Numéro de TVA de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES à PARIS 12



FR28492030630

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES à PARIS 12. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES à PARIS 12 est une société de type "Société civile immobilière " créée le mardi 12 septembre 2006 à PARIS 12 (75012) . Son siège social est situé 75012 PARIS 12. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES à PARIS 12 à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES à PARIS 12

Informations légales sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES à PARIS 12

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES
Sigle de l'entreprise SCI DU CAD
Identifiant de l'entreprise 492030630
Numéro interne du siège 00031
Adresse 48 RUE JACQUES HILLAIRET 75012 PARIS 12
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 15 avril 2013
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Catégorie d'entreprise Grande Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 12 septembre 2006
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES

Dernières publications de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES à PARIS 12 inscrites au BODACC

Annonce 1745
CatégorieModifications
Date30/07/2013
ActeBodacc B n°20130145 publié le 30/07/2013

Annonce n° 1745 N° RCS : 492030630 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES - forme juridique : Société civile - capital : 1440000 EUR - Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Potel, Guillaume, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : De Boisriou, Charles - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 1423
CatégorieModifications
Date21/07/2013
ActeBodacc B n°20130139 publié le 21/07/2013

Annonce n° 1423 N° RCS : 492030630 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES - forme juridique : Société civile - capital : 1440000 EUR - Administration : nomination du Gérant : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, modification de l'Associé ICADE - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date20/03/2013
ActeChangement(s) de gérant(s) Transfert du siège social
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date20/03/2013
ActeRenouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/03/2013
Acte Depot numero 61391 du 05/07/2013
Annonce 854
CatégorieImmatriculations
Date17/04/2009
ActeBodacc A publié le 17/04/2009

N° RCS : 492030630 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES - Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris - Activité : Soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunts: la conclusion avec l'état d'une Aot constitutive de droits réels sur le domaine public de l'état à la Courneuve, ainsi que la conclusion d'une Cmd, la construction sur ce terrain pour son compte propre des immeubles constitutifs du centre des archives diplomatiques, la location de ces immeubles au moyen de la conclusion de la Cmd et leur entretien jusqu'à l'expiration de l'AOT, le transfert au terme de l'AOT, de la propriété des immeubles constitutifs du centre des archives diplomatiques à l'état, et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières permettant de concourir à la réalisation des objets ci dessus définis à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil - forme juridique : Société civile - capital : 1440000 EUR - Administration : Associé gérant : ICADE, Associé : LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Associé : CREDIT FONCIER DE FRANCE, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant : Potel, Guillaume. .

Annonce
CatégorieLettre
Date18/03/2009
ActeLISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS Depot numero 27837 du 31/03/2009
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date22/07/2008
ActeChangement d'associé gérant Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date22/07/2008
Acte Depot numero 27837 du 31/03/2009
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES

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