Numéro de TVA de SCI LES TANCHES à RIBEAUVILLE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI LES TANCHES à RIBEAUVILLE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI LES TANCHES à RIBEAUVILLE est une société de type "Société civile immobilière " créée le mardi 01 janvier 1991 à RIBEAUVILLE (68150) . Son siège social est situé 68150 RIBEAUVILLE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI LES TANCHES à RIBEAUVILLE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI LES TANCHES à RIBEAUVILLE

Informations légales sur l'entreprise SCI LES TANCHES à RIBEAUVILLE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI LES TANCHES
Identifiant de l'entreprise 380560458
Numéro interne du siège 00024
Adresse 2 RUE DES TANCHES 68150 RIBEAUVILLE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 05 janvier 2001
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 janvier 1991
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI LES TANCHES

Dernières publications de l'entreprise SCI LES TANCHES à RIBEAUVILLE inscrites au BODACC

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CatégorieActe
Date02/06/2005
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 1509 du 02/06/2005
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CatégorieActe
Date02/06/2005
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 1509 du 02/06/2005
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CatégorieActe
Date02/06/2005
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 1509 du 02/06/2005
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CatégorieActe sous seing privé
Date02/06/2005
Acte Depot numero 1509 du 02/06/2005
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CatégoriePV d'assemblée
Date02/06/2005
Acte Depot numero 1509 du 02/06/2005
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CatégorieStatuts à jour
Date02/06/2005
Acte Depot numero 1509 du 02/06/2005
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CatégorieActe
Date07/04/2005
Acte Depot numero 976 du 07/04/2005
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CatégorieActe
Date07/04/2005
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 976 du 07/04/2005
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CatégorieExpédition notariée
Date07/04/2005
Acte Depot numero 976 du 07/04/2005
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CatégorieActe
Date02/05/1994
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 661 du 02/05/1994
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CatégorieActe sous seing privé
Date02/05/1994
Acte Depot numero 661 du 02/05/1994
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CatégorieStatuts à jour
Date02/05/1994
Acte Depot numero 661 du 02/05/1994
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI LES TANCHES

french-legal.review