Numéro de TVA de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT à LE TRAIT



FR17590500435

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT à LE TRAIT. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT à LE TRAIT est une société de type "SA d'économie mixte à conseil d'administration " créée le jeudi 01 janvier 1959 à LE TRAIT (76580) . Son siège social est situé 76580 LE TRAIT. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT à LE TRAIT à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT à LE TRAIT

Informations légales sur l'entreprise SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT à LE TRAIT

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
Sigle de l'entreprise SEMVIT
Identifiant de l'entreprise 590500435
Numéro interne du siège 00011
Adresse IMP COUFFON 76580 LE TRAIT
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Année et mois de création de l'établissement jeudi 01 janvier 1959
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SA d'économie mixte à conseil d'administration
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 01 janvier 1959
Tranche de chiffre d'affaires De 2 millions à moins de 5 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4110A : Promotion immobilière de logements
Activité principale de l'entreprise 4110A : Promotion immobilière de logements
Activité principale 6820A : Location de logements
Première activité 6820A : Location de logements
Deuxième activité 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Promotion immobilière de logements
Synonyme promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements
Principal promoteur immobilier de logements
Bodacc

Publications officielles de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

Dernières publications de l'entreprise SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT à LE TRAIT inscrites au BODACC

Annonce 7798
CatégorieDepot des comptes
Date18/07/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 18/07/2017

Annonce n° 7798 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT 76580 Le Trait - forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1402
CatégorieModifications
Date29/06/2017
ActeBodacc B n°20170123 publié le 29/06/2017

Annonce n° 1402 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : SAUPIN Réjan, Lucien, Marcel ; Directeur général : BILLARD Sébastien, Claude ; Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par CAREL Marie-Elise, Geneviève, Simone ; Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par CALLAIS Patrick, Jean, Marcel ; Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par LOQUIN Sophie, Sylvie, Françoise né(e) MAILLARD ; Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par LETEURTRE Christian, René, Marie, Adrien ; Vice-président, Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CTOEPL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred ; Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges ; Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par THAURENNE François, Charles, Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : TANQUEREL Claude, René, Jules ; Administrateur : FLEXI FRANCE (SASU) représenté par KHERCHOUCHE Karim ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLUT François-Noël ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Fabrice - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 12409
CatégorieDepot des comptes
Date13/12/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 13/12/2016

Annonce n° 12409 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT 76580 Le Trait - forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2654
CatégorieModifications
Date27/09/2015
ActeBodacc B n°20150185 publié le 27/09/2015

Annonce n° 2654 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT La construction ou l'acquisition de tous immeubles à usage principal d'habitation ou à vocation plus générale, notamment dans le domaine de l'action sociale, de la Sante et du développement public local. - forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme - capital : 225000 EUR - Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par SAUPIN Réjan, Lucien, Marcel Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par CAREL Marie-Elise, Geneviève, Simone Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par CALLAIS Patrick, Jean, Marcel Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par LOQUIN Sophie, Sylvie, Françoise né(e) MAILLARD Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par LETEURTRE Christian, René, Marie, Adrien Vice-président, Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CTOEPL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par THAURENNE François, Charles, Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : TANQUEREL Claude, René, Jules Administrateur : FLEXI FRANCE (SASU) représenté par KHERCHOUCHE Karim Commissaire aux comptes titulaire : BELLUT François-Noël Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Fabrice - Modification : Modification survenue sur l'activité, le capital, la forme juridique, l'administration

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date14/09/2015
Acte Depot numero 4853 du 14/09/2015
Annonce 11110
CatégorieDepot des comptes
Date22/08/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 22/08/2015

Annonce n° 11110 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT 76580 Le Trait - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Date09/07/2015
ActeNomination de directeur général Depot numero 4853 du 14/09/2015
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date09/07/2015
ActeChangement relatif à l'objet social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date11/06/2015
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 3146 du 12/06/2015
Annonce 2204
CatégorieModifications
Date01/04/2015
ActeBodacc B n°20150064 publié le 01/04/2015

Annonce n° 2204 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par SAUPIN Réjan, Lucien, Marcel Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par CAREL Marie-Elise, Geneviève, Simone Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par CALLAIS Patrick, Jean, Marcel Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par LOQUIN Sophie, Sylvie, Françoise né(e) MAILLARD Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par LETEURTRE Christian, René, Marie, Adrien Vice-président, Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CTOEPL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par THAURENNE François, Charles, Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : TANQUEREL Claude, René, Jules Administrateur : FLEXI FRANCE (SASU) représenté par KHERCOUCHE Karim Commissaire aux comptes titulaire : BELLUT François-Noël Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Fabrice - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date09/12/2014
ActeDivers Depot numero 1638 du 18/03/2015
Annonce 1591
CatégorieModifications
Date08/10/2014
ActeBodacc B n°20140193 publié le 08/10/2014

Annonce n° 1591 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par VEGAS Juan, Carlos Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par TRENCHAND Gilbert, Joseph, Louis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par KERBELLEC Mireille, Marguerite, Jeanine né(e) FLAHOU Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par COUVEZ Jacques, Bernard, Georges Vice-président, Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CTOEPL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par THAURENNE François, Charles, Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : FLEXI FRANCE (SASU) représenté par TAILLER Marie-Christine, Jacqueline, Jeannine né(e) BENARD Administrateur : TANQUEREL Claude, René, Jules Commissaire aux comptes titulaire : BELLUT François-Noël Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Fabrice - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1593
CatégorieModifications
Date08/10/2014
ActeBodacc B n°20140193 publié le 08/10/2014

Annonce n° 1593 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par VEGAS Juan, Carlos Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par TRENCHAND Gilbert, Joseph, Louis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par LAVOINNE Philippe, Pierre, Marie Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par COUVEZ Jacques, Bernard, Georges Vice-président, Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CTOEPL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par THAURENNE François, Charles, Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : FLEXI FRANCE (SASU) représenté par TAILLER Marie-Christine, Jacqueline, Jeannine né(e) BENARD Administrateur : TANQUEREL Claude, René, Jules Commissaire aux comptes titulaire : BELLUT François-Noël Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Fabrice - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1596
CatégorieModifications
Date08/10/2014
ActeBodacc B n°20140193 publié le 08/10/2014

Annonce n° 1596 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par VEGAS Juan, Carlos Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par TRENCHAND Gilbert, Joseph, Louis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par LAVOINNE Philippe, Pierre, Marie Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par COUVEZ Jacques, Bernard, Georges Vice-président, Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CTOEPL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par THAURENNE François, Charles, Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : TANQUEREL Claude, René, Jules Commissaire aux comptes titulaire : BELLUT François-Noël Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Fabrice - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1611
CatégorieModifications
Date08/10/2014
ActeBodacc B n°20140193 publié le 08/10/2014

Annonce n° 1611 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par SAUPIN Réjan, Lucien, Marcel Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par CAREL Marie-Elise, Geneviève, Simone Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par CALLAIS Patrick, Jean, Marcel Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par LOQUIN Sophie, Sylvie, Françoise né(e) MAILLARD Administrateur : VILLE DU TRAIT (CTOEPL) représenté par LETEURTRE Christian, René, Marie, Adrien Vice-président, Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CTOEPL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par THAURENNE François, Charles, Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : TANQUEREL Claude, René, Jules Administrateur : FLEXI FRANCE (SASU) représenté par LASSIRE Dominique, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : BELLUT François-Noël Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Fabrice - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 16429
CatégorieDepot des comptes
Date29/07/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 29/07/2014

Annonce n° 16429 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT 76580 Le Trait - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date23/04/2014
ActeChangement de président Depot numero 4990 du 22/09/2014
Annonce
CatégorieDélibération de conseil municipal
Date08/04/2014
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 4990 du 22/09/2014
Annonce
CatégorieDélibération de conseil municipal
Date31/03/2014
Acte Depot numero 4990 du 22/09/2014
Annonce 13933
CatégorieDepot des comptes
Date29/07/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 29/07/2013

Annonce n° 13933 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT impasse François Couffon 76580 Le Trait - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date25/06/2013
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 4984 du 22/09/2014
Annonce
CatégorieLettre de nomination
Date21/06/2013
Acte Depot numero 4984 du 22/09/2014
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date11/12/2012
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 4982 du 22/09/2014
Annonce
CatégorieDélibération de conseil municipal
Date17/10/2012
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 4982 du 22/09/2014
Annonce 13624
CatégorieDepot des comptes
Date20/08/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 20/08/2012

Annonce n° 13624 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT impasse François Couffon 76580 Le Trait - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1484
CatégorieModifications
Date30/10/2011
ActeBodacc B n°20110211 publié le 30/10/2011

Annonce n° 1484 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par VEGAS Juan, Carlos Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par TRENCHAND Gilbert, Joseph, Louis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par KERBELLEC Mireille, Marguerite, Jeanine né(e) FLAHOU Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par COUVEZ Jacques, Bernard, Georges Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par THAURENNE François, Charles, Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par LEMIEUX Olivier, Pierre Administrateur : FLEXI FRANCE (SASU) représenté par TAILLER Marie-Christine, Jacqueline, Jeannine né(e) BENARD Administrateur : TANQUEREL Claude, René, Jules Commissaire aux comptes titulaire : BELLUT François-Noël Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Fabrice - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date10/10/2011
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 4981 du 22/09/2014
Annonce 646
CatégorieModifications
Date09/10/2011
ActeBodacc B n°20110196 publié le 09/10/2011

Annonce n° 646 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Rejan Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Ejan Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par SAUZEREAU Georges, Léon Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par REGE Michel Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par BEAUFILS Marie-Claude, Denise né(e) TOUSLAIN Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par GIRAUD Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (SADCOS) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 647
CatégorieModifications
Date09/10/2011
ActeBodacc B n°20110196 publié le 09/10/2011

Annonce n° 647 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Rejan Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Ejan Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par SAUZEREAU Georges, Léon Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par REGE Michel Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par BEAUFILS Marie-Claude, Denise né(e) TOUSLAIN Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par GIRAUD Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (SADCOS) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : AVENTIS PHARMA LE TRAIT (SAS) représenté par LIMARE Thérèse, Mathilde né(e) DUMARCHE Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 649
CatégorieModifications
Date09/10/2011
ActeBodacc B n°20110196 publié le 09/10/2011

Annonce n° 649 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Rejan Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Ejan Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par SAUZEREAU Georges, Léon Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par REGE Michel Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par BEAUFILS Marie-Claude, Denise né(e) TOUSLAIN Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par GIRAUD Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (SADCOS) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : AVENTIS PHARMA LE TRAIT (SAS) représenté par LIMARE Thérèse, Mathilde né(e) DUMARCHE Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 661
CatégorieModifications
Date09/10/2011
ActeBodacc B n°20110196 publié le 09/10/2011

Annonce n° 661 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Rejan Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Ejan Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par THAURENNE François, Charles, Joseph Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par REGE Michel Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par BEAUFILS Marie-Claude, Denise né(e) TOUSLAIN Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par GIRAUD Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (SADCOS) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : AVENTIS PHARMA LE TRAIT (SAS) représenté par LIMARE Thérèse, Mathilde né(e) DUMARCHE Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 662
CatégorieModifications
Date09/10/2011
ActeBodacc B n°20110196 publié le 09/10/2011

Annonce n° 662 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par VEGAS Juan, Carlos Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par THAURENNE François, Charles, Joseph Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par GIRAUD Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (SADCOS) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : AVENTIS PHARMA LE TRAIT (SAS) représenté par TANNER Philippe, Paul Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par TRENCHAND Gilbert, Joseph, Louis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par KERBELLEC Mireille, Marguerite, Jeanine né(e) FLAHOU Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 663
CatégorieModifications
Date09/10/2011
ActeBodacc B n°20110196 publié le 09/10/2011

Annonce n° 663 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par VEGAS Juan, Carlos Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par THAURENNE François, Charles, Joseph Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par GIRAUD Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (SADCOS) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : AVENTIS PHARMA LE TRAIT (SAS) représenté par TANNER Philippe, Paul Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par TRENCHAND Gilbert, Joseph, Louis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par KERBELLEC Mireille, Marguerite, Jeanine né(e) FLAHOU Administrateur : MARTEL Jacques, Roger, Marie, Charles Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 664
CatégorieModifications
Date09/10/2011
ActeBodacc B n°20110196 publié le 09/10/2011

Annonce n° 664 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par VEGAS Juan, Carlos Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par THAURENNE François, Charles, Joseph Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par GIRAUD Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (SADCOS) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques Administrateur : AVENTIS PHARMA LE TRAIT (SAS) représenté par TANNER Philippe, Paul Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par TRENCHAND Gilbert, Joseph, Louis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par KERBELLEC Mireille, Marguerite, Jeanine né(e) FLAHOU Administrateur : MARTEL Jacques, Roger, Marie, Charles Commissaire aux comptes titulaire : BELLUT François-Noël Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Fabrice - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 665
CatégorieModifications
Date09/10/2011
ActeBodacc B n°20110196 publié le 09/10/2011

Annonce n° 665 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par VEGAS Juan, Carlos Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par THAURENNE François, Charles, Joseph Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par GIRAUD Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par LEMIEUX Olivier, Pierre Administrateur : AVENTIS PHARMA LE TRAIT (SAS) représenté par TANNER Philippe, Paul Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par TRENCHAND Gilbert, Joseph, Louis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par KERBELLEC Mireille, Marguerite, Jeanine né(e) FLAHOU Administrateur : MARTEL Jacques, Roger, Marie, Charles Commissaire aux comptes titulaire : BELLUT François-Noël Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Fabrice - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 666
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Date09/10/2011
ActeBodacc B n°20110196 publié le 09/10/2011

Annonce n° 666 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par VEGAS Juan, Carlos Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par THAURENNE François, Charles, Joseph Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par GIRAUD Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par LEMIEUX Olivier, Pierre Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par TRENCHAND Gilbert, Joseph, Louis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par KERBELLEC Mireille, Marguerite, Jeanine né(e) FLAHOU Administrateur : FLEXI FRANCE (SASU) représenté par TAILLER Marie-Christine, Jacqueline, Jeannine né(e) BENARD Administrateur : TANQUEREL Claude, René, Jules Commissaire aux comptes titulaire : BELLUT François-Noël Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Fabrice - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 667
CatégorieModifications
Date09/10/2011
ActeBodacc B n°20110196 publié le 09/10/2011

Annonce n° 667 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par VEGAS Juan, Carlos Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BOUZARD Jean, Lucien, Georges Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par THAURENNE François, Charles, Joseph Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SAKD) représenté par LEMIEUX Olivier, Pierre Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par TRENCHAND Gilbert, Joseph, Louis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par KERBELLEC Mireille, Marguerite, Jeanine né(e) FLAHOU Administrateur : FLEXI FRANCE (SASU) représenté par TAILLER Marie-Christine, Jacqueline, Jeannine né(e) BENARD Administrateur : TANQUEREL Claude, René, Jules Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par COUVEZ Jacques, Bernard, Georges Commissaire aux comptes titulaire : BELLUT François-Noël Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Fabrice - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1560
CatégorieModifications
Date04/10/2011
ActeBodacc B n°20110192 publié le 04/10/2011

Annonce n° 1560 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : PARIS Roland Administrateur : LA VILLE DU TRAIT représenté par OLIVIER Arsène Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (ECBNL) représenté par SELLOS-MAHE Isabelle Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR représenté par TIPHAGNE Michel Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par DECAUX Jacques Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Ejan Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par MARTEL Jacques, Roger, Marie, Charles Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par SAUZEREAU Georges, Léon Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1561
CatégorieModifications
Date04/10/2011
ActeBodacc B n°20110192 publié le 04/10/2011

Annonce n° 1561 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Rejan Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (ECBNL) représenté par SELLOS-MAHE Isabelle Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Ejan Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par SAUZEREAU Georges, Léon Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par MASURIER Lucette Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par REGE Michel Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par RIVIERE Hervé Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1563
CatégorieModifications
Date04/10/2011
ActeBodacc B n°20110192 publié le 04/10/2011

Annonce n° 1563 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Rejan Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (ECBNL) représenté par SELLOS-MAHE Isabelle Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Ejan Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par SAUZEREAU Georges, Léon Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par REGE Michel Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par RIVIERE Hervé Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par GIRAUD Patrick Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1572
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Date04/10/2011
ActeBodacc B n°20110192 publié le 04/10/2011

Annonce n° 1572 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Rejan Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Ejan Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par SAUZEREAU Georges, Léon Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par REGE Michel Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par RIVIERE Hervé Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par GIRAUD Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (SADCOS) représenté par ATTINOST Alain Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1573
CatégorieModifications
Date04/10/2011
ActeBodacc B n°20110192 publié le 04/10/2011

Annonce n° 1573 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Rejan Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Ejan Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par SAUZEREAU Georges, Léon Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par REGE Michel Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par RIVIERE Hervé Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par GIRAUD Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (SADCOS) représenté par ATTINOST Alain Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1574
CatégorieModifications
Date04/10/2011
ActeBodacc B n°20110192 publié le 04/10/2011

Annonce n° 1574 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Rejan Vice président administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (CL) représenté par SIMON Patrick, Paul, Alfred Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Ejan Administrateur : LES PAPILLONS BLANCS DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ET DU PAYS DE CAUX (ASS) représenté par SAUZEREAU Georges, Léon Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par ALINE Jean-Marie, Roger, Lucien Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par REGE Michel Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par RIVIERE Hervé Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par GIRAUD Patrick Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (SADCOS) représenté par LEROY Philippe, Louis, Jacques Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieLettre de nomination
Date30/09/2011
Acte Depot numero 4981 du 22/09/2014
Annonce
CatégorieDivers
Date27/09/2011
ActeDivers Depot numero 4467 du 27/09/2011
Annonce
CatégorieDivers
Date27/09/2011
ActeDivers Depot numero 4469 du 27/09/2011
Annonce 1302
CatégorieModifications
Date25/09/2011
ActeBodacc B n°20110186 publié le 25/09/2011

Annonce n° 1302 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : PARIS Roland Administrateur : LA VILLE DU TRAIT représenté par OLIVIER Arsène Administrateur : DUPUY Lucien Administrateur : DESSOLLE Yanick Administrateur : DEVAUX François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE ROUEN représenté par BIZARD Francis, Gaston, Joseph Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR représenté par TIPHAGNE Michel Administrateur : QUILICHINI Armand Administrateur : LECERF Bernard Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1303
CatégorieModifications
Date25/09/2011
ActeBodacc B n°20110186 publié le 25/09/2011

Annonce n° 1303 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : PARIS Roland Administrateur : LA VILLE DU TRAIT représenté par OLIVIER Arsène Administrateur : DESSOLLE Yanick Administrateur : DEVAUX François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE ROUEN représenté par BIZARD Francis, Gaston, Joseph Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR représenté par TIPHAGNE Michel Administrateur : QUILICHINI Armand Administrateur : LECERF Bernard Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par FLAMENT Martine Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1304
CatégorieModifications
Date25/09/2011
ActeBodacc B n°20110186 publié le 25/09/2011

Annonce n° 1304 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : PARIS Roland Administrateur : LA VILLE DU TRAIT représenté par OLIVIER Arsène Administrateur : DESSOLLE Yanick Administrateur : DEVAUX François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE ROUEN représenté par BIZARD Francis, Gaston, Joseph Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR représenté par TIPHAGNE Michel Administrateur : QUILICHINI Armand Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par FLAMENT Martine Administrateur : CIL GIMPLOS (ASS) représenté par ROGER Pierre Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1313
CatégorieModifications
Date25/09/2011
ActeBodacc B n°20110186 publié le 25/09/2011

Annonce n° 1313 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : PARIS Roland Administrateur : LA VILLE DU TRAIT représenté par OLIVIER Arsène Administrateur : DESSOLLE Yanick Administrateur : DEVAUX François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (ECBNL) représenté par VOIMENT Jacques Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR représenté par TIPHAGNE Michel Administrateur : QUILICHINI Armand Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par FLAMENT Martine Administrateur : CIL GIMPLOS (ASS) représenté par ROGER Pierre Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1314
CatégorieModifications
Date25/09/2011
ActeBodacc B n°20110186 publié le 25/09/2011

Annonce n° 1314 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : PARIS Roland Administrateur : LA VILLE DU TRAIT représenté par OLIVIER Arsène Administrateur : DESSOLLE Yanick Administrateur : DEVAUX François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (ECBNL) représenté par VOIMENT Jacques Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR représenté par TIPHAGNE Michel Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par FLAMENT Martine Administrateur : CIL GIMPLOS (ASS) représenté par ROGER Pierre Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1315
CatégorieModifications
Date25/09/2011
ActeBodacc B n°20110186 publié le 25/09/2011

Annonce n° 1315 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : PARIS Roland Administrateur : LA VILLE DU TRAIT représenté par OLIVIER Arsène Administrateur : DESSOLLE Yanick Administrateur : DEVAUX François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (ECBNL) représenté par VOIMENT Jacques Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR représenté par TIPHAGNE Michel Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par FLAMENT Martine Administrateur : CIL GIMPLOS (ASS) représenté par ROGER Pierre Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par CHASSAN Bernard Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1316
CatégorieModifications
Date25/09/2011
ActeBodacc B n°20110186 publié le 25/09/2011

Annonce n° 1316 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : PARIS Roland Administrateur : LA VILLE DU TRAIT représenté par OLIVIER Arsène Administrateur : DESSOLLE Yanick Administrateur : DEVAUX François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (ECBNL) représenté par SELLOS-MAHE Isabelle Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR représenté par TIPHAGNE Michel Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par FLAMENT Martine Administrateur : CIL GIMPLOS (ASS) représenté par ROGER Pierre Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par CHASSAN Bernard Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1317
CatégorieModifications
Date25/09/2011
ActeBodacc B n°20110186 publié le 25/09/2011

Annonce n° 1317 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : PARIS Roland Administrateur : LA VILLE DU TRAIT représenté par OLIVIER Arsène Administrateur : DESSOLLE Yanick Administrateur : DEVAUX François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (ECBNL) représenté par SELLOS-MAHE Isabelle Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR représenté par TIPHAGNE Michel Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par FLAMENT Martine Administrateur : CIL GIMPLOS (ASS) représenté par ROGER Pierre Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1318
CatégorieModifications
Date25/09/2011
ActeBodacc B n°20110186 publié le 25/09/2011

Annonce n° 1318 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : PARIS Roland Administrateur : LA VILLE DU TRAIT représenté par OLIVIER Arsène Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE (ECBNL) représenté par SELLOS-MAHE Isabelle Administrateur : CAISSE AUXILIAIRE D'AIDE A LA CONSTRUCTION DE LA VILLE DU TRAIT représenté par BEUVIN Gilbert Administrateur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR représenté par TIPHAGNE Michel Administrateur : FONTAINE Claude, Alfred, René Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par DECAUX Jacques Administrateur : CIL GIMPLOS (ASS) représenté par ROGER Pierre Administrateur : COFLEXIP (SA) représenté par LEMERY Francis Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par SAUPIN Ejan Administrateur : VILLE DU TRAIT (CL) représenté par MARTEL Jacques, Roger, Marie, Charles Commissaire aux comptes : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 9176
CatégorieDepot des comptes
Date29/08/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 29/08/2011

Annonce n° 9176 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT impasse François Couffon 76580 Le Trait - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieLettre de démission
Date26/08/2011
Acte Depot numero 4981 du 22/09/2014
Annonce 11327
CatégorieDepot des comptes
Date20/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 20/09/2010

Annonce n° 11327 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT impasse François Couffon 76580 Le Trait - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date21/06/2010
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 4467 du 27/09/2011
Annonce
CatégorieLettre de démission
Date24/03/2010
ActeDivers Depot numero 4467 du 27/09/2011
Annonce
CatégorieDivers
Date21/12/2009
ActeDivers Depot numero 4466 du 27/09/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date21/12/2009
Acte Depot numero 4466 du 27/09/2011
Annonce 10455
CatégorieDepot des comptes
Date13/08/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 13/08/2009

Annonce n° 10455 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT impasse François Couffon 76580 Le Trait - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/2009
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 4464 du 27/09/2011
Annonce 9757
CatégorieDepot des comptes
Date11/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 11/08/2008

Annonce n° 9757 N° RCS : 590500435 - Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT 76580 Le Trait - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date20/06/2008
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 4462 du 27/09/2011
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CatégorieDivers
Date14/04/2008
ActeDivers Depot numero 4461 du 27/09/2011
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date14/04/2008
ActeDivers Changement de président
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date21/12/2007
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 4460 du 27/09/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/07/2007
ActeDivers Depot numero 4459 du 27/09/2011
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CatégorieDivers
Date25/06/2007
ActeDivers Depot numero 21 du 26/06/2007
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CatégorieOrdonnance du président
Date25/06/2007
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 21 du 26/06/2007
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CatégorieDivers
Date19/10/2006
ActeDivers Depot numero 4427 du 23/09/2011
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date19/10/2006
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 4427 du 23/09/2011
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CatégorieDivers
Date29/09/2006
ActeDivers Depot numero 4425 du 23/09/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/09/2006
ActeDivers Modifications relatives au conseil d'administration
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CatégorieDivers
Date13/09/2006
ActeDivers Depot numero 4422 du 23/09/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date13/09/2006
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 4422 du 23/09/2011
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CatégorieDivers
Date16/06/2006
ActeDivers Depot numero 27 du 20/06/2006
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CatégorieOrdonnance du président
Date16/06/2006
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 27 du 20/06/2006
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/10/2003
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 4362 du 21/09/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/06/2003
ActeDivers Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date11/12/2002
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 4360 du 21/09/2011
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CatégorieDivers
Date26/10/2001
ActeDivers Depot numero 4339 du 21/09/2011
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date26/10/2001
ActeDivers Depot numero 4339 du 21/09/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date26/06/2001
ActeDivers Depot numero 4359 du 21/09/2011
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CatégorieDivers
Date12/04/2001
ActeDivers Depot numero 4336 du 21/09/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date12/04/2001
ActeDivers Changement de président directeur général
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/06/2000
ActeDivers Depot numero 4333 du 21/09/2011
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date01/07/1998
Acte Depot numero 4774 du 13/10/2011
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CatégorieLettre de démission
Date30/06/1998
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 4774 du 13/10/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date26/06/1997
ActeDivers Modifications relatives au conseil d'administration
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/06/1995
ActeDivers Depot numero 4203 du 13/09/2011
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date26/06/1995
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 4203 du 13/09/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date08/06/1995
ActeDivers Depot numero 4202 du 13/09/2011
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date07/09/1994
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 4201 du 13/09/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/06/1994
ActeDivers Depot numero 4200 du 13/09/2011
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CatégorieDivers
Date16/11/1993
ActeDivers Depot numero 4199 du 13/09/2011
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date16/11/1993
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 4199 du 13/09/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date25/06/1993
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 4198 du 13/09/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date27/07/1992
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 4196 du 13/09/2011
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CatégorieDivers
Date22/06/1992
ActeDivers Depot numero 29 du 24/06/1992
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CatégorieOrdonnance du président
Date22/06/1992
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 29 du 24/06/1992
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CatégorieDivers
Date01/04/1992
ActeDivers Depot numero 4193 du 13/09/2011
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date01/04/1992
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 4193 du 13/09/2011
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CatégorieDivers
Date30/09/1991
ActeDivers Depot numero 4164 du 09/09/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/09/1991
ActeDivers Modifications relatives au conseil d'administration
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CatégorieDivers
Date04/07/1991
ActeDivers Depot numero 51 du 08/07/1991
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CatégorieOrdonnance du président
Date04/07/1991
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 51 du 08/07/1991
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/06/1989
ActeDivers Depot numero 4163 du 09/09/2011
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CatégorieDivers
Date25/05/1989
ActeDivers Depot numero 4162 du 09/09/2011
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date25/05/1989
ActeDivers Depot numero 4162 du 09/09/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/1988
ActeDivers Modifications relatives au conseil d'administration
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date26/06/1985
ActeDivers Depot numero 4093 du 06/09/2011
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

french-legal.review