Numéro de TVA de SCI RBI à CARCASSONNE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI RBI à CARCASSONNE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI RBI à CARCASSONNE est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 31 décembre 1990 à CARCASSONNE (11000) . Son siège social est situé 11000 CARCASSONNE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI RBI à CARCASSONNE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI RBI à CARCASSONNE

Informations légales sur l'entreprise SCI RBI à CARCASSONNE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI RBI
Identifiant de l'entreprise 380573436
Numéro interne du siège 00017
Adresse ZONE INDUST LA BOURIETTE 11000 CARCASSONNE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 31 décembre 1990
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise lundi 31 décembre 1990
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI RBI

Dernières publications de l'entreprise SCI RBI à CARCASSONNE inscrites au BODACC

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/11/1998
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 438 du 03/03/2004
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CatégorieStatuts mis à jour
Date15/11/1998
Acte Depot numero 438 du 03/03/2004
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CatégorieModification
Date14/03/1997
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 226 du 14/03/1997
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CatégorieModification
Date14/03/1997
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 226 du 14/03/1997
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CatégorieModification
Date30/08/1994
ActeACTE S.S.P. Depot numero 226 du 14/03/1997
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CatégorieModification
Date20/08/1994
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 226 du 14/03/1997
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CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date27/12/1990
Acte Depot numero 71 du 26/01/1991
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CatégorieActe sous seing privé
Date27/12/1990
ActeConstitution Depot numero 71 du 26/01/1991
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CatégorieAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Date27/12/1990
Acte Depot numero 71 du 26/01/1991
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CatégorieDéclaration de conformité
Date27/12/1990
Acte Depot numero 71 du 26/01/1991
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI RBI

french-legal.review