Numéro de TVA de SOCIETE CIVILE JACMEL à PARIS 7



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SOCIETE CIVILE JACMEL à PARIS 7. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SOCIETE CIVILE JACMEL à PARIS 7 est une société de type "Société civile immobilière " créée le jeudi 15 octobre 1992 à PARIS 7 (75007) . Son siège social est situé 75007 PARIS 7. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SOCIETE CIVILE JACMEL à PARIS 7 à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SOCIETE CIVILE JACMEL à PARIS 7

Informations légales sur l'entreprise SOCIETE CIVILE JACMEL à PARIS 7

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE CIVILE JACMEL
Identifiant de l'entreprise 389013814
Numéro interne du siège 00014
Adresse 11 RUE LAS CASES 75007 PARIS 7
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 15 octobre 1992
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 15 octobre 1992
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SOCIETE CIVILE JACMEL

Dernières publications de l'entreprise SOCIETE CIVILE JACMEL à PARIS 7 inscrites au BODACC

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CatégorieImmatriculations
Date25/06/2019
ActeBodacc A publié le 25/06/2019

N° RCS : 389013814 - Dénomination : SOCIETE CIVILE JACMEL - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 1600.00 EUR - Administration : Gérant : MARCEL Marie Paulette ; Gérant : ROSSILLON Geneviève ; Associé : MARCEL, REMOVILLE Marie Paulette ; Associé : ROSSILLON Geneviève ; Associé : CROGUENNOC Armel ; Associé : CROGUENNOC Héloïse ; Associé : CROGUENNOC Edith ; Associé : TARDIEU El

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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date05/06/2001
ActeCONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL EN EUROS AUGMENTATION DE CAPITAL
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CatégorieStatuts à jour
Date05/06/2001
Acte Depot numero 47520 du 31/07/2001
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CatégorieActe sous seing privé
Date13/12/1996
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 711 du 09/01/1997
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CatégorieStatuts constitutifs
Date28/10/1992
ActePROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Depot numero 15139 du 28/10/1992
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SOCIETE CIVILE JACMEL

french-legal.review