Numéro de TVA de SCI LE GAMBETTA à ROZIER EN DONZY



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI LE GAMBETTA à ROZIER EN DONZY. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI LE GAMBETTA à ROZIER EN DONZY est une société de type "Société civile immobilière " créée le jeudi 29 octobre 1992 à ROZIER EN DONZY (42810) . Son siège social est situé 42810 ROZIER EN DONZY. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI LE GAMBETTA à ROZIER EN DONZY à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI LE GAMBETTA à ROZIER EN DONZY

Informations légales sur l'entreprise SCI LE GAMBETTA à ROZIER EN DONZY

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI LE GAMBETTA
Identifiant de l'entreprise 389016411
Numéro interne du siège 00016
Adresse LE COLOMBIER 42810 ROZIER EN DONZY
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 29 octobre 1992
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 29 octobre 1992
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI LE GAMBETTA

Dernières publications de l'entreprise SCI LE GAMBETTA à ROZIER EN DONZY inscrites au BODACC

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date27/10/2011
ActeChangement(s) de gérant(s) Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date27/10/2011
Acte Depot numero 7528 du 24/11/2011
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CatégorieExpédition d'un acte authentique
Date28/07/2011
ActeCession ou donation de parts Depot numero 7528 du 24/11/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date13/01/1994
ActeAugmentation du capital social Depot numero 1100484 du 13/01/1994
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date20/12/1993
Acte Depot numero 1100484 du 13/01/1994
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date24/11/1992
Acte Depot numero 1100483 du 24/11/1992
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date14/10/1992
Acte Depot numero 1100483 du 24/11/1992
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI LE GAMBETTA

french-legal.review