Numéro de TVA de SCA DE L' AUBEPINE à SAUMERAY



FR96775156128

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCA DE L' AUBEPINE à SAUMERAY. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCA DE L' AUBEPINE à SAUMERAY est une société de type "Société civile d'exploitation agricole " créée le lundi 01 janvier 1900 à SAUMERAY (28800) . Son siège social est situé 28800 SAUMERAY. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCA DE L' AUBEPINE à SAUMERAY à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCA DE L' AUBEPINE à SAUMERAY

Informations légales sur l'entreprise SCA DE L' AUBEPINE à SAUMERAY

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCA DE L' AUBEPINE
Identifiant de l'entreprise 775156128
Numéro interne du siège 00016
Adresse LD L AUBEPINE 28800 SAUMERAY
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 janvier 1900
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile d'exploitation agricole
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1900
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité principale de l'entreprise 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses
Activité au siege
Secteur agroalimentaire
Catégorie Agriculture
Activite Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Synonyme agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses
Principal cultivateur de céréales
Bodacc

Publications officielles de SCA DE L' AUBEPINE

Dernières publications de l'entreprise SCA DE L' AUBEPINE à SAUMERAY inscrites au BODACC

Annonce 616
CatégorieModifications
Date11/01/2012
ActeBodacc B n°20120007 publié le 11/01/2012

Annonce n° 616 N° RCS : 775156128 - Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'AUBEPINE - forme juridique : Société civile agricole - capital : - Administration : Gérant associé : GATINEAU Matthieu, Gilles - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date20/11/2011
ActeDémission(s) de gérant(s) Depot numero 4258 du 28/12/2011
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date03/03/2011
ActeDivers Depot numero 1444 du 22/04/2011
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date03/03/2011
Acte Depot numero 1444 du 22/04/2011
Annonce 142
CatégorieModifications
Date09/01/2011
ActeBodacc B n°20110006 publié le 09/01/2011

Annonce n° 142 N° RCS : 775156128 - Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'AUBEPINE - forme juridique : Société civile agricole - capital : - Administration : Co-gérant associé : GATINEAU Jean Co-gérant associé : GATINEAU Matthieu - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date13/12/2010
Acte Depot numero 3712 du 13/12/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date18/11/2010
ActeDivers Depot numero 3712 du 13/12/2010
Annonce
CatégorieActe notarié
Date23/10/2010
ActeCession de parts Depot numero 3712 du 13/12/2010
Annonce
CatégorieActe notarié
Date23/10/2010
ActeDonation/partage de parts Depot numero 3712 du 13/12/2010
Annonce
CatégorieActe notarié
Date19/12/2002
ActeRéduction du capital social Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieDivers
Date19/12/2002
ActeDivers Depot numero 296 du 10/02/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date19/12/2002
Acte Depot numero 296 du 10/02/2003
Annonce
CatégorieActe notarié
Date31/10/1996
ActeCession de parts Depot numero 780 du 12/05/1997
Annonce
CatégorieDivers
Date31/10/1996
ActeDivers Depot numero 780 du 12/05/1997
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/10/1996
Acte Depot numero 780 du 12/05/1997
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCA DE L' AUBEPINE

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