Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 502
CatégorieRadiations
Date27/06/2014
ActeBodacc B publié le 27/06/2014

N° RCS : 398976407 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE INFORMATIQUE DE LA MUTUALITE AGRICOLE DE L'EST 652 rue Denis Papin-Zone Industrielle de Ludres 54710 Ludres - forme juridique : Société civile - Radiaton du registre

Annonce
CatégorieTraité de fusion
Date11/04/2014
Acte Depot numero 2670 du 17/06/2014
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date11/04/2013
ActeDivers Depot numero 2670 du 17/06/2014
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date22/11/2012
Acte Depot numero 2670 du 17/06/2014
Annonce 1547
CatégorieModifications
Date18/05/2011
ActeBodacc B n°20110097 publié le 18/05/2011

Annonce n° 1547 N° RCS : 398976407 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE INFORMATIQUE DE LA MUTUALITE AGRICOLE DE L'EST - forme juridique : Société civile particulière - capital : 210000 EUR - Administration : Gérant(e) : RODRIGUE Denis - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date03/05/2011
Acte Depot numero 2155 du 03/05/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/05/2010
ActeAugmentation du capital social Depot numero 2155 du 03/05/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date13/11/2009
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 2155 du 03/05/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date03/11/1992
Acte Depot numero 3195 du 17/11/1994
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date21/06/1977
ActeConstitution Depot numero 3195 du 17/11/1994
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review