Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

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CatégorieRadiations
Date11/10/2009
ActeBodacc B publié le 11/10/2009

N° RCS : 433737467 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ESPACE INDUSTRIEL 17 rue du Plessis Bouchet 44800 Saint Herblain acquisition, mise en valeur, gestion, administra- tion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, construction de tous immeubles, acquisition d'un terrain sis a hennebont (56700) zac du parco et construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier a usage indus- triel et commercial, exploitation par bail de cet ensemble - forme juridique : Société civile - Radiaton du registre

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CatégorieExpédition notariée
Date18/12/2008
Acte Depot numero 2909237 du 30/09/2009
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CatégorieDéclaration de conformité
Date11/04/2007
Acte Depot numero 2909237 du 30/09/2009
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CatégorieProjet de traité de fusion
Date23/02/2007
Acte Depot numero 2702023 du 01/03/2007
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CatégorieActe sous seing privé
Date22/01/2007
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 2703653 du 17/04/2007
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CatégorieDécision de l'associe unique
Date22/01/2007
ActeMODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Depot numero 2703653 du 17/04/2007
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CatégorieStatuts à jour
Date22/01/2007
Acte Depot numero 2703653 du 17/04/2007
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CatégorieActe sous seing privé
Date08/11/2005
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 2510964 du 20/12/2005
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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date02/11/2005
ActeMODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Depot numero 2510964 du 20/12/2005
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CatégorieStatuts à jour
Date02/11/2005
Acte Depot numero 2510964 du 20/12/2005
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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date26/09/2005
ActeCHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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CatégorieStatuts à jour
Date26/09/2005
Acte Depot numero 2508989 du 21/10/2005
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CatégorieStatuts constitutifs
Date26/10/2000
ActeFormation sté non-commerciale NOMINATION DE GERANT(S)
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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