Numéro de TVA de SOC CIVILE EPARGNE PLACEMENTS EN ACTIONS à SAINT ETIENNE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SOC CIVILE EPARGNE PLACEMENTS EN ACTIONS à SAINT ETIENNE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SOC CIVILE EPARGNE PLACEMENTS EN ACTIONS à SAINT ETIENNE est une société de type "Autre société civile " créée le mercredi 16 janvier 1991 à SAINT ETIENNE (42100) . Son siège social est situé 42100 SAINT ETIENNE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SOC CIVILE EPARGNE PLACEMENTS EN ACTIONS à SAINT ETIENNE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SOC CIVILE EPARGNE PLACEMENTS EN ACTIONS à SAINT ETIENNE

Informations légales sur l'entreprise SOC CIVILE EPARGNE PLACEMENTS EN ACTIONS à SAINT ETIENNE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOC CIVILE EPARGNE PLACEMENTS EN ACTIONS
Identifiant de l'entreprise 380572891
Numéro interne du siège 00014
Adresse 173 RUE DES ALLIES 42100 SAINT ETIENNE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 16 janvier 1991
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 16 janvier 1991
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Activité principale de l'entreprise 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Activité au siege
Secteur finance
Catégorie Finance
Activite Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Synonyme SCI, gérant patrimoine immobilier
Bodacc

Publications officielles de SOC CIVILE EPARGNE PLACEMENTS EN ACTIONS

Dernières publications de l'entreprise SOC CIVILE EPARGNE PLACEMENTS EN ACTIONS à SAINT ETIENNE inscrites au BODACC

Annonce 767
CatégorieModifications
Date15/01/2016
ActeBodacc B n°20160010 publié le 15/01/2016

Annonce n° 767 N° RCS : 380572891 - Dénomination : SOCIETE CIVILE EPARGNE ET PLACEMENTS EN ACTIONS S. C. E. P. A. - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant Associé : MASSON Adeline Julie Géraldine modification le 07 Janvier 2016 Associé : MASSON Jacques Daniel en fonction le 07 Janvier 2016 - Modification : Modification de représentant..

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CatégorieStatuts mis à jour
Date17/12/2015
Acte Depot numero 106 du 07/01/2016
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date14/12/2015
ActeChangement de co-gérant Depot numero 106 du 07/01/2016
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date04/02/2006
ActeCession ou donation de parts Depot numero 106 du 07/01/2016
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date28/01/2006
ActeCession ou donation de parts Depot numero 106 du 07/01/2016
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date31/12/2002
ActeCession ou donation de parts Depot numero 301185 du 03/04/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/12/2002
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 301185 du 03/04/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/2002
Acte Depot numero 301185 du 03/04/2003
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date31/03/2002
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2201884 du 30/04/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/03/2002
ActeConversion du capital en euros Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/03/2002
Acte Depot numero 2201884 du 30/04/2002
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date04/09/2000
ActeTransfert du siège social Depot numero 2002935 du 15/09/2000
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CatégorieStatuts mis à jour
Date04/09/2000
Acte Depot numero 2002935 du 15/09/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date01/09/2000
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 2002935 du 15/09/2000
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CatégorieActe sous seing privé
Date30/09/1997
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2002934 du 15/09/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/09/1997
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2002934 du 15/09/2000
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CatégorieActe sous seing privé
Date12/05/1997
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2002933 du 15/09/2000
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CatégorieActe sous seing privé
Date12/05/1997
ActeCession ou donation de parts Depot numero 971592 du 19/06/1997
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date05/05/1997
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2002933 du 15/09/2000
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CatégorieStatuts constitutifs
Date14/01/1991
ActeConstitution Nomination(s) de gérant(s)
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

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