Numéro de TVA de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO à FABREGUES



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO à FABREGUES. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO à FABREGUES est une société de type "Autre société civile " créée le lundi 09 décembre 2013 à FABREGUES (34690) . Son siège social est situé 34690 FABREGUES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO à FABREGUES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO à FABREGUES

Informations légales sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO à FABREGUES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO
Identifiant de l'entreprise 799180641
Numéro interne du siège 00026
Adresse 60 RUE PATRICK JUSSEAUME 34690 FABREGUES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement samedi 19 novembre 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Année et mois de création de l'entreprise lundi 09 décembre 2013
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO

Dernières publications de l'entreprise SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO à FABREGUES inscrites au BODACC

Annonce 1121
CatégorieModifications
Date06/04/2018
ActeBodacc B n°20180067 publié le 06/04/2018

Annonce n° 1121 N° RCS : 799180641 - Dénomination : SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION FABRECO - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant, Associé : OLIVES André ; Gérant, Associé : GAUMIN Pierre-Olivier, Didier, Jean ; Associé, Gérant : DONADILLE Elise, Marie, Alice ; Gérant, Associé : JACQUET Jean-Louis, Maurice ; Gérant, Associé : JACQUET Odile, Marie, Jeanne né(e) JULIEN ; Gérant, Associé : SAINT-MARTIN Magali, Françoise ; Gérant, Associé : VRINAT Marie, Gilberte, Andrée ; Gérant, Associé : GAL Annie, Yvonne ; Gérant, Associé : GAL Christiane, Marie ; Gérant, Associé : GENET Mireille, Juliette ; Gérant, Associé : SALVADOR Jocelyne, Simone, Andrée ; Gérant, Associé : SAINT-MARTIN Marine, Flavienne - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 979
CatégorieModifications
Date16/12/2016
ActeBodacc B n°20160245 publié le 16/12/2016

Annonce n° 979 N° RCS : 799180641 - Dénomination : SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION FABRECO - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/11/2016
Acte Depot numero 16017 du 08/12/2016
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date19/11/2016
ActeTransfert du siège social Depot numero 16017 du 08/12/2016
Annonce 1125
CatégorieModifications
Date26/11/2014
ActeBodacc B n°20140227 publié le 26/11/2014

Annonce n° 1125 N° RCS : 799180641 - Dénomination : SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION FABRECO - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant, Associé : BOURGAREL Yannick Gérant, Associé : OLIVES André Gérant, Associé : BOURGAREL Anissa né(e) MASMOUDI Gérant, Associé : JACQUET Jean-Louis, Maurice Gérant, Associé : JACQUET Odile, Marie, Jeanne né(e) JULIEN Gérant, Associé : SAINT-MARTIN Magali, Françoise Gérant, Associé : VRINAT Marie, Gilberte, Andrée Gérant, Associé : GAL Annie, Yvonne Gérant, Associé : GAL Christiane, Marie Gérant, Associé : GENET Mireille, Juliette Gérant, Associé : SALVADOR Jocelyne, Simone, Andrée Gérant, Associé : SAINT-MARTIN Marine, Flavienne - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date14/11/2014
Acte Depot numero 14176 du 14/11/2014
Annonce
CatégorieActe notarié
Date14/10/2014
ActeCession de parts Démission de co-gérant
Annonce
CatégorieActe notarié
Date14/10/2014
ActeDémission de co-gérant Cession de parts
Annonce
CatégorieActe notarié
Date14/10/2014
ActeDivers Depot numero 14176 du 14/11/2014
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/09/2014
Acte Depot numero 11647 du 17/09/2014
Annonce
CatégorieActe notarié
Date02/09/2014
ActeCession de parts Agrément de nouveaux associés
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date02/09/2014
Acte Depot numero 11647 du 17/09/2014
Annonce 1493
CatégorieModifications
Date09/04/2014
ActeBodacc B n°20140070 publié le 09/04/2014

Annonce n° 1493 N° RCS : 799180641 - Dénomination : SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION FABRECO - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant, Associé : BOURGAREL Yannick Gérant : OLIVES André Gérant, Associé : BOURGAREL Anissa né(e) MASMOUDI Gérant, Associé : JACQUET Jean-Louis, Maurice Gérant, Associé : JACQUET Odile, Marie, Jeanne né(e) JULIEN Gérant, Associé : SAINT-MARTIN Magali, Françoise Gérant, Associé : VRINAT Marie, Gilberte, Andrée Gérant, Associé : GAL Annie, Yvonne Gérant, Associé : GAL Christiane, Marie Gérant, Associé : GENET Mireille, Juliette Gérant, Associé : SALVADOR Jocelyne, Simone, Andrée Gérant, Associé : VIALET François Gérant, Associé : SAINT-MARTIN Marine, Flavienne - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/01/2014
ActeNomination de co-gérant Depot numero 4167 du 31/03/2014
Annonce 288
CatégorieCreations
Date24/12/2013
ActeBodacc A publié le 24/12/2013

N° RCS : 799180641 - Dénomination : SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION FABRECO - Adresse : 20 place Paul Vigne d'Octon 34000 Montpellier - Activité : Acquisition d'un terrain à Fabrègues ecoparc départemental , construction et aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation au sens des articles L212-10 et L242-1 du CCH en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. - forme juridique : Société civile - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant, Associé : BOURGAREL Yannick Gérant, Associé : BOURGAREL Anissa né(e) MASMOUDI Gérant, Associé : JACQUET Jean-Louis, Maurice Gérant, Associé : JACQUET Odile, Marie, Jeanne né(e) JULIEN Gérant, Associé : SAINT-MARTIN Magali, Françoise Gérant, A

Annonce 288
CatégorieImmatriculations
Date09/12/2013
ActeBodacc A publié le 09/12/2013

N° RCS : 799180641 - Dénomination : SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION FABRECO - Adresse : 20 place Paul Vigne d'Octon 34000 Montpellier - Activité : Acquisition d'un terrain à Fabrègues ecoparc départemental , construction et aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation au sens des articles L212-10 et L242-1 du CCH en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. - forme juridique : Société civile - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant, Associé : BOURGAREL Yannick Gérant, Associé : BOURGAREL Anissa né(e) MASMOUDI Gérant, Associé : JACQUET Jean-Louis, Maurice Gérant, Associé : JACQUET Odile, Marie, Jeanne né(e) JULIEN Gérant, Associé : SAINT-MARTIN Magali, Françoise Gérant, A

Annonce
CatégorieActe notarié
Date09/12/2013
ActeConstitution Depot numero 16519 du 24/12/2013
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SOCIETE CIVILE D ATTRIBUTION FABRECO

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