Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 971
CatégorieRadiations
Date22/04/2010
ActeBodacc B publié le 22/04/2010

N° RCS : 382587632 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAMP GRAVIER 2b allée des Maraîchers 71100 Chalon-sur-Saône - forme juridique : Société civile immobilière - Radiaton du registre

Annonce 916
CatégorieModifications
Date18/03/2010
ActeBodacc B n°20100054 publié le 18/03/2010

Annonce n° 916 N° RCS : 382587632 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAMP GRAVIER - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Liquidateur : ROCHAT Claude, Jacques - Modification : Dissolution de la société

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CatégorieComptes de clôture de la liquidation
Date28/02/2010
Acte Depot numero 774 du 01/04/2010
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/02/2010
ActeClôture des opérations de liquidation Depot numero 774 du 01/04/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/12/2009
ActeDissolution Depot numero 505 du 26/02/2010
Annonce 3538
CatégorieModifications
Date29/10/2008
ActeBodacc B n°20080197 publié le 29/10/2008

Annonce n° 3538 N° RCS : 382587632 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAMP GRAVIER - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Co-Gérant : ROCHAT Claude Jacques. Co-Gérant : ROCHAT Danielle Mady né(e) CONNE. - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Annonce
CatégorieActe notarié
Date08/04/2008
ActeTransfert du siège social Cession de parts
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date08/04/2008
Acte Depot numero 1589 du 13/10/2008
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review