Numéro de TVA de SCI DU CHALET à MONTBONNOT SAINT MARTIN



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DU CHALET à MONTBONNOT SAINT MARTIN. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DU CHALET à MONTBONNOT SAINT MARTIN est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 01 janvier 1990 à MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330) . Son siège social est situé 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DU CHALET à MONTBONNOT SAINT MARTIN à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DU CHALET à MONTBONNOT SAINT MARTIN

Informations légales sur l'entreprise SCI DU CHALET à MONTBONNOT SAINT MARTIN

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DU CHALET
Identifiant de l'entreprise 425373685
Numéro interne du siège 00030
Adresse 180 AV DE L'EUROPE 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement lundi 15 septembre 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Catégorie d'entreprise Grande Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1990
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI DU CHALET

Dernières publications de l'entreprise SCI DU CHALET à MONTBONNOT SAINT MARTIN inscrites au BODACC

Annonce 1378
CatégorieModifications
Date01/10/2015
ActeBodacc B n°20150188 publié le 01/10/2015

Annonce n° 1378 N° RCS : 425373685 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET - forme juridique : Société Civile - capital : - Administration : VILLATTE DE PEUFEILHOUX Edouard Marie Patrice nom d'usage : VILLATTE DE PEUFEILHOUX n'est plus gérant. FOURNIER Thomas nom d'usage : FOURNIER devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date31/07/2015
Acte Depot numero 8056 du 07/09/2015
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/02/2015
Acte Depot numero 1888 du 23/02/2015
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date06/02/2015
Acte Depot numero 1888 du 23/02/2015
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date15/01/2015
Acte Depot numero 311 du 15/01/2015
Annonce
CatégorieExpédition d'un acte authentique
Date31/12/2014
Acte Depot numero 1888 du 23/02/2015
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date09/12/2014
Acte Depot numero 311 du 15/01/2015
Annonce
CatégorieAttestation
Date04/12/2014
Acte Depot numero 311 du 15/01/2015
Annonce 504
CatégorieModifications
Date24/12/2010
ActeBodacc B n°20100249 publié le 24/12/2010

Annonce n° 504 N° RCS : 425373685 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET - forme juridique : Société Civile - capital : - Administration : BERGA SOLER Gaspar nom d'usage : BERGA SOLER n'est plus gérant. VILLATTE DE PEUFEILHOUX Edouard Marie Patrice nom d'usage : VILLATTE DE PEUFEILHOUX devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date02/11/2010
Acte Depot numero 9482 du 22/11/2010
Annonce 634
CatégorieModifications
Date14/11/2008
ActeBodacc B n°20080208 publié le 14/11/2008

Annonce n° 634 N° RCS : 425373685 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET - forme juridique : Société Civile - capital : - Administration : - Modification : Nouveau siège.

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date02/10/2008
Acte Depot numero 8195 du 02/10/2008
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date15/09/2008
Acte Depot numero 8195 du 02/10/2008
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date29/06/2007
Acte Depot numero 7026 du 05/09/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date08/02/2007
Acte Depot numero 923 du 08/02/2007
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date01/02/2007
Acte Depot numero 923 du 08/02/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date20/07/2005
Acte Depot numero 5852 du 20/07/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/07/2005
Acte Depot numero 5852 du 20/07/2005
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date19/01/2005
Acte Depot numero 1665 du 24/02/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/10/2002
Acte Depot numero 8279 du 31/10/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date21/06/1999
Acte Depot numero 8279 du 31/10/2002
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI DU CHALET

french-legal.review