Numéro de TVA de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET MEDICAL D'ETREILLERS à ETREILLERS



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET MEDICAL D'ETREILLERS à ETREILLERS. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET MEDICAL D'ETREILLERS à ETREILLERS est une société de type "Société civile de moyens " créée le vendredi 01 novembre 1991 à ETREILLERS (02590) . Son siège social est situé 02590 ETREILLERS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET MEDICAL D'ETREILLERS à ETREILLERS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET MEDICAL D'ETREILLERS à ETREILLERS

Informations légales sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET MEDICAL D'ETREILLERS à ETREILLERS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET MEDICAL D'ETREILLERS
Sigle de l'entreprise SCM CLM
Identifiant de l'entreprise 383728870
Numéro interne du siège 00015
Adresse 6 RUE DES DOCTEURS 02590 ETREILLERS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 01 novembre 1991
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile de moyens
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 novembre 1991
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 8219Z : Photocopie prépa. documents & aut. activ. spéc. soutien de bureau
Activité principale de l'entreprise 8219Z : Photocopie prépa. documents & aut. activ. spéc. soutien de bureau
Activité au siege
Secteur services
Catégorie Services
Activite Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Synonyme société de photocopies, imprimerie numérique
Principal société de photocopies et d'impression
Bodacc

Publications officielles de SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET MEDICAL D'ETREILLERS

Dernières publications de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET MEDICAL D'ETREILLERS à ETREILLERS inscrites au BODACC

Annonce 4
CatégorieModifications
Date17/02/2016
ActeBodacc B n°20160033 publié le 17/02/2016

Annonce n° 4 N° RCS : 383728870 - Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET MEDICAL D'ETREILLERS - forme juridique : Société civile de moyens - capital : 4573.47 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur la dénomination

Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date12/11/2002
ActeNOMINATION DE GERANT(S) Depot numero 21175 du 16/10/2003
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date12/11/2002
Acte Depot numero 21175 du 16/10/2003
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date10/11/2002
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 20098 du 13/11/2002
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date17/10/2002
ActeDEMISSION DE GERANT Depot numero 21175 du 16/10/2003
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date01/11/1991
ActeCONSTITUTION DE LA SOCIETE Depot numero 8517 du 29/11/1991
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET MEDICAL D'ETREILLERS

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