Numéro de TVA de SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE DREFF-ROYE à NANTES



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE DREFF-ROYE à NANTES. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE DREFF-ROYE à NANTES est une société de type "Société civile de moyens " créée le vendredi 01 mars 2002 à NANTES (44000) . Son siège social est situé 44000 NANTES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE DREFF-ROYE à NANTES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE DREFF-ROYE à NANTES

Informations légales sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE DREFF-ROYE à NANTES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE DREFF-ROYE
Identifiant de l'entreprise 440986537
Numéro interne du siège 00023
Adresse 23 B BD HENRY ORRION 44000 NANTES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement vendredi 18 juin 2010
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile de moyens
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 mars 2002
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Activité principale de l'entreprise 6619A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Activité au siege
Secteur finance
Catégorie Finance
Activite Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Synonyme SCI, gérant patrimoine immobilier
Bodacc

Publications officielles de SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE DREFF-ROYE

Dernières publications de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE DREFF-ROYE à NANTES inscrites au BODACC

Annonce 2036
CatégorieModifications
Date26/01/2011
ActeBodacc B n°20110018 publié le 26/01/2011

Annonce n° 2036 N° RCS : 440986537 - Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE DREFF-ROYE masso-kinesitherapie - forme juridique : Société civile de moyens - capital : 7622.46 EUR - Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROYE Pascal Co-gérant associé indéfiniment responsable : LE DREFF Marc - Modification : Changement de co-gérant Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de composition des associés Changement de dénomination sociale

Annonce
CatégorieExpédition notariée
Date18/06/2010
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) CHANGEMENT DE DENOMINATION
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date18/06/2010
Acte Depot numero 3100504 du 13/01/2011
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date17/06/2010
ActeMODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Depot numero 3100504 du 13/01/2011
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date14/02/2002
ActeFormation sté non-commerciale NOMINATION DE GERANT(S)
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE DREFF-ROYE

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