Numéro de TVA de SCI DU CHAMP DE LA CROIX à MULHOUSE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DU CHAMP DE LA CROIX à MULHOUSE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DU CHAMP DE LA CROIX à MULHOUSE est une société de type "Société civile immobilière " créée le mardi 19 avril 1988 à MULHOUSE (68100) . Son siège social est situé 68100 MULHOUSE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DU CHAMP DE LA CROIX à MULHOUSE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DU CHAMP DE LA CROIX à MULHOUSE

Informations légales sur l'entreprise SCI DU CHAMP DE LA CROIX à MULHOUSE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DU CHAMP DE LA CROIX
Identifiant de l'entreprise 348246216
Numéro interne du siège 00033
Adresse 14 BD DE L EUROPE 68100 MULHOUSE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement vendredi 01 février 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise mardi 19 avril 1988
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI DU CHAMP DE LA CROIX

Dernières publications de l'entreprise SCI DU CHAMP DE LA CROIX à MULHOUSE inscrites au BODACC

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CatégorieActe
Date29/12/2014
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...
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CatégorieActe sous seing privé
Date29/12/2014
Acte Depot numero 3096 du 21/07/2015
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CatégoriePV d'assemblée
Date29/12/2014
Acte Depot numero 3096 du 21/07/2015
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CatégorieStatuts à jour
Date29/12/2014
Acte Depot numero 3096 du 21/07/2015
Annonce 1253
CatégorieModifications
Date31/01/2014
ActeBodacc B n°20140022 publié le 31/01/2014

Annonce n° 1253 N° RCS : 348246216 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAMP DE LA CROIX - forme juridique : SC - capital : - Administration : gérant : STUCK (Henri-Paul, Alain) - Modification : modification survenue sur l'administration

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CatégorieActe
Date30/09/2013
ActeCHANGEMENT DE GERANT ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...
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CatégorieActe sous seing privé
Date30/09/2013
Acte Depot numero 5083 du 12/12/2013
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CatégoriePV d'assemblée
Date30/09/2013
Acte Depot numero 5083 du 12/12/2013
Annonce 1269
CatégorieModifications
Date03/09/2008
ActeBodacc B n°20080157 publié le 03/09/2008

Annonce n° 1269 N° RCS : 348246216 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAMP DE LA CROIX - forme juridique : S.C.I. - capital : 10671.43 EUR - Administration : ancienne gérante : SCHMITT (Claude, Esther) ; nouveau gérant associé : BINGER (André). - Modification : modification survenue sur l'administration, le 14/01/2008 ; transfert du siège du 1, rue de Chalampé, 68100 Mulhouse

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CatégorieActe
Date23/07/2008
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 2832 du 23/07/2008
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CatégorieActe
Date23/07/2008
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 2832 du 23/07/2008
Annonce
CatégorieActe
Date23/07/2008
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 2832 du 23/07/2008
Annonce
CatégorieActe
Date23/07/2008
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 2832 du 23/07/2008
Annonce
CatégorieExpédition notariée
Date23/07/2008
Acte Depot numero 2832 du 23/07/2008
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date23/07/2008
Acte Depot numero 2832 du 23/07/2008
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date23/07/2008
Acte Depot numero 2832 du 23/07/2008
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date23/07/2008
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... CHANGEMENT DE GERANT
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CatégorieActe
Date21/03/2006
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 1092 du 21/03/2006
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CatégorieActe
Date21/03/2006
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 1092 du 21/03/2006
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CatégorieActe
Date21/03/2006
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 1092 du 21/03/2006
Annonce
CatégorieActe
Date21/03/2006
ActeImmatriculation suite à transfert de siège Depot numero 1092 du 21/03/2006
Annonce
CatégorieExpédition notariée
Date21/03/2006
Acte Depot numero 1092 du 21/03/2006
Annonce
CatégorieExpédition notariée
Date21/03/2006
ActeImmatriculation suite à transfert de siège CESSION DE PARTS (OU DONATION)
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date21/03/2006
Acte Depot numero 1092 du 21/03/2006
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date21/03/2006
Acte Depot numero 1092 du 21/03/2006
Annonce
CatégorieActe
Date27/09/1999
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 2188 du 27/09/1999
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date27/09/1999
Acte Depot numero 2188 du 27/09/1999
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CatégorieActe
Date01/01/1996
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 2515 du 01/01/1996
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date01/01/1996
Acte Depot numero 2515 du 01/01/1996
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI DU CHAMP DE LA CROIX

french-legal.review