Numéro de TVA de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES à VERT LE GRAND



FR33331984641

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES à VERT LE GRAND. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES à VERT LE GRAND est une société de type "SA à conseil d'administration (s.a.i.)" créée le vendredi 08 mars 1985 à VERT LE GRAND (91810) . Son siège social est situé 91810 VERT LE GRAND. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES à VERT LE GRAND à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES à VERT LE GRAND

Informations légales sur l'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES à VERT LE GRAND

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Sigle de l'entreprise SEMARDEL
Identifiant de l'entreprise 331984641
Numéro interne du siège 00034
Adresse ECOSITE DE VERT LE GRAND 91810 VERT LE GRAND
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mardi 26 février 2002
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 50
Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 08 mars 1985
Tranche de chiffre d'affaires De 20 millions à moins de 50 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 3821Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Activité principale de l'entreprise 3821Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Activité principale 3821Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Première activité 3821Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Deuxième activité 7010Z : Activités des sièges sociaux
Troisième activité 3811Z : Collecte des déchets non dangereux
Activité au siege
Secteur environnement
Catégorie Eau et gestion des déchets
Activite Traitement et élimination des déchets non dangereux
Synonyme gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets
Principal traitement des déchets
Bodacc

Publications officielles de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

Dernières publications de l'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES à VERT LE GRAND inscrites au BODACC

Annonce 6156
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Date06/07/2021
ActeDepot au Bodacc publié le 06/07/2021

Annonce n° 6156 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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Date06/07/2021
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Annonce n° 6157 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

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Date14/07/2019
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Date14/07/2019
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Annonce n° 5875 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

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Date24/07/2018
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Annonce n° 9800 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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Date24/07/2018
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Date10/08/2017
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Annonce n° 8173 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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Date10/08/2017
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Annonce n° 8174 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

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CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date02/02/2017
ActeChangement de représentant permanent Nomination(s) d'administrateur(s)
Annonce 8603
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Date29/07/2016
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Annonce n° 8603 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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Date29/07/2016
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Annonce n° 8604 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

Annonce 1622
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Date17/07/2016
ActeBodacc B n°20160139 publié le 17/07/2016

Annonce n° 1622 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par LAVIALLE Philippe Jean modification le 10 Août 2015 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 16 Juin 2016 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS représenté par LEONHARDT Olivier modification le 10 Avril 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BALLEREAU Brigitte modification le 29 Janvier 2016 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VOLLE Frédéric Nicolas modification le 10 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par QUINTARD Jean-Claude Raymond Georges modification le 10 Août 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013 Administrateur : SEMARIV représenté par POUZOL Michel modification le 12 Juillet 2016 Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : Semapro représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM représenté par MARIE Jean-Paul en fonction le 29 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA représenté par SZILFKE Jérôme en fonction le 29 Janvier 2016 Directeur général : DUPLESSIER Denis modification le 18 Avril 2016 - Modification : Modification de représentant..

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date27/06/2016
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 10302 du 27/07/2016
Annonce 2051
CatégorieModifications
Date21/06/2016
ActeBodacc B n°20160121 publié le 21/06/2016

Annonce n° 2051 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par LAVIALLE Philippe Jean modification le 10 Août 2015 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 16 Juin 2016 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS représenté par LEONHARDT Olivier modification le 10 Avril 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BALLEREAU Brigitte modification le 29 Janvier 2016 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VOLLE Frédéric Nicolas modification le 10 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par QUINTARD Jean-Claude Raymond Georges modification le 10 Août 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013 Administrateur : SEMARIV représenté par PARIS Gilbert Jean en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : Semapro représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM représenté par MARIE Jean-Paul en fonction le 29 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA représenté par SZILFKE Jérôme en fonction le 29 Janvier 2016 Directeur général : DUPLESSIER Denis modification le 18 Avril 2016 - Modification : Modification de représentant..

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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date12/05/2016
ActeChangement de président du conseil d'administration Depot numero 10309 du 27/07/2016
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date24/03/2016
ActeNomination de directeur général Depot numero 5108 du 08/04/2016
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date17/03/2016
ActeRévocation de directeur général Depot numero 5108 du 08/04/2016
Annonce 1505
CatégorieModifications
Date05/02/2016
ActeBodacc B n°20160025 publié le 05/02/2016

Annonce n° 1505 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par REDA Robin modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par LAVIALLE Philippe Jean modification le 10 Août 2015 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS représenté par LEONHARDT Olivier modification le 10 Avril 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BALLEREAU Brigitte modification le 29 Janvier 2016 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VOLLE Frédéric Nicolas modification le 10 Août 2015 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par QUINTARD Jean-Claude Raymond Georges modification le 10 Août 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013 Administrateur : SEMARIV représenté par PARIS Gilbert Jean en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : SEMAER représenté par CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : Semapro représenté par CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JPM représenté par MARIE Jean-Paul en fonction le 29 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMUNICATION SCOFI SIGMA représenté par SZILFKE Jérôme en fonction le 29 Janvier 2016 - Modification : Modification de représentant..

Annonce 8845
CatégorieDepot des comptes
Date06/08/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 06/08/2015

Annonce n° 8845 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

Annonce 8846
CatégorieDepot des comptes
Date06/08/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 06/08/2015

Annonce n° 8846 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date22/06/2015
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 9536 du 12/07/2016
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date22/06/2015
ActeModifications relatives au conseil d'administration Changement de commissaire aux comptes suppléant
Annonce
CatégorieActe
Date11/05/2015
Acte Depot numero 1617 du 29/01/2016
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date20/04/2015
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 10114 du 10/08/2015
Annonce 1592
CatégorieModifications
Date19/12/2014
ActeBodacc B n°20140244 publié le 19/12/2014

Annonce n° 1592 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par GELOT Sandrine Sylvette modification le 11 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par KHURI Robert modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par POUZOL Michel Georges modification le 30 Décembre 2013 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LAVOIPIERRE Eric Claude René modification le 11 Décembre 2014 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Administrateur : CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier en fonction le 10 Mai 2011 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013 - Modification : Modification de représentant.

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date30/10/2014
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 10114 du 10/08/2015
Annonce 13767
CatégorieDepot des comptes
Date08/08/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 08/08/2014

Annonce n° 13767 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

Annonce 13768
CatégorieDepot des comptes
Date08/08/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 08/08/2014

Annonce n° 13768 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date01/07/2014
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 10114 du 10/08/2015
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date23/06/2014
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 4548 du 10/04/2015
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Date23/06/2014
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 8386 du 16/06/2016
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date23/06/2014
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 15097 du 11/12/2014
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date23/06/2014
ActeNomination(s) d'administrateur(s) Depot numero 15448 du 17/12/2014
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date23/06/2014
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Nomination(s) d'administrateur(s)
Annonce 1501
CatégorieModifications
Date23/01/2014
ActeBodacc B n°20140016 publié le 23/01/2014

Annonce n° 1501 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par STRASSER Karine Sandra modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par FAURE Yves modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par KHURI Robert modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par POUZOL Michel Georges modification le 30 Décembre 2013 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVARY Laurence Jacqueline modification le 07 Octobre 2010 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Administrateur : CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier en fonction le 10 Mai 2011 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013 - Modification : Modification de représentant.

Annonce 1630
CatégorieModifications
Date08/01/2014
ActeBodacc B n°20140005 publié le 08/01/2014

Annonce n° 1630 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par FAURE Yves modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par KHURI Robert modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par POUZOL Michel Georges modification le 30 Décembre 2013 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVARY Laurence Jacqueline modification le 07 Octobre 2010 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Administrateur : CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 21 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier en fonction le 10 Mai 2011 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par BRAIVE Eric Thierry Michel François en fonction le 04 Décembre 2013 Président du conseil d'administration : POUZOL Michel Georges en fonction le 30 Décembre 2013 - Modification : Modification de représentant.

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date06/12/2013
ActeChangement de représentant permanent Changement de président du conseil d'administration
Annonce 8435
CatégorieDepot des comptes
Date18/08/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 18/08/2013

Annonce n° 8435 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

Annonce 8436
CatégorieDepot des comptes
Date18/08/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 18/08/2013

Annonce n° 8436 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date26/06/2013
ActeAugmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date26/06/2013
ActeDémission de représentant permanent Nomination de représentant permanent
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Date26/06/2013
ActeNomination(s) d'administrateur(s) Depot numero 14022 du 04/12/2013
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date26/06/2013
Acte Depot numero 8399 du 17/07/2013
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date12/12/2012
ActeDivers Depot numero 14022 du 04/12/2013
Annonce 8331
CatégorieDepot des comptes
Date14/08/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 14/08/2012

Annonce n° 8331 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce 8332
CatégorieDepot des comptes
Date14/08/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 14/08/2012

Annonce n° 8332 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1228
CatégorieModifications
Date29/03/2012
ActeBodacc B n°20120063 publié le 29/03/2012

Annonce n° 1228 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par FAURE Yves modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE représenté par KHURI Robert modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par CHOUAT Françis Georges modification le 17 Novembre 2011 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVARY Laurence Jacqueline modification le 07 Octobre 2010 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Administrateur : CHAMPION Pierre Jean-Jacques modification le 21 Mars 2012 Co-commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier en fonction le 10 Mai 2011 Président du conseil d'administration : CHOUAT Francis Georges en fonction le 21 Mars 2012 - Modification : Modification de représentant.

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date01/02/2012
ActeDémission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date07/10/2011
Acte Depot numero 13576 du 17/11/2011
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date07/10/2011
ActeChangement de représentant permanent Changement de représentant permanent
Annonce 8774
CatégorieDepot des comptes
Date05/09/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 05/09/2011

Annonce n° 8774 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8775
CatégorieDepot des comptes
Date05/09/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 05/09/2011

Annonce n° 8775 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce 3892
CatégorieModifications
Date27/07/2011
ActeBodacc B n°20110144 publié le 27/07/2011

Annonce n° 3892 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - forme juridique : Société anonyme - capital : 17746170.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date28/06/2011
ActeAugmentation du capital social Depot numero 8761 du 21/07/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/06/2011
Acte Depot numero 8761 du 21/07/2011
Annonce 2856
CatégorieModifications
Date18/05/2011
ActeBodacc B n°20110097 publié le 18/05/2011

Annonce n° 2856 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par DERROUET David Ange Marcel modification le 03 Décembre 2010 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE représenté par MALHERBE Guy modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE représenté par CHAUFOUR Etienne André René modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par BRENIER Francine Germaine Marie-Thérése modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par FAURE Yves modification le 07 Octobre 2010 Administrateur : SOCIETE DE REALISATION D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION représenté par JOHAN Alain André modification le 18 Mars 2011 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 18 Mars 2011 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BERSON Michel Marie Paul modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVARY Laurence Jacqueline modification le 07 Octobre 2010 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Président du conseil d'administration : CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 29 Janvier 2008 Co-commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLOT Pascal en fonction le 12 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PASQUINELLI Franck en fonction le 12 Novembre 2010 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE représenté par IMBERT Patrick Xavier en fonction le 10 Mai 2011 - Modification : Modification de représentant.

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date09/02/2011
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 3654 du 18/03/2011
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date09/02/2011
ActeDivers Depot numero 3654 du 18/03/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date09/02/2011
ActeNomination(s) d'administrateur(s) Depot numero 5761 du 10/05/2011
Annonce 10099
CatégorieDepot des comptes
Date30/08/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 30/08/2010

Annonce n° 10099 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10100
CatégorieDepot des comptes
Date30/08/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 30/08/2010

Annonce n° 10100 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date24/06/2010
ActeAugmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date24/06/2010
Acte Depot numero 9532 du 26/08/2010
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date22/06/2010
ActeDivers Depot numero 5761 du 10/05/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date12/05/2010
ActeChangement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 12851 du 12/11/2010
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date09/04/2010
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 3654 du 18/03/2011
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date23/03/2010
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 13898 du 03/12/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date23/03/2010
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 11359 du 07/10/2010
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date15/03/2010
ActeNomination de représentant permanent Depot numero 11359 du 07/10/2010
Annonce
CatégorieDélibération de conseil municipal
Date12/12/2009
ActeDivers Depot numero 13898 du 03/12/2010
Annonce 2074
CatégorieModifications
Date19/11/2009
ActeBodacc B n°20090223 publié le 19/11/2009

Annonce n° 2074 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par HUMBERT Michel Jean Raymond modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par IMBAULT Dominique Charles Joseph modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE VALLEE DE CHEVREUSE représenté par AUBRY Marie-Hélène Sylvie Marie-France modification le 25 Octobre 2005 Administrateur : LA SOCIETE DE REALISATION D ETUDES ET DE COMMERCIALISATION SOREC représenté par SANITAS Michèle modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 17 Juillet 2006 Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Francois Noel en fonction le 14 Décembre 1999 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BERSON Michel Marie Paul modification le 16 Octobre 2003 Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MICHOTTE Martine Danièle modification le 16 Octobre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : COSSON Guy en fonction le 25 Septembre 2003 Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005 Président du conseil d'administration : CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 29 Janvier 2008 Co-commissaire aux comptes suppléant : MECCA Stefano en fonction le 20 Octobre 2009 Co-commissaire aux comptes titulaire : MARIE Jean-Paul en fonction le 20 Octobre 2009 - Modification : Modification de représentant.

Annonce 3001
CatégorieModifications
Date02/08/2009
ActeBodacc B n°20090146 publié le 02/08/2009

Annonce n° 3001 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - forme juridique : Société anonyme - capital : 7990000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

Annonce 9242
CatégorieDepot des comptes
Date18/07/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 18/07/2009

Annonce n° 9242 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 9243
CatégorieDepot des comptes
Date18/07/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 18/07/2009

Annonce n° 9243 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date18/06/2009
ActeAugmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/06/2009
Acte Depot numero 7999 du 24/07/2009
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date14/05/2009
ActeDivers Depot numero 11980 du 09/11/2009
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date14/05/2009
ActeDivers Depot numero 11132 du 20/10/2009
Annonce 5819
CatégorieDepot des comptes
Date26/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 26/08/2008

Annonce n° 5819 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

Annonce 5820
CatégorieDepot des comptes
Date26/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 26/08/2008

Annonce n° 5820 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date25/06/2008
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Depot numero 11354 du 07/10/2010
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date16/05/2008
ActeNomination de représentant permanent Depot numero 11354 du 07/10/2010
Annonce
CatégorieDélibération de conseil municipal
Date04/04/2008
ActeNomination de représentant permanent Depot numero 11354 du 07/10/2010
Annonce
CatégorieDélibération de conseil municipal
Date31/03/2008
ActeNomination de représentant permanent Depot numero 11354 du 07/10/2010
Annonce 3675
CatégorieModifications
Date01/02/2008
ActeBodacc B n°20080022 publié le 01/02/2008

Annonce n° 3675 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Administrateur : LA VILLE DE FLEURY MEROGIS représenté par HUMBERT Michel Jean Raymond modification le 16 Octobre 2003. Administrateur : LA VILLE DE GRIGNY. Administrateur : LA VILLE D EPINAY SUR ORGE. Administrateur : LA VILLE DE JUVISY SUR ORGE. Administrateur : LA VILLE DE MORIGNY CHAMPIGNY représenté par IMBAULT Dominique Charles Joseph modification le 16 Octobre 2003. Administrateur : LA SOCIETE DE REALISATION D ETUDES ET DE COMMERCIALISATION SOREC représenté par SANITAS Michèle modification le 16 Octobre 2003. Commissaire aux comptes titulaire : MR MARIE JEAN PAUL. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ESSONNE. Administrateur : SIREDOM représenté par BARROUX Arnaud modification le 17 Juillet 2006. Administrateur : LA VILLE DE STE GENEVIEVE DES BOIS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Francois Noel en fonction le 14 Décembre 1999. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE représenté par BERSON Michel Marie Paul modification le 16 Octobre 2003. Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MICHOTTE Martine Danièle modification le 16 Octobre 2003. Commissaire aux comptes suppléant : BEAUDOUIN Daniel en fonction le 25 Septembre 2003. Commissaire aux comptes titulaire : COSSON Guy en fonction le 25 Septembre 2003. Directeur général : RAJADE Marc Pascal en fonction le 25 Octobre 2005. Président du conseil d'administration : CHAMPION Pierre Jean-Jacques en fonction le 29 Janvier 2008. - Modification : Modification de représentant.

Annonce 8972
CatégorieDepot des comptes
Date13/01/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 13/01/2008

Annonce n° 8972 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8973
CatégorieDepot des comptes
Date13/01/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 13/01/2008

Annonce n° 8973 N° RCS : 331984641 - Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes consolidés et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date07/06/2007
ActeChangement de président Depot numero 1261 du 29/01/2008
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date03/05/2006
ActeDémission(s) d'administrateur(s) Depot numero 794 du 18/01/2007
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date28/02/2006
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 7169 du 17/07/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date16/09/2005
ActeChangement de directeur général Depot numero 10965 du 25/10/2005
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date07/04/2004
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 10964 du 25/10/2005
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date20/05/2003
ActeNomination de représentant permanent Depot numero 10239 du 16/10/2003
Annonce
CatégorieOrdonnance
Date13/08/2002
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 8403 du 13/08/2002
Annonce
CatégorieOrdonnance
Date22/05/2002
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 5466 du 23/05/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date13/05/2002
ActeNomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 9512 du 25/09/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date24/04/2002
ActeDémission(s) d'administrateur(s) Depot numero 10238 du 16/10/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date26/02/2002
ActeTransfert du siège social Depot numero 3241 du 26/03/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date26/02/2002
Acte Depot numero 3241 du 26/03/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date21/12/2001
Acte Depot numero 10238 du 16/10/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date24/10/2001
ActeDivers Depot numero 1417 du 07/02/2002
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date09/05/2001
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 10235 du 16/10/2003
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date30/03/2001
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 10233 du 16/10/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date18/01/2001
ActeDivers Depot numero 1130 du 31/01/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date18/01/2001
ActeDivers Divers
Annonce
CatégorieActe
Date08/11/2000
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 148 du 04/01/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date07/07/2000
ActeChangement de président Depot numero 7506 du 25/08/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date07/07/2000
ActeDivers Depot numero 6091 du 13/07/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date16/06/2000
ActeRéduction du capital social Conversion du capital en euros
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date16/06/2000
ActeDivers Depot numero 7506 du 25/08/2000
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date29/06/1999
ActeDivers Changement de représentant permanent
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date19/05/1999
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 5318 du 19/06/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date16/10/1998
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 11027 du 21/12/1999
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CatégorieStatuts mis à jour
Date16/10/1998
ActeDivers Depot numero 11027 du 21/12/1999
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CatégorieActe
Date27/04/1998
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 6596 du 01/08/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date25/03/1997
ActeChangement de commissaire aux comptes suppléant Depot numero 10840 du 14/12/1999
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CatégorieActe sous seing privé
Date05/02/1997
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 2859 du 03/04/1997
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CatégorieActe sous seing privé
Date16/10/1996
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 2844 du 02/04/1997
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CatégorieActe modificatif
Date29/06/1996
ActeDivers Depot numero 4581 du 03/06/1996
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CatégorieActe modificatif
Date03/06/1996
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 4581 du 03/06/1996
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CatégorieActe modificatif
Date31/05/1996
ActeChangement de président directeur général Depot numero 4545 du 31/05/1996
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CatégorieActe modificatif
Date31/05/1996
ActeChangement(s) d'administrateur(s) Depot numero 4545 du 31/05/1996
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CatégorieActe modificatif
Date31/05/1996
ActeDivers Depot numero 4545 du 31/05/1996
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CatégorieActe modificatif
Date31/05/1996
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 4545 du 31/05/1996
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CatégorieActe modificatif
Date30/05/1996
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 4518 du 30/05/1996
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CatégorieActe modificatif
Date29/05/1996
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 4508 du 29/05/1996
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CatégorieActe modificatif
Date22/03/1996
ActeDivers Depot numero 4545 du 31/05/1996
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CatégorieActe modificatif
Date21/03/1996
ActeDivers Depot numero 4581 du 03/06/1996
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CatégorieActe modificatif
Date27/02/1996
ActeDivers Depot numero 4581 du 03/06/1996
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CatégorieActe modificatif
Date19/02/1996
ActeDivers Depot numero 1598 du 19/02/1996
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CatégorieActe modificatif
Date19/02/1996
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 1598 du 19/02/1996
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CatégorieActe modificatif
Date18/12/1995
ActeDivers Depot numero 1598 du 19/02/1996
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CatégorieActe modificatif
Date18/12/1995
ActeDivers Depot numero 4518 du 30/05/1996
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CatégorieActe modificatif
Date15/12/1995
ActeDivers Depot numero 4545 du 31/05/1996
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CatégorieActe modificatif
Date27/11/1995
ActeDivers Depot numero 4545 du 31/05/1996
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CatégorieActe modificatif
Date16/10/1995
ActeDivers Depot numero 4518 du 30/05/1996
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CatégorieActe modificatif
Date13/10/1995
ActeDivers Depot numero 4518 du 30/05/1996
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CatégorieActe modificatif
Date26/05/1995
ActeChangement relatif à la durée de la personne morale Depot numero 4250 du 26/05/1995
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CatégorieActe modificatif
Date26/05/1995
ActeDivers Depot numero 4250 du 26/05/1995
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CatégorieActe modificatif
Date26/05/1995
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 4250 du 26/05/1995
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CatégorieActe modificatif
Date26/04/1995
ActeDivers Depot numero 4250 du 26/05/1995
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CatégorieActe modificatif
Date17/11/1994
ActeDémission(s) d'administrateur(s) Depot numero 9191 du 17/11/1994
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CatégorieActe modificatif
Date28/09/1994
ActeDivers Depot numero 9191 du 17/11/1994
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CatégorieActe modificatif
Date26/04/1994
ActeDivers Depot numero 4250 du 26/05/1995
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CatégorieActe modificatif
Date03/03/1994
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 1788 du 03/03/1994
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CatégorieActe modificatif
Date03/02/1994
ActeDivers Depot numero 4508 du 29/05/1996
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CatégorieActe modificatif
Date25/01/1994
ActeDivers Depot numero 1788 du 03/03/1994
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CatégorieActe modificatif
Date15/10/1993
ActeDivers Depot numero 1788 du 03/03/1994
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CatégorieActe modificatif
Date15/10/1993
ActeDivers Depot numero 8913 du 07/12/1993
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CatégorieActe modificatif
Date14/06/1993
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 3826 du 14/06/1993
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CatégorieActe modificatif
Date29/04/1993
ActeDivers Depot numero 3826 du 14/06/1993
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CatégorieDivers
Date05/02/1993
ActeDivers Depot numero 953 du 05/02/1993
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CatégorieDivers
Date05/02/1993
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 953 du 05/02/1993
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CatégorieDivers
Date22/12/1992
ActeModification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social Depot numero 9827 du 22/12/1992
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CatégorieDivers
Date30/10/1992
ActeDivers Depot numero 9827 du 22/12/1992
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CatégorieDivers
Date24/02/1992
ActeDivers Depot numero 1392 du 24/02/1992
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CatégorieDivers
Date07/02/1992
ActeDivers Depot numero 914 du 07/02/1992
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CatégorieDivers
Date07/02/1992
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 914 du 07/02/1992
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CatégorieDivers
Date23/01/1992
ActeDivers Depot numero 1392 du 24/02/1992
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CatégorieDivers
Date11/12/1991
ActeDivers Depot numero 1392 du 24/02/1992
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CatégorieDivers
Date21/06/1991
ActeDivers Depot numero 914 du 07/02/1992
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CatégorieDivers
Date26/10/1990
ActeDivers Depot numero 914 du 07/02/1992
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CatégorieDivers
Date15/02/1990
ActeDivers Depot numero 914 du 07/02/1992
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CatégorieDivers
Date08/12/1989
ActeDivers Depot numero 10122 du 08/12/1989
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CatégorieDivers
Date09/06/1989
ActeDivers Depot numero 5227 du 09/06/1989
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CatégorieDivers
Date21/06/1988
ActeDivers Depot numero 3946 du 21/06/1988
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CatégorieDivers
Date18/03/1988
ActeDivers Depot numero 1696 du 18/03/1988
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CatégorieDivers
Date31/12/1986
ActeDivers Depot numero 7323 du 31/12/1986
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

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