Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 607
CatégorieModifications
Date24/05/2009
ActeBodacc B n°20090098 publié le 24/05/2009

Annonce n° 607 N° RCS : 389277104 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET DU MOULIN - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Liquidateur : GILBERT Simonnne, Marie-Thérèse. - Modification : Dissolution de la société

Annonce 652
CatégorieRadiations
Date24/05/2009
ActeBodacc B publié le 24/05/2009

N° RCS : 389277104 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET DU MOULIN la Fleuranderie 36130 Montierchaume - forme juridique : Société civile immobilière - Radiaton du registre

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CatégorieComptes de clôture de la liquidation
Date30/12/2008
Acte Depot numero 711 du 13/05/2009
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/12/2008
ActeClôture des opérations de liquidation Depot numero 711 du 13/05/2009
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date25/12/2008
ActeDissolution Depot numero 655 du 06/05/2009
Annonce
CatégorieActe notarié
Date31/10/1992
ActeConstitution Depot numero 1292 du 04/12/1992
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/10/1992
Acte Depot numero 1292 du 04/12/1992
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

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