Numéro de TVA de SCEA DU DOMAINE DE SANCHES à MONTREAL



FR76380574251

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCEA DU DOMAINE DE SANCHES à MONTREAL. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCEA DU DOMAINE DE SANCHES à MONTREAL est une société de type "Société civile d'exploitation agricole " créée le jeudi 01 février 1990 à MONTREAL (11290) . Son siège social est situé 11290 MONTREAL. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCEA DU DOMAINE DE SANCHES à MONTREAL à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCEA DU DOMAINE DE SANCHES à MONTREAL

Informations légales sur l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE SANCHES à MONTREAL

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE SANCHES
Identifiant de l'entreprise 380574251
Numéro interne du siège 00019
Adresse SANCHES 11290 MONTREAL
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 01 février 1990
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile d'exploitation agricole
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 01 février 1990
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0150Z : Culture et élevage associés
Activité principale de l'entreprise 0150Z : Culture et élevage associés
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture et élevage associés
Synonyme agriculteur, éleveur
Principal cultivateur et éleveur
Bodacc

Publications officielles de SCEA DU DOMAINE DE SANCHES

Dernières publications de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE SANCHES à MONTREAL inscrites au BODACC

Annonce 181
CatégorieModifications
Date15/05/2016
ActeBodacc B n°20160096 publié le 15/05/2016

Annonce n° 181 N° RCS : 380574251 - Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SANCHES - forme juridique : Société civile agricole - capital : - Administration : Gérant : MONTEL José, Jean, Marie - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date18/03/2016
ActeModification(s) statutaire(s) Changement(s) de gérant(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/03/2016
Acte Depot numero 1049 du 02/05/2016
Annonce
CatégorieModification
Date23/03/1996
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 220 du 23/03/1996
Annonce
CatégorieModification
Date18/09/1995
ActeACTE S.S.P. Depot numero 220 du 23/03/1996
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date18/09/1995
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 221 du 23/03/1996
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/09/1995
Acte Depot numero 221 du 23/03/1996
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/09/1995
ActeDivers Depot numero 1277 du 11/07/2013
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date18/01/1991
ActeConstitution Depot numero 44 du 18/01/1991
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCEA DU DOMAINE DE SANCHES

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