Numéro de TVA de SCI DES ACRES à BRETTEVILLE SUR ODON



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DES ACRES à BRETTEVILLE SUR ODON. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DES ACRES à BRETTEVILLE SUR ODON est une société de type "Société civile immobilière de construction-vente" créée le jeudi 17 janvier 1991 à BRETTEVILLE SUR ODON (14760) . Son siège social est situé 14760 BRETTEVILLE SUR ODON. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DES ACRES à BRETTEVILLE SUR ODON à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DES ACRES à BRETTEVILLE SUR ODON

Informations légales sur l'entreprise SCI DES ACRES à BRETTEVILLE SUR ODON

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DES ACRES
Identifiant de l'entreprise 380551564
Numéro interne du siège 00012
Adresse 3 RUE DES CINQUANTE ACRES 14760 BRETTEVILLE SUR ODON
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 17 janvier 1991
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière de construction-vente
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 17 janvier 1991
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4110D : Supports juridiques de programmes
Activité principale de l'entreprise 4110D : Supports juridiques de programmes
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Supports juridiques de programmes
Synonyme SCI
Bodacc

Publications officielles de SCI DES ACRES

Dernières publications de l'entreprise SCI DES ACRES à BRETTEVILLE SUR ODON inscrites au BODACC

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CatégorieActe notarié
Date07/06/2009
ActeDonation/partage de parts Depot numero 1160 du 15/03/2010
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CatégorieStatuts mis à jour
Date07/06/2009
Acte Depot numero 1160 du 15/03/2010
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CatégorieActe sous seing privé
Date29/12/1990
ActeConstitution Depot numero 151 du 24/01/1991
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI DES ACRES

french-legal.review