Numéro de TVA de SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE à SAINT SERNIN



FR55433301116

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE à SAINT SERNIN. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE à SAINT SERNIN est une société de type "Société civile d'exploitation agricole " créée le dimanche 01 octobre 2000 à SAINT SERNIN (47120) . Son siège social est situé 47120 SAINT SERNIN. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE à SAINT SERNIN à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE à SAINT SERNIN

Informations légales sur l'entreprise SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE à SAINT SERNIN

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE
Sigle de l'entreprise SCEA DE LA GRACE
Identifiant de l'entreprise 433301116
Numéro interne du siège 00011
Adresse LA GRASSE 47120 SAINT SERNIN
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 octobre 2000
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile d'exploitation agricole
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 octobre 2000
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0121Z : Culture de la vigne
Activité principale de l'entreprise 0121Z : Culture de la vigne
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de la vigne
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur
Principal viticulteur
Bodacc

Publications officielles de SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE

Dernières publications de l'entreprise SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE à SAINT SERNIN inscrites au BODACC

Annonce 385
CatégorieImmatriculations
Date19/01/2010
ActeBodacc A publié le 19/01/2010

N° RCS : 433301116 - Dénomination : SCEA DE LA GRACE - Adresse : La Grâce 47120 Saint-Sernin - Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres & généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement & soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - capital : - Administration : Gérant associé : FRANGNE Fabrice Associé : FRANGNE Francine Danielle né(e) GRAVIERE

Annonce 385
CatégorieCreations
Date19/01/2010
ActeBodacc A publié le 19/01/2010

N° RCS : 433301116 - Dénomination : SCEA DE LA GRACE - Adresse : La Grâce 47120 Saint-Sernin - Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres & généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement & soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - capital : - Administration : Gérant associé : FRANGNE Fabrice Associé : FRANGNE Francine Danielle né(e) GRAVIERE

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date10/12/2009
ActeDémission(s) de gérant(s) Changement de forme juridique
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CatégorieStatuts mis à jour
Date10/12/2009
Acte Depot numero 3715 du 31/12/2009
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/09/2004
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 4702858 du 22/09/2004
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date14/09/2004
Acte Depot numero 4702858 du 22/09/2004
Annonce
CatégorieConstitution
Date30/10/2000
ActeFORMATION DE LA SOCIETE Depot numero 4702723 du 30/10/2000
Annonce
CatégorieModification
Date30/10/2000
Acte Depot numero 4702723 du 30/10/2000
Annonce
CatégorieModification
Date09/10/2000
ActeACTE S.S.P. Depot numero 4702723 du 30/10/2000
Annonce
CatégorieModification
Date09/10/2000
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 4702723 du 30/10/2000
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE

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