Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 873
CatégorieRadiations
Date25/01/2012
ActeBodacc B publié le 25/01/2012

N° RCS : 443265061 - Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PASTORALE D'OYE ET PALLET Mairie 25160 Oye et Pallet - forme juridique : Société coopérative agricole - Radiaton du registre

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CatégorieComptes de clôture de la liquidation
Date13/12/2011
Acte Depot numero 16 du 03/01/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date13/12/2011
ActeClôture des opérations de liquidation Depot numero 16 du 03/01/2012
Annonce 800
CatégorieModifications
Date12/04/2011
ActeBodacc B n°20110072 publié le 12/04/2011

Annonce n° 800 N° RCS : 443265061 - Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE PASTORALE D'OYE ET PALLET - forme juridique : Société coopérative agricole - capital : - Administration : Liquidateur : GUINCHARD Jean-Charles - Modification : Dissolution de la société

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date08/03/2011
ActeDissolution Depot numero 1069 du 28/03/2011
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CatégorieConstitution
Date10/09/2002
ActeFORMATION DE LA SOCIETE Depot numero 2248 du 10/09/2002
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CatégorieModification
Date10/09/2002
Acte Depot numero 2248 du 10/09/2002
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CatégorieModification
Date10/09/2002
ActeCONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL EN EUROS Depot numero 2248 du 10/09/2002
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CatégorieStatuts à jour
Date10/09/2002
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 2248 du 10/09/2002
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CatégorieModification
Date05/08/2002
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 2248 du 10/09/2002
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review