Numéro de TVA de SCI DOMAINE ESTIENNE DE SAINT JEAN à SAINT CANNAT
AUCUN NUMERO VALIDE
Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DOMAINE ESTIENNE DE SAINT JEAN à SAINT CANNAT.
La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.
SCI DOMAINE ESTIENNE DE SAINT JEAN à SAINT CANNAT est une société de type "Société civile immobilière " créée le jeudi 01 septembre 1994 à SAINT CANNAT (13760) . Son siège social est situé 13760 SAINT CANNAT. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DOMAINE ESTIENNE DE SAINT JEAN à SAINT CANNAT à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.
SCI DOMAINE ESTIENNE DE SAINT JEAN à SAINT CANNAT
Informations légales sur l'entreprise SCI DOMAINE ESTIENNE DE SAINT JEAN à SAINT CANNAT
Identification de l'établissement | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI DOMAINE ESTIENNE DE SAINT JEAN |
Identifiant de l'entreprise | 398172122 |
Numéro interne du siège | 00028 |
Adresse | LA CARRAIRE 13760 SAINT CANNAT |
Caractéristiques économique du siège | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 15 décembre 1995 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 septembre 1994 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820A : Location de logements |
Activité principale de l'entreprise | 6820A : Location de logements |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de logements |
Synonyme | location d'appartements, location de maisons |
Publications officielles de SCI DOMAINE ESTIENNE DE SAINT JEAN
Dernières publications de l'entreprise SCI DOMAINE ESTIENNE DE SAINT JEAN à SAINT CANNAT inscrites au BODACC
Annonce | |
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Catégorie | Liste des sièges sociaux antérieurs |
Date | 24/11/1995 |
Acte | Depot numero 2185 du 29/12/1995 |
Annonce | |
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Catégorie | Procès-verbal d'assemblée |
Date | 24/11/1995 |
Acte | Transfert du siège social Depot numero 2185 du 29/12/1995 |
Annonce | |
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Catégorie | Statuts mis à jour |
Date | 24/11/1995 |
Acte | Depot numero 2185 du 29/12/1995 |
Annonce | |
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Catégorie | |
Date | 01/01/1970 |
Acte |
Bodacc & CEE
Les informations présentées sur cette page sont issues du
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
(BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.
Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne.
Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut
attester le numéro de TVA.