Numéro de TVA de SOCIETE CIVILE DU BOSC ROBERT à YERVILLE



FR10328824438

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SOCIETE CIVILE DU BOSC ROBERT à YERVILLE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SOCIETE CIVILE DU BOSC ROBERT à YERVILLE est une société de type "Autre société civile " créée le mercredi 07 décembre 1983 à YERVILLE (76760) . Son siège social est situé 76760 YERVILLE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SOCIETE CIVILE DU BOSC ROBERT à YERVILLE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SOCIETE CIVILE DU BOSC ROBERT à YERVILLE

Informations légales sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DU BOSC ROBERT à YERVILLE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU BOSC ROBERT
Identifiant de l'entreprise 328824438
Numéro interne du siège 00027
Adresse RTE DE ROUEN 76760 YERVILLE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mardi 01 janvier 1991
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 07 décembre 1983
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 4110D : Supports juridiques de programmes
Activité principale de l'entreprise 4110D : Supports juridiques de programmes
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Supports juridiques de programmes
Synonyme SCI
Bodacc

Publications officielles de SOCIETE CIVILE DU BOSC ROBERT

Dernières publications de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU BOSC ROBERT à YERVILLE inscrites au BODACC

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CatégorieModification
Date14/10/1998
Acte Depot numero 2935 du 14/10/1998
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CatégorieStatuts à jour
Date14/10/1998
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 2935 du 14/10/1998
Annonce
CatégorieModification
Date21/11/1997
ActeEXPEDITION NOTARIEE Depot numero 2935 du 14/10/1998
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CatégorieActe notarié
Date05/08/1991
ActeDivers Transfert du siège social
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SOCIETE CIVILE DU BOSC ROBERT

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