Numéro de TVA de SCI LA BASTIDE à SEVERAC D'AVEYRON



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI LA BASTIDE à SEVERAC D'AVEYRON. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI LA BASTIDE à SEVERAC D'AVEYRON est une société de type "Société civile immobilière " créée le mardi 13 juin 1995 à SEVERAC D'AVEYRON (12150) . Son siège social est situé 12150 SEVERAC D'AVEYRON. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI LA BASTIDE à SEVERAC D'AVEYRON à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI LA BASTIDE à SEVERAC D'AVEYRON

Informations légales sur l'entreprise SCI LA BASTIDE à SEVERAC D'AVEYRON

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI LA BASTIDE
Identifiant de l'entreprise 401621974
Numéro interne du siège 00013
Adresse AV A BRIAND 12150 SEVERAC D'AVEYRON
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 13 juin 1995
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise mardi 13 juin 1995
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI LA BASTIDE

Dernières publications de l'entreprise SCI LA BASTIDE à SEVERAC D'AVEYRON inscrites au BODACC

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/02/2006
ActeRéduction du capital social Depot numero 1202284 du 20/04/2006
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CatégorieStatuts mis à jour
Date28/02/2006
Acte Depot numero 1202284 du 20/04/2006
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date09/08/1996
ActeAugmentation du capital social Depot numero 120231 du 28/01/1997
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CatégorieStatuts mis à jour
Date09/08/1996
Acte Depot numero 120231 du 28/01/1997
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CatégorieActe notarié
Date13/06/1995
ActeConstitution Depot numero 1202256 du 02/08/1995
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI LA BASTIDE

french-legal.review