Numéro de TVA de SCI DE LA MOTTE à ISNEAUVILLE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DE LA MOTTE à ISNEAUVILLE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DE LA MOTTE à ISNEAUVILLE est une société de type "Société civile immobilière " créée le vendredi 30 octobre 1992 à ISNEAUVILLE (76230) . Son siège social est situé 76230 ISNEAUVILLE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DE LA MOTTE à ISNEAUVILLE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DE LA MOTTE à ISNEAUVILLE

Informations légales sur l'entreprise SCI DE LA MOTTE à ISNEAUVILLE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DE LA MOTTE
Identifiant de l'entreprise 389010562
Numéro interne du siège 00012
Adresse 63 PL DES BOUTONS D'OR 76230 ISNEAUVILLE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 30 octobre 1992
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 30 octobre 1992
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI DE LA MOTTE

Dernières publications de l'entreprise SCI DE LA MOTTE à ISNEAUVILLE inscrites au BODACC

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CatégorieActe sous seing privé
Date27/10/1992
ActeConstitution Depot numero 3581 du 15/12/1992
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI DE LA MOTTE

french-legal.review