Numéro de TVA de SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE à SAINT SERNIN
FR55433301116
Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE à SAINT SERNIN.
Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.
SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE à SAINT SERNIN est une société de type "Société civile d'exploitation agricole " créée le dimanche 01 octobre 2000 à SAINT SERNIN (47120) . Son siège social est situé 47120 SAINT SERNIN. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE à SAINT SERNIN à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE à SAINT SERNIN
Informations légales sur l'entreprise SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE à SAINT SERNIN
Identification de l'établissement | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE |
Sigle de l'entreprise | SCEA DE LA GRACE |
Identifiant de l'entreprise | 433301116 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | LA GRASSE 47120 SAINT SERNIN |
Caractéristiques économique du siège | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 octobre 2000 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile d'exploitation agricole |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 octobre 2000 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0121Z : Culture de la vigne |
Activité principale de l'entreprise | 0121Z : Culture de la vigne |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Culture de la vigne |
Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur |
Principal | viticulteur |
Publications officielles de SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE
Dernières publications de l'entreprise SOCIETE CIVLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GRACE à SAINT SERNIN inscrites au BODACC
Annonce 385 | |
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Catégorie | Immatriculations |
Date | 19/01/2010 |
Acte | Bodacc A publié le 19/01/2010 N° RCS : 433301116 - Dénomination : SCEA DE LA GRACE - Adresse : La Grâce 47120 Saint-Sernin - Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres & généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement & soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - capital : - Administration : Gérant associé : FRANGNE Fabrice Associé : FRANGNE Francine Danielle né(e) GRAVIERE |
Annonce 385 | |
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Catégorie | Creations |
Date | 19/01/2010 |
Acte | Bodacc A publié le 19/01/2010 N° RCS : 433301116 - Dénomination : SCEA DE LA GRACE - Adresse : La Grâce 47120 Saint-Sernin - Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres & généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement & soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - capital : - Administration : Gérant associé : FRANGNE Fabrice Associé : FRANGNE Francine Danielle né(e) GRAVIERE |
Annonce | |
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Catégorie | Procès-verbal d'assemblée |
Date | 10/12/2009 |
Acte | Démission(s) de gérant(s) Changement de forme juridique |
Annonce | |
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Catégorie | Statuts mis à jour |
Date | 10/12/2009 |
Acte | Depot numero 3715 du 31/12/2009 |
Annonce | |
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Catégorie | Procès-verbal d'assemblée |
Date | 14/09/2004 |
Acte | Changement(s) de gérant(s) Depot numero 4702858 du 22/09/2004 |
Annonce | |
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Catégorie | Statuts mis à jour |
Date | 14/09/2004 |
Acte | Depot numero 4702858 du 22/09/2004 |
Annonce | |
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Catégorie | Constitution |
Date | 30/10/2000 |
Acte | FORMATION DE LA SOCIETE Depot numero 4702723 du 30/10/2000 |
Annonce | |
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Catégorie | Modification |
Date | 30/10/2000 |
Acte | Depot numero 4702723 du 30/10/2000 |
Annonce | |
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Catégorie | Modification |
Date | 09/10/2000 |
Acte | ACTE S.S.P. Depot numero 4702723 du 30/10/2000 |
Annonce | |
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Catégorie | Modification |
Date | 09/10/2000 |
Acte | PV D'ASSEMBLEE Depot numero 4702723 du 30/10/2000 |
Annonce | |
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Catégorie | |
Date | 01/01/1970 |
Acte |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.