Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1639
CatégorieRadiations
Date30/08/2016
ActeBodacc B publié le 30/08/2016

N° RCS : 488769449 - Dénomination : SNC CAP 49 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION) 2, ZI Acajou Californie - chez FDC Finance 97232 Le Lamentin - forme juridique : SNC - Radiaton du registre

Annonce 1873
CatégorieModifications
Date17/08/2016
ActeBodacc B n°20160160 publié le 17/08/2016

Annonce n° 1873 N° RCS : 488769449 - Dénomination : SNC CAP 49 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION) - forme juridique : SNC - capital : - Administration : - Modification : dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

Annonce 5861
CatégorieModifications
Date23/02/2016
ActeBodacc B n°20160037 publié le 23/02/2016

Annonce n° 5861 N° RCS : 488769449 - Dénomination : SNC CAP 49 - forme juridique : SNC - capital : - Administration : gérant, associé en nom : FDC FINANCE SAS (RCS FFCE 409 117 173) ; associé : ORANE PARTICIPATION - Modification : modification survenue sur l'administration

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CatégorieActe
Date26/07/2012
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 8449 du 20/08/2015
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CatégorieActe sous seing privé
Date26/07/2012
Acte Depot numero 8449 du 20/08/2015
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CatégoriePV d'assemblée
Date26/07/2012
Acte Depot numero 8449 du 20/08/2015
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date26/07/2012
Acte Depot numero 8449 du 20/08/2015
Annonce 3652
CatégorieModifications
Date26/05/2009
ActeBodacc B n°20090099 publié le 26/05/2009

Annonce n° 3652 N° RCS : 488769449 - Dénomination : SNC CAP 49 non précisée - forme juridique : SNC - capital : 101025 EUR - Administration : nouveaux associés : BERCOT (Philippe), SARL BIOM, DUCROT (Marie-Anne, Léotine), SARL CENTRALES CARAIBES, CHABALIER (André, Jean), CLARET-TOURNIER (Nicolas), SARL CLPJ, RAMBERTI (Christian, Georges, Albert), HUBLOT (Henri, Guy, Pierre), SARL JC INVESTISSEMENTS, PRIEUR épouse TASSILY (Catherine, Henriette, Marie), NADAL (Pierre, Jean, Louis), PANIS (Olivier, Jean, Denis), PANSARD (Jean-Louis, Michel). - Modification : date d'effet : 13/12/2006, modification sur l'administration et sur le capital (ancien : 10 euros)

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CatégorieActe sous seing privé
Date29/12/2008
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 4116 du 27/07/2009
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CatégorieStatuts à jour
Date29/12/2008
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 4116 du 27/07/2009
Annonce
CatégorieActe
Date25/03/2008
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1177 du 25/03/2008
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CatégorieActe sous seing privé
Date25/03/2008
Acte Depot numero 1177 du 25/03/2008
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date25/03/2008
Acte Depot numero 1177 du 25/03/2008
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date25/03/2008
Acte Depot numero 1177 du 25/03/2008
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date25/03/2008
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1177 du 25/03/2008
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CatégorieActe sous seing privé
Date06/07/2006
Acte Depot numero 1720 du 06/07/2006
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CatégorieStatuts à jour
Date06/07/2006
Acte Depot numero 1720 du 06/07/2006
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CatégorieActe
Date01/03/2006
ActeCONSTITUTION Depot numero 20939 du 01/03/2006
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CatégorieActe sous seing privé
Date01/03/2006
Acte Depot numero 20939 du 01/03/2006
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CatégorieCertificat de dépôt des fonds avec liste des souscripteurs
Date01/03/2006
Acte Depot numero 20939 du 01/03/2006
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CatégorieStatuts
Date01/03/2006
Acte Depot numero 20939 du 01/03/2006
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date27/01/2006
Acte Depot numero 20939 du 01/03/2006
Annonce
CatégorieActe
Date26/01/2006
ActeDELEGATION DE POUVOIR Depot numero 20939 du 01/03/2006
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review