Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

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CatégorieRadiations
Date03/07/2015
ActeBodacc B publié le 03/07/2015

N° RCS : 380553610 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE METAIRIE DU THORE 16 rue des Usines Chez Chausson Services - Centre Commercial - Route Nationale 20 31150 Fenouillet - forme juridique : Société Civile Immobilière - Radiaton du registre

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date02/09/2008
Acte Depot numero 11528 du 09/09/2008
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date02/09/2008
Acte Depot numero 11528 du 09/09/2008
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CatégorieStatuts mis à jour
Date02/09/2008
Acte Depot numero 11528 du 09/09/2008
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CatégorieDéclaration de conformité
Date30/06/2008
Acte Depot numero 8740 du 03/07/2008
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/06/2008
Acte Depot numero 8740 du 03/07/2008
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2008
Acte Depot numero 8740 du 03/07/2008
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CatégorieTraité
Date30/06/2008
Acte Depot numero 8693 du 02/07/2008
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CatégorieStatuts mis à jour
Date09/04/2008
Acte Depot numero 4808 du 09/04/2008
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CatégorieActe
Date26/12/2007
Acte Depot numero 4808 du 09/04/2008
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CatégorieStatuts mis à jour
Date31/05/2006
Acte Depot numero 6455 du 31/05/2006
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date06/02/2006
Acte Depot numero 6455 du 31/05/2006
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CatégorieActe
Date13/12/2005
Acte Depot numero 6455 du 31/05/2006
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CatégorieActe
Date07/12/2005
Acte Depot numero 6455 du 31/05/2006
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CatégorieStatuts mis à jour
Date05/12/2001
Acte Depot numero 12215 du 05/12/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date22/10/2001
Acte Depot numero 12215 du 05/12/2001
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CatégorieStatuts mis à jour
Date11/04/1996
Acte Depot numero 2908 du 11/04/1996
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date11/03/1996
Acte Depot numero 2908 du 11/04/1996
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CatégorieActe notarié
Date11/01/1996
ActeChangement(s) de gérant(s) Cession de parts
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CatégorieActe notarié
Date14/12/1990
ActeConstitution Depot numero 106 du 24/01/1991
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review