Numéro de TVA de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON à NICE



FR47316026335

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON à NICE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON à NICE est une société de type "Société à responsabilité limitée (sans autre indication)" créée le lundi 01 janvier 1979 à NICE (06000) . Son siège social est situé 06000 NICE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON à NICE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON à NICE

Informations légales sur l'entreprise SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON à NICE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON
Identifiant de l'entreprise 316026335
Numéro interne du siège 00034
Adresse 22 T BD DUBOUCHAGE 06000 NICE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement lundi 30 décembre 1996
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1979
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
Activité au siege
Secteur juridique
Catégorie Juridique
Activite Activités juridiques
Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Bodacc

Publications officielles de SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON

Dernières publications de l'entreprise SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON à NICE inscrites au BODACC

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CatégorieActe sous seing privé
Date01/04/1997
ActeCession de parts Depot numero 3998 du 07/07/1997
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CatégorieStatuts mis à jour
Date01/04/1997
ActeDivers Depot numero 3879 du 02/07/1997
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date27/03/1997
ActeNomination de co-gérant Depot numero 3997 du 07/07/1997
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/12/1996
ActeChangement de forme juridique Changement de la dénomination sociale
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/12/1996
ActeTransfert du siège social Depot numero 3879 du 02/07/1997
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/12/1996
ActeDivers Depot numero 2625 du 30/04/1997
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CatégorieActe modificatif
Date28/12/1989
ActeDivers Depot numero 722 du 08/02/1990
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CatégorieActe modificatif
Date28/12/1989
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 722 du 08/02/1990
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CatégorieActe modificatif
Date22/03/1988
ActeDivers Depot numero 2268 du 04/07/1988
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CatégorieActe modificatif
Date22/03/1988
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2268 du 04/07/1988
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CatégorieActe modificatif
Date10/11/1987
ActeDivers Depot numero 2268 du 04/07/1988
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SOC D'AVOCATS ANDRE CAPPON

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