Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1089
CatégorieRadiations
Date22/03/2013
ActeBodacc B publié le 22/03/2013

N° RCS : 321354896 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE 5 rue Aristide Briand 54200 Dommartin-les-Toul - forme juridique : Société civile immobilière - Radiaton du registre

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CatégorieComptes de clôture de la liquidation
Date29/11/2012
Acte Depot numero 1178 du 12/03/2013
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date29/11/2012
ActeClôture des opérations de liquidation Depot numero 1178 du 12/03/2013
Annonce 822
CatégorieModifications
Date14/09/2012
ActeBodacc B n°20120178 publié le 14/09/2012

Annonce n° 822 N° RCS : 321354896 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Liquidateur : VARIN Annie, Michelle Gérant(e) : ALLARD Jacques - Modification : Dissolution de la société

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date24/05/2012
ActeDissolution Depot numero 3884 du 04/09/2012
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CatégorieDivers
Date29/01/1999
ActeDivers Depot numero 991365 du 18/05/1999
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/01/1999
Acte Depot numero 991365 du 18/05/1999
Annonce
CatégorieDivers
Date08/12/1995
ActeDivers Depot numero 991364 du 18/05/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date08/12/1995
Acte Depot numero 991364 du 18/05/1999
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review