Numéro de TVA de SCI DU CHAPITRE à SAINTE GEMME MORONVAL



FR47390857373

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DU CHAPITRE à SAINTE GEMME MORONVAL. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DU CHAPITRE à SAINTE GEMME MORONVAL est une société de type "Société civile immobilière " créée le vendredi 20 février 1976 à SAINTE GEMME MORONVAL (28500) . Son siège social est situé 28500 SAINTE GEMME MORONVAL. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DU CHAPITRE à SAINTE GEMME MORONVAL à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DU CHAPITRE à SAINTE GEMME MORONVAL

Informations légales sur l'entreprise SCI DU CHAPITRE à SAINTE GEMME MORONVAL

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DU CHAPITRE
Identifiant de l'entreprise 390857373
Numéro interne du siège 00026
Adresse 2 RUE DU PONT DE L EURE 28500 SAINTE GEMME MORONVAL
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 20 février 1976
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 20 février 1976
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI DU CHAPITRE

Dernières publications de l'entreprise SCI DU CHAPITRE à SAINTE GEMME MORONVAL inscrites au BODACC

Annonce 315
CatégorieModifications
Date07/06/2012
ActeBodacc B n°20120108 publié le 07/06/2012

Annonce n° 315 N° RCS : 390857373 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAPITRE - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Co-Gérant : CHAUMET Marcel Co-Gérant : VERMEILLE Julien - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieStatuts mis à jour
Date09/05/2012
Acte Depot numero 1521 du 09/05/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/03/2012
ActeNomination(s) de gérant(s) Depot numero 1521 du 09/05/2012
Annonce
CatégorieActe notarié
Date17/07/2008
ActeDonation de parts Depot numero 1521 du 09/05/2012
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date20/02/1976
Acte Depot numero 1005 du 03/10/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date20/02/1976
ActeDivers Depot numero 1005 du 03/10/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/02/1976
Acte Depot numero 1005 du 03/10/2002
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI DU CHAPITRE

french-legal.review