105 avenue Olivier d'Ormesson 94490 Ormesson-sur-Marne - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date28/10/2004
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 4013 du 23/03/2005
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CatégorieListe des sièges sociaux antérieurs
Date02/05/2004
Acte Depot numero 10166 du 30/07/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date02/05/2004
ActeTransfert du siège social Depot numero 10166 du 30/07/2004
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date02/05/2004
Acte Depot numero 10166 du 30/07/2004
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date03/09/1999
ActeCession de parts Depot numero 10115 du 30/09/1999
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date12/04/1996
ActeDivers Depot numero 4472 du 12/04/1996
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review